CONSTATE

1. et / ou Le témoin ou le responsable de l’accident CONSTATE une pollution se met en sécurité SDIS ( 18 ou 112) Police ou gendarmerie nationale ( 17) Mairie CROSS ou Affaires maritimes Capitainerie Service Maritime et de Navigation ALERTE les secours PRECISE • le lieu • la nature de la pollution (aspect, importance, évolution) • l’origine éventuelle Message d’alerte type

2. ALERTE et / ou et / ou Le service alerté SDIS / CODIS Police ou gendarmerie nationale Mairie CROSS ou Affaires maritimes Capitainerie Service Maritime et de Navigation … prend les premières mesures de SECURITE Le(s) responsable(s) de la lutte INFORME SDIS / CODIS Mairie Préfecture CROSS Entité à l’origine de la pollution … confirme la pollution et EVALUE son ampleur Organiser une reconnaissance si risque majeur la population les usagers le préfet ou sous-préfet l’intercommunalité les communes voisines les services départementaux

3. et / ou Le responsable de la lutte SDIS/CODIS Mairie Préfecture CROSS Entité à l’origine de la pollution … PROTEGER LA POPULATION ! prend les PREMIERES MESURES IDENTIFIER LE POLLUANT ET SES DANGERS € PRESERVER SES INTERETS PROTEGER LES BIENS SECURISER L’INTERVENTION organise L’INTERVENTION LIMITER L’EXTENSION NETTOYER STOCKER LES DECHETS TIENT INFORMES la population les usagers les médias le préfet ou sous-préfet les services départementaux le conseil général le conseil régional les associations (LPO…) … l’intercommunalité les communes voisines

4. CONSTATATION QUI ? Témoin ou Responsable de l’accident Assurer sa propre sécurité et celle des personnes alentours DONNER L’ALERTE PROTEGER LA POPULATION ! IDENTIFIER LE POLLUANT ET SES RISQUES Mairie SDIS Gendarmerie CROSS… RECHERCHER L’ORIGINE A QUI ? PRESERVER SES INTERETS € SECURISER L’INTERVENTION PREMIERES MESURES LIMITER L’EXTENSION Mairie SDIS Préfecture Entité à l’origine de la pollution PAR QUI ? NETTOYER STOCKER LES DECHETS ACTIONS PREVENTIVES

5. ALERTE

6. et / ou et / ou et / ou et / ou et / ou Pollueur ou Témoin constate une pollution se met en sécurité Fiche de réception de message CODIS Mairie CROSS entité à l’origine de la pollution… INFORME N° téléphone utiles de la commune SDIS / CODIS Police ou gendarmerie nationale Mairie CROSS ou Affaires maritimes Capitainerie Service Maritime et de Navigation qui préviendra organise une RECONNAISSANCE PRECISE si la pollution est confirmée • le lieu • ses constatations (aspect, importance, évolution) • l’origine éventuelle ALERTE TIENT INFORMES si risque majeur * le conseil général le conseil régional les associations (LPO…) les médias … * la population les usagers le préfet ou sous-préfet l’intercommunalité les communes voisines les services départementaux

7. PREMIERES MESURES : PROTEGER LA POPULATION Si risque d’incendie / explosion (RAFFINE LEGER type ESENCE, BRUT venant d’être déversé, …) DELIMITER LA ZONE DANGEREUSE INTERDIRE L’ACCES SERVICES DE SECOURS éventuellement EVACUER UTILISER UNIQUEMENT DES MATERIELS ANTIDEFLAGRANTS Arrêté municipal, signalisation, forces de police… quelque soit le POLLUANT INTERDIRE L’ACCES MAIRIE INTERDIRE LA BAIGNADE PREVENIR LES STATIONS DE POMPAGE

8. PREMIERES MESURES : RECHERCHER L’ORIGINE € PRESERVER SES INTERETS CONSTAT + CONNAÎTRE LE POLLUANT ET SES DANGERS La pollution provient CONTACTER LE POLLUEUR et/ou son ASSUREUR connue POLLUEUR IDENTIFIE OBTENIR LA FDS* DU PRODUIT la source est DE LA MER inconnue PRISE D’ECHANTILLONS & ANALYSE RECHERCHE DU POLLUEUR POLLUTION ORPHELINE Contacter le CROSS CONTACTER LE POLLUEUR et/ou son ASSUREUR OBTENIR LA FDS* DU PRODUIT identifiée REMONTERA LA SOURCE DE LA TERRE hors du territoire de la commune : PREFECTURE enquête de gendarmerie et/ou Police de l’eau PRISE D’ECHANTILLONS & ANALYSE inconnue FDS* : fiche de sécurité FREE** : Formateur relais écologie environnement