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Mod. 3 : Application PCGR. Chap. 8 : Capitaux propres. Plan. Introduction 1) Nature capitaux propres 2) Ctb augmentations capital 3) Ctb diminutions capital Conclusion. Introduction. Idem éléments actif/passif Rappel PCGR Définition et sources Vs conventions ctb Problèmes ctb
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Mod. 3 : Application PCGR Chap. 8 : Capitaux propres
Plan • Introduction 1) Nature capitaux propres 2) Ctb augmentations capital 3) Ctb diminutions capital • Conclusion
Introduction • Idem éléments actif/passif • Rappel PCGR • Définition et sources • Vs conventions ctb • Problèmes ctb • Nature, constatation et mesure • Présentation • Critères « solutions » • Problèmes normalisés • Problèmes non normalisés • Utilisateurs et besoins • Sources PCGR • Latitude gén. restreinte pour CP (A-P).
1) Nature capitaux prop. (p. 8.3) • Synonyme: « actif net ». • Définition • Intérêt des propriétaires dans l’entité. • Influence forme juridique de l’entité. • VC actif net >< JV (> 2 raisons). • Prolif. nouv. IF = disting. diff. ICP/PF • Quelques caract. respect. (tab. 8.1).
2) Ctb augmentations capital • Introduction (p. 8.4) • Class. C.P. selon origine (Chap. 3240). • Pas créditer BNR lors opérations portant sur les CP. 2.1) Souscriptions 2.2) Conversions 2.3) Dividendes en actions et fractionnements 2.4) Rémunération sous forme d’actions
2.1) Souscriptions • Pourquoi ? (p. 8.4) • Actions entièrement payées avant émis. (LSA) • Ex. écritures: Souse-Crite ltée (p. 8.4-5) • Présentation au bilan (voir diapo. suiv.) • Modes (2) (MGDL, p. 22.26). • Act. sousc.= cap. contrib. (2 cond.) (p.8.5): • Souscriptions légalement exigibles; • Perception : délai déterminé + raisonnable.
SOUSCRITE LTÉE Bilan partiel au 30 juin 19X3 Solution-Réduct.capital d’app.sousc. Solution-Élément d’actif Actif à court terme Caisse 19 625 $ Actif à court terme Caisse 19 625 $ Souscript. à recevoir Actions ordinaires 19 500 Actions privilégiées 39 375 T.actif court term 78 500 $ Capitaux propres Capital-actions Actions ordin. souscrites 26 000 $ Moins : Sousc. à recev. (19 500) 6 500 Actions priv.souscrites 50 000 Moins : Sousc. à recev. (39 375) 10 625 Total capital-actions 17 125 Surplus d’apport Prime émis. actions priv. 2 500 Total capital d’apport 19 625 $ Capitaux propres Capital-actions Actions ordin.sousc. 26 000 $ Actions privil.sousc. 50 000 T. capital-actions 76 000 Surplus d ’apport Prime émis.act. priv. 2 500 T. capital d’apport 78 500 $
2.2) Conversions • Méthodes ctb possibles (2) (p. 8.6) • Ctb: reclas. dette/AP ds AO (aucun gain/perte); • JV: gain/perte = écart VC(dette/AP) et JV(AO). • Dette = résult. exerc., AP = opér.port.CP (SA/BNR). • Exemple: oblig. convertible (p. 8.7). • Critères choix (p. 8.8) • Théorie: entité distincte VS intérêt propriétaire; • JV déterminable assurance raisonnable; • APB no14 (dette) + pratique (dette/AP) = ctb.
2.3) Divid. en actions et fraction. • Divid. act.: option $ = ctb JV(3830) (p.8.9). • Sans option $: pas recom. = questions (2): • Virement BNR à CA? (p. 8.9) • Revenu (pas baisse bourse) VS man. fin. (sourc.CP). • Si oui, valeur: ctb ou JV? (ex., p. 8.9) • Norme US : < 25% (pas ~ fract.)= JV (fig.8.1, p.10); • LCQ : min. écrit. pour VN; LSA: JV (p. 8.11). • Pouvez-vous atteindre la cible ? (p. 8.11).
2.4) Rémun. à base d’actions • Introduction (p. 8.12) • Populaire, motivation mais risque var. cours. • Nouveau chapitre 3870 (2001) = exceptions ! 2.4.1) Régimes options achats actions 2.4.2) Chap. 3870 = position de compromis 2.4.3) Renseignements à divulguer
2.4.1) Régim. opt. achats actions • Introduction (p. 8.12) • Rég. avec rém. (1 cond./3 pas resp.) (3870) • Prob. (2): $ rémun. + moment constat. charge. • Rép. théo.=fct JV(octr., peut, ex.) + serv.pas./fut. • 3870: hab.JV opt. att.+serv. pas./fut.(fig.22.6-7) 2.4.1.1) Régime services déjà rendus 2.4.1.2) Régime services déjà rendus/à rendre 2.4.1.3) Analyse méthodes ctb
2.4.1.1) Régime serv. déjà rendus • Exemple ABC ltée (p. 8.13-15) • Prix levée (15 $) = JV actions date octroi; • Pas oblig. demeur. emploi = services passés; • Trait. ctb ($ charge) = fct date JV (3): • Octroi = souv. pas charge pcq levée >= JV (p. 8.13); • Peut exerc.= charge (rémun.) + SA(OAA) (p. 8.14); • Pas révisions subséquentes date peut exercer. • Levée = charge (rémun.) + SA(OAA) (p. 8.14); • Pas révisions subséquentes date levée.
2.4.1.2) Rég.serv.déjà rend./à ren. • Exemple ABC ltée (p. 8.15-18) • Prix levée (30 $) = JV actions date octroi; • Oblig. demeur. emploi 4 ans =services pas./fut.; • Trait. ctb ($ charge) = fct date JV (3): • Octroi = souv. pas charge pcq levée >= JV (p. 8.15); • Peut exerc.= charge (rémun.) + SA(OAA) (p. 8.16); • Répart. charg. 4 ans + Pas révis. subs. date peut exercer; • Rém. pay.avance(rep.) = déduct. CP (APB no25) (p. 8.18). • Levée = charge (rémun.) + SA(OAA) (p. 8.18); • Pas révisions subséquentes date levée.
2.4.1.3) Analyse méthodes ctb • Intro. (pas chap. avant 2001 + except. 3870) • Exig. rens. compl. (3240.03) + CPN98 (1999); • Exp.-sond.(MGDL) + chap. 3870 (nov. 2001). • Discussion 3 méthodes (date JV) (p.8.19) • Octroi=fisc.+répand. mais sous éval.charg./CA; • Peut exerc. pcq gain subs.=fct gest. portef. act.; • Levée pcq coût =renonc. moment émis. actions. • UITF (R-U) = levée, si JV estim. (p. 8.19). • Pouvez-vous atteindre la cible? (p. 8.20-21).
2.4.2) 3870 = posit. compromis • Synthèse (MGDL, fig. 22.7.1, p. 22.44.3) • Autres cas particuliers • Régimes = attrib. liées perfor. (MGDL, p.43) • Révision d’estimation prospectives • Modif. et règlement attributions (MGDL, p. 44) • Enregistrement coût rémunération additionnelle; • Transfert solde (SA-options) dans compte périmées. • Prob./cas (MGDL, chap. 22, P10-13/ C2-3).
2.4.3) Renseign. à divulguer • Chap. 3870 (’01): Info. à four. (.65-.73) • CPN 98 (’99)=plusi.types regim. couv. (p.8.25) • Synthèse MGDL (tab. 22.5.1, pp. 22.44.4). • Déf.rég.intér.:empl.rec.act…ou $ fct val.fut. • Renseig. à fournir: notes complémentaires.
3) Ctb diminutions capital • Rachat actions (p. 8.22) • Act. autodét.(si pas annul. imméd.) = pas actif; • Revente ou non (interdit selon LSA/LCQ). • Si rachat + nouv. émission = 2 opérations: • Gain/perte (SA/BNR) = prix rachat – valeur ctb. • Revente act. autodét. (loi ont.) (p.8.22-24) • Rachat + rev. = 1 opér.: pas gain/perte rachat; • Méthode convient le mieux selon CNC (3240.10); • Gain/perte (SA/BNR) sur revente (ex.: p. 8.23-24). • Présent. actions autod. = dimin. CP (p. 8.24).
Conclusion • Info. relative CP (É/fs: 4 + notes): • Utilité; • Limites. • Jonglez avec vos connaissances (p. 8-25).