Charte Qualité des réseaux d’assainissement

1. LANGUEDOC-ROUSSILLON Charte Qualité des réseaux d’assainissement Intervenant : David RIPOLL (VERSeau Développement) 18 avril 2011 - Comité de suivi

2. COMITE DE SUIVI 29 signataires représentatifs de l’ensemble des acteurs intervenant dans la conception, la réalisation et le fonctionnement d’un réseau d’assainissement se sont engagés à respecter la Charte : Ce comité permet de promouvoir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besoins des acteurs dans sa mise en application, et d’en évaluer les effets. Son rôle consiste en outre en la définition, la validation, le suivi des actions proposées et l’établissement d’un bilan des réalisations.

3. ANIMATION DE LA CHARTE QUALITE LR • Actions mises en œuvre • Journées d’échanges et de partage d’expériences • Site internet : diffusion d’informations actualisées (http://www.charte-assainissement-lr.org) • Outils d’aide à l’application de la charte (CCTP types, guides méthodologiques, …) , animation groupe de travail • Suivi de chantiers pilotes : recenser les difficultés, évaluer les effets

4. JOURNEES D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES • Sensibilisation des Maître d’ouvrages aux bonnes pratiques de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement : • Assises de l’eau du Gard, le CG30 et l’AE on rappelé l’intérêt de travailler sous Charte (≈300 participants) - 08/10/10 • Stand 53ème Congrès Départemental des Maires du 66 - 16/10/10 • Information et sensibilisation des professionnels aux bonnes pratiques de la Charte/création du réseau : • Réunion de travail avec les MOE du CG66 et de l’AE > présentation Charte + rappel des exigences en matière de contrôles préalables à la réception - 3/06/10 • Assemblée Générale des canalisateurs de France > présentation animation Charte LR par CG34 - 22/06/10 • Réunion de restitution de l’étude d’évaluation sur la politique de l’AE RM&C en faveur de la qualité des réseaux d’assainissement > présentation avancement Charte - 7/12/10

5. JOURNEES D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES • Mise en place d’un module de formation pour favoriser les bonnes pratiques de la Charte : • Journée de formation du COSUIVI Charte LR par module formation Charte Nationale - 23/03/10 • Journée de formation Charte LR ‘’Un support pour la réalisation de vos opérations d’assainissement’’ à l’ENGREF à Montpellier organisée en partenariat avec le CNFPT et l’AITF à destination des ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales (13 participants) – 10/11/10 • Module de formation Charte sera intégré dans le catalogue 2012 du CNFPT

6. COMMUNICATION • Sensibilisation des Maître d’ouvrages aux bonnes pratiques de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement : • Depuis 2009 > rencontre d’une 30aine de maîtres d’ouvrage afin de les encourager à réaliser leurs travaux sous Charte  (2/3 environ) :

7. COMMUNICATION • Sensibilisation des Maître d’ouvrages aux bonnes pratiques de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement : • Appui des partenaires relais et signataires afin de relayer l’information Charte : • Association des Maires du Gard • Association des Maires des Pyrénées-Orientales • Association des Maires de l’hérault • Centre de Formation des Maires et des élus Locaux • Une rencontre est prévue pour cette année avec l’Association des Maires de l’Aude • Rencontre des services techniques des financeurs : • BE CG de l’Hérault, BE CG du Gard, Chargés d’affaire de l’Agence de l’eau RM&C • En relation avec les SATESE des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault

8. COMMUNICATION • Information et sensibilisation des professionnels aux bonnes pratiques de la Charte/création du réseau : • Maîtres d’oeuvre, Bureaux d’études préalables, CSPS, Entreprises de travaux, Entreprises de Contrôles, etc > La liste de diffusion du groupe de travail réunit plus de 100 référents en 2011 • Réseau SWELIA des entreprises du secteur de l’eau et la Fédération Régionale des Travaux Publiques (FRTP).

9. DIFFUSION DE L’INFORMATION • Conception et diffusion d’un flyer et d’un poster A0 • Liste de diffusion du groupe de travail de la Charte LR (+ de 100 référents) • Communication Charte de l’AE RM&C • Courrier de sensibilisation à la Charte intégré aux accusés de réception des demandes de financements depuis 2009 • En 2010 envoi d’un courrier de sensibilisation aux communes retenue pour un financement • Association des Maires du Gard a fait le relais de ce courrier (13 communes) • Réalisation et administration d’un site internet (www.charte-assainissement-lr.org)

10. LE SITE INTERNET • www.charte-assainissement-lr.org • + de 1500 visites uniques sur l’année 2010 • 1/3 dans en Région LR

11. LES OUTILS DE LA CHARTE • Veille technique et réglementaire sur les sujets traitant de la qualité des réseaux et renvoi vers les outils déjà existants : • Participation à la dynamique Nationale > réunion à Paris qui a rassemblé les Chartes Régionales avec pour objectif d'échanger sur les différents travaux en cours - 22/06/10 • Animation des groupes de travail pour la réalisation d’outils d’application de la Charte : • 3 réunions du groupe de travail pléniers, les 18/01/10 à Montpellier (11 participants), 11/05/10 à Rivesaltes (16 participants), 19/10/110 à Montpellier (10 participants). • 7 groupes de travail thématiques en 2010 : • Aide au choix des matériaux : 11/06/10, 7/10/10, 14/12/10, 22/02/11, 07/04/11 • Aide au choix du MOE : 28/06/10, 9/09/10 • Module de formation Charte : 11/06/10, 09/09/10

12. LES OUTILS DE LA CHARTE • Les outils validés par la Charte LR • Fiche pratique DT – DICT • Bilan de chantier « sous-Charte » • Grille d’analyse des offres Entreprises travaux • Document d’Assurance Qualité (D.A.Q.) • CCTP Etudes préalables (Géotechnique, Topographique, Enquêtes d’habitats) • Cadre de programme pour le choix du MOE • Mise en place d’un module de formation Charte en Languedoc-Roussillon

13. LES OUTILS DE LA CHARTE • Le travail en cours • Aide au choix de la MOE (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional ‘’Evaluation des offres de prestation intellectuelle’’ de la CICF) • Guide sur le choix des matériaux (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional du Sétra en partenariat avec le réseau d’entreprises SWELIA)

14. CHANTIERS PILOTES DE LA CHARTE • Suivi des chantiers engagés sous Charte par les collectivités maîtres d’ouvrage : • Depuis 2009 : 20 chantiers pilotes de la Charte ont été engagés et suivis par l’animateur > 13M d’euro • 4 chantiers sous Charte ont été engagés pour l’année 2009 • 11 chantiers sous Charte engagés pour l’année 2010 • 5 chantiers engagés à ce jour pour 2011 • 5 Chantiers réceptionnés • Un tableau de renseignement des chantiers engagés sous Charte et publié sur le site internet www.charte-assainissement-lr.org • De plus en plus de MOA et d’entreprises s’engagent à respecter la Charte Qualité et l’inscrivent dans leurs pièces contractuelles

15. CHANTIERS PILOTES DE LA CHARTE

16. CHANTIERS PILOTES DE LA CHARTE • Bilan des chantiers pilotes : • Difficulté à engager les travaux sous Charte avant le choix du MOE • La plupart des MOA se sont engagés par écrit à faire respecter les principes de la Charte • Au niveau de l’appel d’offre globalement le prix est le premier critère dans les DCE, le mieux-disant est souvent le moins-disant au niveau prix • La préparation des travaux est généralement conforme au CCAP • Le Plan d’Assurance Qualité de l’entreprise reste général • Les points sensibles n’ont pas toujours été analysés avant le démarrage des travaux. La clarification du projet se faisant à l’avancement • Les premiers bilan montre que des efforts restent à faire pour respecter les principes de la Charte

17. ORGANISATION DE LA CHARTE • Comité de pilotage • 2010 : 2 comités de pilotage, les 7/05/2010, 9/12/2010 • 2011 : 2 comités de pilotage les 10/02/11, 21/04/11 • Comité de suivi • 2 comités de suivi : les 24/02/09, 11/12/09 à Montpellier • journée de formation du COSUIVI : 23/03/10 COPIL COSUIVI Groupe de travail Sous Groupe Thématique

18. PERSPECTIVES 2011 • Fin de la convention : 31 octobre 2011 • Journées d’information et d’échange • Signature 2ème Charte Nationale au salon Hydrogaia le 26 mai 2011 • Réunion travail MOE CG11 le 19 mai 2011 • Atelier thématique des assises de l’eau du CG30 ‘’Qualité réseau’’ le 16 juin 2011 • Journées d’actualité CNFPT - Charte LR > novembre 2011? • Groupes de travail : • Monter un sous groupe de travail communication avec pour but : Veille dans le • CCTP Assainissement contrat guide CICF > démarrage juin 2011 • Outils Texte à inscrire dans le DCE • Outils choix de l’AMO