L’assainissement non collectif 1

1. L’assainissement non collectif1 Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C

2. sommaire • L’assainissement non collectif • Introduction • Les obligations des communes • Les missions du SPANC • L’organisation • La réglementation • L’essentiel de la réglementation • Les implications sur le terrain • Le zonage • Présentation procédures • Les contrôles • Le principe de fonctionnement de l’A.N.C. • Généralités: le choix des filières • Les prétraitements • Les filières de traitement • Entretien et maintenance • Conseils d’entretien et de maintenance • Identification des dysfonctionnements AFPA Compiègne TTE 2006

3. préface • Intérêt de l’assainissement non collectif Les eaux usées utilisées pour satisfaire les besoins domestiques,agricoles,commerciaux, touristiques, industriels deviennent des »eaux usées » qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été collectées et épurées. C’est le rôle de l ‘assainissement. En milieu rural et dans les zones d’habitat diffus, l’assainissement non collectif constitue la meilleure solution en raison: • de son intérêt financier (moins onéreux que les réseaux et faible coût de fonctionnement) • de l’efficacité des installations (épuration par le sol et absence de concentration de pollution) • de la simplicité d’installation et d ‘entretien des équipements La loi du 3 janvier 1992 et les textes ultérieurs ont consacré ce mode d’assainissement comme une solution techniquement fiable. Cette loi confie aux communes une double compétence pour développer l’assainissement non collectif, lorsque celui-ci se justifie: • La mise en place d’un zonage d’assainissement des eaux usées • Le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour garantir leur qualité, ce qui implique la mise en place d’un nouveau service: le service public d’assainissement non collectif : le SPANC AFPA Compiègne TTE 2006

4. L’assainissement non collectifles obligations de la commune La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour objectif la lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines. Selon cette loi, les communes ( ou leurs groupements) ont désormais des compétences directes en matière d’assainissement non collectif (cf articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) AFPA Compiègne TTE 2006

5. L’assainissement non collectifles obligations de la commune Les communes (ou leurs groupements ) ont ainsi l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement peut être annexé au plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols); il peut prévoir l’interdiction de certaines filières d’assainissement non collectif dans des zones où ces dernières ne seraient pas adaptées. Elles doivent également mettre en place au plus tard le 31décembre 2005 un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, service qu’elles peuvent, si elles le décident, compléter par une prestation d’entretien des dispositifs. AFPA Compiègne TTE 2006

6. L’assainissement non collectifles missions du SPANC Ce service a pour missions obligatoires (cf.Arrêté du 6 mai 1996): • Pour les dispositifs neufs et réhabilités, d’assurer le contrôle de conception et d’implantation,suivi du contrôle de bonne exécution,afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des dispositifs d’assainissement et l’exécution des ouvrages sont conformes à l’arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, • Pour les dispositifs existants, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, dont le but essentiel est de vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement, • Pour l’ensemble des dispositifs, de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges si la commune n’a pas pris en charge l’entretien des dispositifs, par l’intermédiaire des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien AFPA Compiègne TTE 2006

7. L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFRAPPELS • Prévoir l’assainissement dès la conception du projet d’habitation • En effet, un projet d’assainissement non collectif dépend de la surface disponible, de la disposition et de l’implantation de l’habitation,de la perméabilité du sol,de la pente du terrain, de la présence ou non d’une évacuation des eaux, de la côte de sortie de la canalisation d’évacuation par rapport à la côte de la zone d’épandage. • L’intervention d’un bureau d’étude spécialisé est souhaitable pour éviter de graves erreurs de conception. AFPA Compiègne TTE 2006

8. La réglementation • Les documents à consulter: • loi sur l’eau n°9263 du 3 janvier 1992 modifiée • Articles 35 et 36 (document 1) • Décret du 3 juin 1994: collecte et traitement des eaux usées • Articles 2;3;4;8;9 et 26 (document 2) • Circulaire du 13 septembre 1994 : compétences des communes • Article 1.1 (document 3) • Arrêté du 6 mai 1996: prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1996 • Arrêté du 6 mai 1996: modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif et contrôle • Articles 1 à 17 et annexes (document 4) ; articles 1 à 4 ( document 5 ) AFPA Compiègne TTE 2006

9. La réglementation • Les documents à consulter: • Circulaire du 22 mai 1997: recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l’assainissement non collectif (document 6) • Annexe 1: articles 1 à 11;annexe 2 : articles 1 à 6 ; annexe 3 • Décret du 13 mars 2000: modifiant le code des communes • Articles 2, 6, 8 et 9 (document 7) • Code de la santé publique :système d’assainissement • Articles L.35-5;L.35-10 (document 8) • Code général des collectivités territoriales • Articles L 2224-7 à L 2224-12 (document 9) • Code de l’urbanisme • Articles R 111-11; R 111-12 (document 10) • Code rural • Section 2 art. L232-2 (document 11) AFPA Compiègne TTE 2006

10. La réglementation • L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain • Le zonage : la réalisation du zonage est particulièrement conseillée car elle permet : • de définir la politique d’assainissement de la collectivité • d’estimer le nombre d’installations d’assainissement non collectif, ce qui permet de déterminer la taille du service à mettre en place • de donner une indication sur l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif • de fournir au public une première information sur le SPANC AFPA Compiègne TTE 2006

11. La réglementation • L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain Principales étapes du zonage • Délimitation du territoire « objet de la procédure de zonage » • Etude des caractéristiques de la commune ou de la communauté • Étude du milieu physique • Vérification de la conformité des propositions vis à vis des autres documents de planification et de réglementation • Simulation financière/ Etude technico-économique • Propositions alternatives de zonage • Propositions du zonage définitif (carte et notice) • Enquête publique • Approbation définitive du zonage par le conseil municipal (ou le conseil communautaire) AFPA Compiègne TTE 2006

12. La réglementation • L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain • Dispositif nouveau / dispositif existant Les dispositifs nouveaux devront être conçus conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs existants devront être mis en conformité en cas: • de risques pour l’environnement, la santé, ou si des nuisances existent. • d’extension de l’habitation. AFPA Compiègne TTE 2006

13. La réglementation • L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain • En quoi consiste la mission de contrôle? La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages : La conception: Pour les constructions neuves ou tous travaux sur le logement nécessitant un permis de construire, le maire est informé par le pétitionnaire, puis déclenche l’action de contrôle du SPANC qui s’exerce parallèlement à l’instruction du permis de construire L’implantation et la bonne exécution : Il s’agit de vérifier la conformité des installations aux caractéristiques du projet et aux contraintes réglementaires ainsi que l’absence de malfaçons majeures. Cette vérification peut être réalisée avant remblaiement • Ces vérifications donnent lieu à la remise au propriétaire d’un document attestant la conformité AFPA Compiègne TTE 2006

14. Les différents contrôles • Présentation des différents contrôles AFPA Compiègne TTE 2006

15. Les différents contrôles • Présentation des différents contrôles AFPA Compiègne TTE 2006

16. Les différents contrôles • Présentation des différents contrôles AFPA Compiègne TTE 2006

17. Les différents contrôles • Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle • Pour les dispositifs neufs et réhabilités • Le contrôle de conception et d’implantation il vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement projetée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement. • Le contrôle de bonne exécution il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis à vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Il doit de préférence être effectué avant remblaiement AFPA Compiègne TTE 2006

18. Les différents contrôles • Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle • Pour les dispositifs existants • Le contrôle diagnostic de l’existant il constitue un « état des lieux » de l’existant, et permet de repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages, d’apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d’évaluer si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation. Ce contrôle doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou d’autres nuisances… AFPA Compiègne TTE 2006

19. Les différents contrôles • Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle • Pour l’ensemble des dispositifs • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Le contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier sur la durée l’efficacité d’un dispositif d’assainissement. Lecontrôle périodique de l’entretien a pour objet de vérifier la réalisation régulière des opérations d’entretien des ouvrages de prétraitement ( notamment la vidange) ainsi que la destination des matières vidangées. Ces deux contrôles, généralement réalisés simultanément, font l’objet d’un seul et même modèle de formulaire. Nota: le contrôle de l’entretien n’a pas à être réalisé sur les installations dont l’entretien a été pris en charge par le service. AFPA Compiègne TTE 2006

20. Les différents contrôles1 contrôle de conception et d’implantation • Principaux points examinés • Adaptation de la filière à la nature du sol et aux contraintes de la parcelle • Dimensionnement adapté • Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau utilisé pour la consommation humaine • Respect des autres règles de distances minimales • Collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre (notamment eaux pluviales) • Ventilation des ouvrages de prétraitement • Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien; dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons Voir formulaire 1: contrôle de conception et d’ implantation AFPA Compiègne TTE 2006

21. Les différents contrôles2 contrôle de bonne exécution • Principaux points examinés • Conformité de la réalisation avec le projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation (voir les points principaux de la fiche précédente) • Bonne exécution des travaux • Mise en œuvre des éléments de la filière conforme aux conditions d’emploi mentionnées par le fabricant • Qualité des matériaux utilisés Voir formulaire 2 : contrôle de bonne exécution AFPA Compiègne TTE 2006

22. Les différents contrôles3 contrôle diagnostic de l’existant • Principaux points examinés • Existence, localisation et description de la filière (collecte,prétraitement,traitement,dispersion/rejet des effluents) • Dimensionnement adapté • Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau potable collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre • Ventilation des ouvrages de prétraitement • Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien;dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons Voir formulaire 3 : contrôle diagnostic de l’existant AFPA Compiègne TTE 2006

23. Les différents contrôles3 contrôle diagnostic de l’existant • Principaux points examinés • Fonctionnement des ouvrages • État des ouvrages (fissures,corrosion..) • Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration • Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants • Fréquence et nature des entretiens • Préservation de la salubrité publique et absence de pollution • Nuisances constatées Voir formulaire 3 : contrôle diagnostic de l’existant AFPA Compiègne TTE 2006

24. Les différents contrôles4 contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien • Principaux points examinés Accessibilité et fonctionnement • Modifications de l’installation depuis le dernier contrôle • Réaménagements du terrain sur et aux abords de la filière • Accessibilité des ouvrages, des regards • Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants • Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration • Absence d’eau stagnante en surface • Fonctionnement des appareils électro-mécaniques • Fonctionnement des ventilations, nuisances olfactives • État des ouvrages (fissures, corrosion…) • Si rejet en milieu superficiel, aspect de l’effluent en sortie, éventuellement analyse, appréciation de l’impact sur le milieu récepteur Voir formulaire 4 : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien AFPA Compiègne TTE 2006

25. Les différents contrôles4 contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien • Principaux points examinés • Entretien (sauf si le service assure lui-même l’entretien de l’installation) • Fréquence et réalisation des vidanges (tous les 4 ans au moins, sauf circonstances particulières, cf.8.2, Circulaire du 22 mai 1997 sur l’assainissement non collectif), avec présentation de justificatif • Destination des matières de vidange Voir formulaire 4 : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien AFPA Compiègne TTE 2006

26. L’assainissement non collectif2 Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C

27. sommaire • L’assainissement non collectif • Introduction • Les obligations des communes • Les missions du SPANC • L’organisation • La réglementation • L’essentiel de la réglementation • Les implications sur le terrain • Le zonage • Présentation procédures • Les contrôles • Le principe de fonctionnement de l’A.N.C. • Généralités: le choix des filières • Les prétraitements • Les filières de traitement • Entretien et maintenance • Conseils d’entretien et de maintenance • Identification des dysfonctionnements AFPA Compiègne TTE 2006

28. L’assainissement non collectifprincipe de fonctionnement • Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties • Ventilation • Collecte • Prétraitement • Traitement • Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

29. L’assainissement non collectifprincipe de fonctionnement AFPA Compiègne TTE 2006

30. Les dispositifs d’assainissement non collectif • Règles de base • L’exécution des travaux ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés à l’infiltration. • Les tampons de visite seront situés au niveau du sol et resteront accessibles. • Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé, le dispositif de traitement sera remblayé de terre végétale au plus tôt après vérification de la bonne exécution des travaux . • Le remblayage final doit tenir compte des tassements du sol afin d’éviter tout affaissement ultérieur. Pour assurer une aération suffisante du sol, les tuyaux d’épandage devront être enfouis au plus près de la surface. AFPA Compiègne TTE 2006

31. L’assainissement non collectifprincipe de fonctionnement • Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties • Ventilation • Collecte • Prétraitement • Traitement • Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

32. Ventilation des installations de prétraitement • Rôle de la ventilation des installations de prétraitement Evacuer les gaz produits par fermentation dans la fosse toutes eaux, pour éviter les problèmes d’odeurs et la corrosion des équipements en béton. • Un peu de technique • Entrée d’air( ventilation primaire): assurée par prolongation, au dessus des locaux habités, de la colonne de chute des eaux usées. • Extraction des gaz: assurée par une canalisation de diamètre identique à celui des canalisations de collecte des eaux usées et toujours supérieur ou égal à 100mm. La canalisation d’extraction est prolongée au dessus du faîte du toit et dans tous les cas au dessus des locaux habités, en évitant autant que possible les coudes à 90°. • Les canalisations de ventilation doivent toujours avoir une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de condensation vers le dispositif d’assainissement. AFPA Compiègne TTE 2006

33. Ventilation des installations de prétraitement • Schéma de principe de la ventilation AFPA Compiègne TTE 2006

34. L’assainissement non collectifprincipe de fonctionnement • Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties • Ventilation • Collecte • Prétraitement • Traitement • Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

35. L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFRAPPELS • Collecte. Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison. On distingue: 1. Les eaux à diriger vers le dispositif d’assainissement non collectif pou être traitées. • Eaux usées domestiques: eaux ménagères+ eaux vannes Provenant des salles de bains, cuisines, buanderies,lavabos… Provenant des WC AFPA Compiègne TTE 2006

36. L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFRAPPELS 2. Les eaux à ne pas diriger vers le dispositif d’assainissement non collectif • Eaux pluviales: eaux issues des toitures et des surfaces imperméables Ces eaux doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place…) En aucun cas elles ne doivent être raccordées à l’installation d’assainissement non collectif. AFPA Compiègne TTE 2006

37. Collecte des eaux usées • Rôle des canalisations de collecte Collecter les eaux usées domestiques provenant des différents équipements de l’habitation et les conduire vers le dispositif de prétraitement. • Un peu de technique • Diamètre des conduites: 100mm minimum. Le diamètre utilisé doit permettre d’évacuer rapidement et sans stagnation les eaux usées provenant des appareils sanitaires et ménagers. • Cote de sortie des canalisations de collecte des eaux usées de l’habitation: la moins profonde possible, pour éviter l’installation d’une pompe de relevage et faciliter l’entretien. • Pente de 2 à 4 % (voir schéma diapo suivante) • Eviter autant que possible les coudes à 90° ( les remplacer par deux coudes successifs à 45°) AFPA Compiègne TTE 2006

38. Collecte des eaux usées • Schéma d’une canalisation de collecte AFPA Compiègne TTE 2006

39. L’assainissement non collectifprincipe de fonctionnement • Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties • Ventilation • Collecte • Prétraitement • Traitement • Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

40. L’assainissement non collectifle dispositif d’assainissement non collectif Il doit être adapté aux caractéristiques de la parcelle • à la surface disponible liée à l’encombrement de la parcelle (limite de propriété, présence d’un potager, d’arbres, d’un accès à un garage…) • à la pente du terrain • à la présence d’eau :niveau de la nappe souterraine ( nappe phréatique) • à la présence d’un puits à proximité • au sol : perméabilité, épaisseur, possibilité de rejet de l’eau traitée AFPA Compiègne TTE 2006

41. L’assainissement non collectifle dispositif d’assainissement non collectif Il est choisi en fonction des contraintes de terrain • Epuration • Si possible , utilisation du sol en place • Apport de sable de substitution lorsque le sol est inadapté • Disposition du traitement • Enterré dans la parcelle • Mis en place au dessus du terrain naturel ( tertre) • Dispersion des eaux traitées • En général dans le sol, sous le dispositif de traitement • Exceptionnellement, récupération des eaux épurées puis rejet AFPA Compiègne TTE 2006

42. L’assainissement non collectifle choix des filières A :prétraitement et autres dispositifs Typeconditions d’utilisation AFPA Compiègne TTE 2006

43. Dispositifs de prétraitement1. fosse toutes eaux • Dispositif recommandé (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) • la fosse toutes eaux est constituée d’une cuve étanche spécifiquement aménagée pour assurer une rétention maximale des matières décantables et des graisses véhiculées par les eaux usées domestiques. AFPA Compiègne TTE 2006

44. Dispositifs de prétraitement1. fosse toutes eaux • Dispositif recommandé (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) • Dans cet ouvrage de prétraitement ,deux types de phénomènes interviennent: 1 . Un phénomène physique de séparation permettant aux graisses plus légères de flotter en surface pour former « le chapeau », et aux particules lourdes de sédimenter et de s’accumuler pour former les boues. La fosse toutes eaux est un excellent dégraisseur, son volume important permet un abaissement rapide de la température des eaux grasses. AFPA Compiègne TTE 2006

45. Dispositifs de prétraitement • 1. fosse toutes eaux • Dispositif recommandé (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) La fosse toutes eaux a l’avantage d’éviter la mise en place systématique d’un bac à graisse dont le nettoyage périodique est souvent oublié. 2. Un phénomène biologique de fermentation anaérobie des dépôts. Il en résulte une diminution partielle des boues de fond AFPA Compiègne TTE 2006

46. Dispositifs de prétraitement • 1. Fosse toutes eaux AFPA Compiègne TTE 2006

47. Dispositifs de prétraitement AFPA Compiègne TTE 2006

48. Dispositifs de prétraitement • 1. fosse toutes eaux • Contraintes de fonctionnement et d’entretien • Vidange de la fosse: à faire au moins une fois tous les 4 ans ou lorsque les boues atteignent 50% du volume utile • odeurs et corrosion: les gaz sont corrosifs et il faut impérativement les évacuer • Pathologies / nuisances • Corrosion (attaque chimique) • Débordement lié à l’accumulation trop importante de boues et flottants • Bouchage des canalisations amont et aval • Odeurs nauséabondes • Fissuration, affaissement, déformation, dégradation • Pénétration des racines AFPA Compiègne TTE 2006

49. Dispositifs de prétraitement • 2. installation d’épuration biologique à boues activées (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,2°) Dispositif assurant le prétraitement de l’ensemble des eaux usées domestiques selon le principe de la dégradation aérobie de la pollution par des micro-organismes en culture libre. • Le dispositif comporte: • Soit un compartiment d’aération et un clarificateur, d’un volume total au moins égal à 1.5m3, suivi d’un compartiment de rétention et d’accumulation des boues d’au moins 1 m3 • Soit un compartiment d’aération et un clarificateur,d’un volume total utile au moins égal à 2.5 m3, le clarificateur devant assurer la rétention et l’accumulation des boues Pour des logements comprenant plus de 6 pièces principales, une étude particulière doit être réalisée AFPA Compiègne TTE 2006

50. Dispositifs de prétraitement • 2. installation d’épuration biologique à boues activées AFPA Compiègne TTE 2006