Section B

1. Section B Limiterlaréglementationetlacritiquepublique

2. L’alliance des marques • L’alliance des marques • Le lobbying Un effort concerté visant, au moyen de contacts avec les autorités gouvernementales et les élus, à peser sur l’approbation, la modification ou le rejet d’une décision politique, comme une législation ou une réglementation.

3. Le lobbying • Alechnowicz et Chapman (2004) concluent que les Philippines sont l’un des pays au monde qui tardent le plus à adopter des mesures de lutte antitabac, en raison du « plus puissant lobby asiatique de l’industrie du tabac ». • Diethelm et McKee (2006) expliquent que le lobby du tabac « intimide et manipule les politiciens et les décisionnaires » des États membres de l’Unioneuropéenne en matière de politiques d’interdiction de fumer. • En octobre 2007, les retards pris par la législation sur l’étiquetage amènent la Cour suprême en Inde à se demander si le lobby du tabac n’est pas « trop puissant ». • Gilmore et al. (2006) démontrent comment la BAT a utilisé sa puissance financière en Ouzbékistan, en tant que premier investisseur étranger, pour peser sur la législation antitabac.

4. La communication institutionnelle • Exposition Goya, Royal Academy • Le commanditaire, de grands bailleurs de fonds, des érudits, des membres de la Royal Academy, des représentants du gouvernement et bien d’autres VIP seront les invités de la Royal Academy lors du vernissage. • BAT, 1993, Bates No. 502602532 • Grand Prix de Formule Un des États-Unis • Dans le cadre du programme de communication institutionnelle, quatre journalistes russes de renom ont été invités aux États-Unis par BAT Russie pour le championnat de Formule Un. • Les journalistes se sont montrés très satisfaits du voyage, ce qui a permis d’améliorer les relations de l’entreprise avec les médias. • BAT, 2000, Bates No. 760019137-47

5. Les groupes de façade • FORCES International • Forest • Alliance nationale des fumeurs (NSA) • Association internationale des planteurs de tabac (ITGA)

6. Comment saper le travail des organismes de réglementation • Rapport 2000 : les stratégies des cigarettiers visant à saper les activités de lutte antitabac de l’Organisation Mondiale de la Santé • Le « plan d’action Boca Raton » de Philip Morris • 26 objectifs de grande envergure définis par Geoffrey Bible • Le tabac est présenté comme un problème de pays développés que l’on impose aux pays en voie de développement alors que d’autres problèmes (VIH/SIDA) devraient y être traités en priorité. Source:OrganisationmondialedelaSanté(2000).

7. Comment saper le travail des organismes de réglementation : Paul Dietrich Créditphotographique:WallStreetJournal(1988et1989).

8. Comment saper le travail des organismes de réglementation «Lorsqu’unorganeaussipuissantquelaBanquemondiales’alignesurl’OMSpourimposerlespriorités…decetteorganisation,celasoulèvedesérieusesquestionsconcernantungraveabusdepouvoir.Silefinancementdespaysenvoiededéveloppementestmenacé …nousassistonslààuneffetperversdelamondialisation.» — Martin Broughton Président de British American Tobacco (2001)

9. Comment réussir à influencer la politique publique «UneloiinterdisantlapublicitépourletabacaétévotéeenÉquateur,maisaprèslamobilisationdejournalistesissusdetouslespaysd’Amériquelatineetdenombreusesorganisations,lePrésidentaexercésondroitdeveto.UneloisimilaireaétéproposéeauPéroumaisaétérejetéepour être à nouveau étudiée …AuVenezuela,noussommesparvenusàfaireannuleruncoded’auto-réglementationsurlapublicitéquijouaitennotredéfaveuretnoussommesentraind’ennégocierunautre.NotretravailauSénégalapermisl’élaborationd’unnouveaudécretsurlapublicité,quiestrevenusuruneinterdictiondepublicitétotale.» — Département des affaires générales de PMI (1986)

10. Les relations publiques « Nos entreprises prendront les mesures nécessaires pour multiplier leurs efforts de communication sur les risques du tabac et continueront à oeuvrer pour une communication claire de nos points de vue sur les risques du tabac. » — BAT, Condensé du bilan social (2003) « Nous sommes engagés dans une collaboration avec les gouvernements, les organisations civiques et internationales, mais aussi avec la communauté de la santé publique, pour trouver des solutions de réglementation sensées et efficaces en ce qui concerne les questions complexes touchant au tabac…» — Directeur des affaires générales, PM Asie (2001) Créditphotographique:LegacyTobaccoDocumentsLibrary(1998).

11. La rémunération de consultants • Les cigarettiers ont cherché à influencer l’opinion publique et la politique en recrutant des scientifiques éminents. • Cela fait des décennies qu’ils critiquent systématiquement les preuves grandissantes concernant les effets nocifs du tabac sur la santé. • Des journalistes, des écrivains, des personnages publics et des scientifiques sont payés pour créer la controverse et instiller le doute dans l’esprit du public.

12. La rémunération de consultants • Proposition de recherche sur la nicotine et la maladie d’Alzheimer «…leprojetenquestionsortiraducadredemesprogrammesderechercheactuelsetpâtirainévitablementdedifficultésfinancières.J’espèreparconséquentqueBATpourraenvisagerdeparrainerceprojet(voustrouverezci-jointunbudgetprévisionnel).Enéchange, lesrapportsuniversitairespubliésrégulièrementsurl’avancementdeceprojetserontcommuniquésàBAT.Enfinetsurtout,bienévidemment,lesrésultatsserontenfaveurdeBATetpourrontêtrerenduspublicsparlesmoyensconvenus,conformémentauxconditionsqu’ilconviendradedéfinirparavance.» — Courrier adressé par Xu Qijin (Institut national de recherche pour la planification familiale) à Chris Proctor, BAT,1997, Bates No. 325305380

13. Les organismes de recherche financés par les cigarettiers • Institut für Industrielle und Biologische Forschung GmbH (INBIFO) dirigé par Philip Morris depuis les années 1970 comme « un lieu où nous pourrions faire certaines choses que nous hésitons à faire dans ce pays. »* « Avouons-le. Nous recherchons des preuves qui, à nos yeux, réfutent l’allégation selon laquelle la consommation de cigarettes (sic) est cause de maladies. »† Sources:*Wakeham,H.(1970).Batesno.2012580902/0903;†Wakeham,H.(1970).Batesno.2022200161/0163.

14. Le projet Blouse blanche « Philip Morris a présenté aux cigarettiers du Royaume-Uni sa stratégie mondiale concernant la fumée de tabac ambiante. PM propose, dans chacun des grands domaines internationaux … de réunir, dans les pays clés, une équipe de scientifiques sous la houlette d’un coordinateur national et de juristes américains afin de passer en revue la littérature scientifique ou de travailler sur la FTA afin que la controverse ne meure pas. Ils dépensent des sommes astronomiques pour y parvenir. » — Philip Morris (1988) « Nous devrions tenter de rallier à notre cause des porte-parole éminents ou des scientifiques de renom. » — Philip Morris, sd, cité dans Muggli, et al. (2001),Équipe scientifique de l’industrie du tabac en Asie

15. La rémunération de consultants « Peuvent adhérer au groupe ARTIST tous les scientifiques et autres personnes techniquement compétentes travaillant pour des sociétés de tabac situées ou possédant des filiales dans la région Asie-Pacifique … ce groupe ne fera en aucune circonstance de déclaration, publique ou privée, sur les risques pour la santé associés aux produits du tabac ou sur toute autre conséquence de la consommation de ces produits. » — Philip Morris, 1999, cité dans Tong et Glantz (2004) • Bourse d’études scientifiques ASEAN, 1997 • « Destinée aux scientifiques des pays de l’ASEAN. » • « Conçue pour favoriser la formation et la coopération des scientifiques dans la région … » • BAT, Bates No. 072522711

16. La rémunération de consultants «Lapréférenceestdonnéeauxscientifiquestravaillantdanslesdomainesdelaqualitédel’airenmilieufermé(QAI),commel’émissionsource,lamesuredel’exposition,laventilationetautressolutionstechniquesauxproblèmesdeQAI,l’épidémiologieetl’évaluationdesrisques.» — BAT, Bates No. 072522711

17. La rémunération de consultants «Laplupartdescomposantsdelafuméedecigarettesontprésentsdansl’airoudansl’atmosphèrepolluéedesvillesindustrialisées.Celadonneunepetiteidéedeceàquoil’onpeuts’attendredelapartdesconsultantsscientifiques.» — Sharon Boyse, projet FTA en Amérique latine, BAT, Bates No. 500515195

18. Relecture par des pairs ou « relecture spéciale » ? «Desrestructurationsserontprobablementnécessairespourcontrôlerlerisquedegénérerdespreuvescontrairesadmissiblesparlestribunauxaméricains.…DesavocatsdoiventêtredirectementimpliquésdanslesactivitésdeBATconcernantletabagismeetlasanté,depuisleurconceptionetàchacunedeleursétapes.» — BAT (1984) cité dans Hanauer, et al. (1995) « Je vous joins également un tirage préliminaire de l’avant-dernière version de l’article que nous souhaiterions soumettre au New England Journal of Medicine (je parle d’avant-dernière version car j’attends vos commentaires avant de l’envoyer). » — Courrier adressé par le Professeur Henry Rothschild à T. Finnegan (Jacob & Medinger [1979]) cité dans Bero, et al. (1995)

19. L’influence sur l’opinion et la politique publiques «Ilyavait88foisplusdechancesquelesarticlesécritspardesaffiliésàl’industriedutabac(souventdefaçonofficieuse)netrouventaucunrésultatprouvantlacorrélationentretabagismepassifetsanté.» —Barnes & Bero (1998) « Faits scientifiques sur la FTA : un groupe de travail européen composés de scientifiques indépendants a été commandité par British American Tobacco et deux autres cigarettiers pour passer en revue les faits scientifiques concernant la FTA et le cancer du poumon. La conférence et le communiqué de presse fondés sur leurs conclusions ont fait l’objet d’une couverture médiatique sur de nombreux marchés. » « La Malaisie … la réunion FTA avec la presse a donné lieu à des éditoriaux positifs et équilibrés dans les grands journaux malaisiens. »

20. L’influence sur l’opinion et la politique publiques • La Nouvelle-Zélande • Ajournement des amendements pour une législation d’interdiction de fumer • Application d’un code volontaire pour la publicité sur le lieu de vente • Report de l’application des avertissements sanitaires australiens… Séminaire de relations publiques FTA • BAT, 1996, Bates No. 900004840

21. Une stratégie mondiale • Chapman, et al. (1994). All Africa conference on tobacco control. BMJ (British Medical Journal). • Lee & Glantz (2001). The tobacco industry's successful efforts to control tobacco policy making in Switzerland. OMS. • Hammond & White. Voice of truth: Multinational tobacco industry activity in the Middle East. OMS. • Barnoya & Glantz. (2002). Tobacco industry success in preventing regulation of secondhand smoke in Latin America. Tobacco Control.

22. Une stratégie mondiale • Gruning & Gilmore (2006). Tobacco industry influence on science and scientists in Germany. AJPH (American Journal of Public Health) • Barnoya & Glantz (2006). The tobacco industry’s worldwide ETS consultants project: European and Asian components. EJPH (European Journal of Public Health).

23. Les leçons à tirer pour la politique de lutte antitabac

24. Qu’est-ce qu’une « bonne pratique » de la science ? • Le code de déontologie RESPECT pour la recherche socio-économique • « Une synthèse du contenu d’un grand nombre de codes de bonne conduite professionnelle et morale préexistants, associée aux exigences juridiques actuelles de l’UE. »* • « Destiné à protéger les chercheurs des demandes non professionnelles ou contraires à l’éthique, à favoriser la prise de conscience des problématiques éthiques et à diffuser les bonnes pratiques professionnelles existantes. »* • Trois principes sous-jacents : • Le soutien des principes scientifiques • Le respect de la loi • Le souci d’éviter les dommages sociaux et personnels Source:*LeprojetRESPECT(2004).

25. Le soutien des principes scientifiques

26. Le financement des universités par l’industrie du tabac «Parrespectpourlalibertéuniversitaireducorpsenseignantetsondroitàsuivretouteslespistesderecherchelégales,l’Écolen’accepteraplusdeboursesoudecontratsderecherchedelapartd’organisationsconnuespourêtredirectementouindirectementfinancéesparl’industriedutabac.» — École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg , 2000 « À compter du 1er janvier 1998 au plus tard, l’Université n’acceptera pas de bourses de recherche de la part de l’industrie du tabac. » — Université de Melbourne, 1997 « Une nouvelle politique établissant des procédures spéciales d’examen et d’approbation des propositions de recherche impliquant des fonds émanant de cigarettiers ou d’organismes affiliés. » — Université de Californie, 2007

27. Résumé • L’industrie du tabac a eu recours à un grand éventail de tactiques directes et indirectes pour promouvoir ses intérêts. • Ces tactiques ont été utilisées dans le monde entier pour influencer les consommateurs, les décisionnaires et les chercheurs. • Alors que les tactiques directes sont reconnues et largement acceptées comme des pratiques commerciales standard, les tactiques indirectes sont souvent malhonnêtes, immorales, voire illégales. • Une réglementation efficace des tactiques directes et indirectes est indispensable.