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NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006

NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006. FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger. LES NOUVEAUTES. Durée de la mission Notion de communes Frais d’ hébergement Frais de séjour à l’étranger Frais annexes de transport Les experts scientifiques.

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NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006

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Presentation Transcript

  1. NOUVEAU DECRETN° 2006-781 du 3 juillet 2006Effet au 1er novembre 2006 FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger

  2. LES NOUVEAUTES • Durée de la mission • Notion de communes • Frais d’hébergement • Frais de séjour à l’étranger • Frais annexes de transport • Les experts scientifiques

  3. HIER Durée maximale d’un ordre de mission : 2 mois Validité d’un ordre de mission permanent : 12 mois DEMAIN Durée maximale d’un ordre de mission : 12 mois DUREE DE LA MISSION

  4. HIER 1 seule commune : Paris et les communes limitrophes DEMAIN 1 seule commune : toute commune et les communes limitrophes NOTION DE COMMUNES

  5. CEPENDANT • Autorisation de prise en charge des frais de transport et de repas, à l’appréciation du directeur d’unité, à l’intérieur de la commune de résidence.

  6. HIER Forfaits : - Paris : 53,56 € - Province : 38,11€ DEMAIN Taux forfaitaire maximal : 60 € FRAIS D’HEBERGEMENT (1)

  7. HIER Justificatif pour les déplacements en métropole DEMAIN Extension de cette justification à l’outre-mer et l’étranger FRAIS D’HEBERGEMENT (2)

  8. HIER Répartition en 3 groupes Retenue si gratuité : - Repas : - 25% - Nuit : - 50% DEMAIN 1 seul groupe Retenues : - Repas : - 17,5% - Nuit : - 65 % SEJOURS A L’ETRANGER

  9. HIER Parking aux gares et aéroports - lié à la durée de la mission (72 h maximum) DEMAIN Plus de limitation ni de lieu, ni de durée FRAIS ANNEXES TRANSPORT

  10. NUANCES • Justificatifs de paiement autorisés Ou • Pièces justificatives obligatoires

  11. Justificatifs de paiement Frais de transport Frais d’ hébergement Pièces justificatives Taxi Frais liés à l’utilisation d’un VP : parking et péage Frais liés à l’utilisation d’un VL : parking, péage et carburant Annexe étranger : Passeport, visa, vaccination obligatoire, taxes aéroport Dans quels cas?

  12. LES ABROGATIONS • Majoration aux 5/3 pour les chercheurs étrangers • Suppression des plages horaires • Réductions de l’indemnité de nuitée à partir des 11è et 31è jours

  13. LES EXPERTS SCIENTIFIQUES • Etrangers à l’administration Hébergement et repas : • remboursement sur la base des frais réels au vu des justificatifs • Taux maximal : • Hébergement :120 € • Repas : 30,50 €

  14. LE MARCHE FRAM • Généralités • Service on-line (fortement conseillé) • Service off-line (fortement déconseillé) • La prestation « carte logée »

  15. GENERALITES (1) • Prise d’effet : le 2 janvier 2007 • Formation des gestionnaires à la réservation on-line : 14 et 15 décembre 2006 • Informations pratiques : (http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/ Rubrique : Marchés nationaux/Marché Missions/Marché Missions CNRS

  16. GENERALITES (2) • Tout personnel enregistré dans LABINTEL recevra par mèl un identifiant et un mot de passe • Le mèl comportera un lien vers le site du Marché Missions CNRS - Rubrique : « Guide du missionnaire »

  17. LES UTILISATEURS • Le gestionnaire de profils : le directeur d’unité – désignation des valideurs et chargés de voyages • Le voyageur : tous les agents – pré-réservation des voyages pour soi-même • Le chargé de voyages : désigné par le DU – pré-réservation des voyages pour d’autres agents • Le valideur : désigné par le DU – validation des pré-réservations

  18. SERVICE ON-LINE • 2 étapes : - La pré-réservation, accessible à tous • La réservation, accessible aux valideurs • A la fin de sa pré-réservation, le missionnaire choisit son valideur à qui un message est immédiatement envoyé à son adresse mèl.

  19. En laboratoire Désignés par le directeur d’unité, ils figureront dans une liste déroulante En délégation 3 types de valideurs : Validcacdr15 Validfpdr15 validiversdr15 LES VALIDEURS

  20. LEUR ROLE • A réception du message, connexion à l’outil et, le cas échéant, validation de la pré-réservation. • S’ensuit la validation on-line de la commande (pas d’émission de bon de commande) • Et la transmission du titre de transport par voie électronique

  21. SERVICE OFF-LINE • Demande de devis à FRAM Voyages, de préférence par mèl : cnrs@fram.fr, ou fax : 05 67 04 40 14, ou tél : 0 811 464 264 • Propositions de FRAM • Acceptation par l’envoi d’un bon de commande

  22. LA PRESTATION « CARTE LOGEE » • Prise en charge des frais par la société AMERICAN EXPRESS qui règle directement FRAM. • Remboursement au prestataire, au vu d’un relevé d’opérations (ROP), transmis à la délégation 2 fois par mois. • Le règlement du ROP impacte les crédits des unités ou de la délégation. • Parallèlement à cette procédure, les factures sont envoyées par mèl aux unités ou services concernés qui les vérifient, les éditent et les archivent. • En cas de contestation ou d’annulation d’une mission, FRAM doit être informé très rapidement pour intégrer les modifications (avoirs,….) dans le ROP qui suit.

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