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Bulgaria

Bulgaria. Easy to find …. Easy to work with …. La Bulgarie . Indépendante depuis :. 1878. Édification du système étatique :. La constitution belge comme référence …. Début des relations diplomatiques. Système juridique :. Changements Évolution Remaniements Jurisprudence. Un but:.

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Presentation Transcript

  1. Bulgaria Easy to find …

  2. Easy to work with …

  3. La Bulgarie Indépendante depuis : 1878

  4. Édification du systèmeétatique : La constitution belge comme référence … Début des relations diplomatiques

  5. Système juridique : • Changements • Évolution • Remaniements • Jurisprudence Un but: Faciliter les liens et la signature de contrats bilatéraux internationaux

  6. Les plus gros Investisseurs belges : • Solvay,division soude • Interbrew • Umicore • Amilium • Sigma Delta

  7. 1957 : communications hertziennes 1960 : paiements entre Bulgarie & BeNeLux 1966 : convention sanitaire & vétérinaire 1969 : compromis de transport international routier 1975 : compromis pour le transport ferroviaire 1976 : compromis pour le transport maritime 1978 : convention consulaire 1981 : élargissement de la collaboration économique et production technique entre PME 1988 : double taxation entre Bulgarie et BeNeLux 1991 : coopération dans le domaine de santé publique 1991 : alliance économique entre la Belgique,le Luxembourg & la Bulgarie 1994 : déclaration politique conjointe entre la Bulgarie et la Belgique ; compromis de coopération avec la Wallonie 1996 : Compromis de Marrakech Conventions internationales ratifiées par la Bulgarie:

  8. Le régime législatif consacré à la création & l’enregistrement de firmes internationales

  9. Situation juridique nationale: • 1997 : loi favorisant les investissements étrangers directs. • En constante amélioration de ses textes et du code • Création d’une Agence pour les investissements étrangers

  10. L’agence pour les investissements étrangers : • Chaque investissement est classifié selon son ampleur & sa valeur par cette agence • Chaque cas bénéficie d’un traitement spécial et personnalisé • Le délais pour le lancement des documents officiels en est plus court • Chaque projet d’investissement peut prétendre à être nominé pour le prix de l’investissement • Chaque candidat se voit donner gracieusement le droit de propriété sur le bien immobilier • Le pouvoir exécutif subside l’édification des éléments de l’infrastructure technologique pour la réalisation de projets d’investissements jusqu’aux limites du bien

  11. La Bulgarie : Dans la région des Balkans Votre principal atout

  12. 29 mai 1991 : Alliance économique entre : La Belgique La Bulgarie Le Luxembourg Réunion de toutes les conditions propices pour tout investissement …

  13. S.A. DUCROIRE Classifie les investissements en Bulgarie dans le premier groupe : Ceux avec une assurance non limitée

  14. Longue histoire de travail juridique ayant pour buts : • Améliorer les conditions • Faciliter les contacts dans les affaires • Transparence et crédibilité

  15. Nedelina Todorova Licenciée en droit Bulgare et conseiller juridique www.Slavian-Bg-Consult.be 0473 / 55.16.76

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