Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3

1. Les journées informatiques de l’IN2P3Les licences de la famille CeCILL et la valorisation des logiciels libres Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 1

2. Le logiciel libre Définitions et principales caractéristiques Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 2

3. Bref rappel historique 1970 : L’informatique est dominée par les standards propriétaires. 1984 : Richard STALLMANN crée la Free Software Fondation (FSF) qui se consacre au développement d’un système d’exploitation libre, appelé GNU (GNU’s Not Unix). Le noyau Linux crée par Linus Torvald, a adopté la licence GNU/GPL. Le mouvement du libre connaît un vif succès : A ce jour, plusieurs dizaines de milliers de projets open source sont en cours (plus de 128000 sur l’hébergeur en ligne SourceForge.net). Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 3

4. Qu’est-ce qu’un logiciel libre? • Un logiciel libre est un programme d’ordinateur que son auteur a choisi de diffuser auprès d’un large public,en code objet ou en code source, sous une licence conférant aux utilisateurs certains droits et obligations. • N’est pas un logiciel « libre de droits » (pas dans le domaine public ) • Un logiciel ayant un propriétaire, titulaire de droits d’auteur. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 4

5. Qu’est-ce qu’un logiciel libre? • Selon la FSF, une licence libre doit accorder, au minimum, • les quatre libertés suivantes : • Liberté d’exécuter (utiliser) le logiciel pour tous les usages; • Liberté d’en étudier le fonctionnement et de l’adapter à ses besoins; • Liberté de redistribuer des copies; • Liberté d’améliorer le logiciel et de publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté des utilisateurs et des développeurs. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 5

6. Open Source Initiative (OSI) www.opensource.org Organisation créée en 1998 consacrée à la gestion et à la promotion de l’Open Source Definition (OSD), Évalue les licences libres au regard de 10 critères Label de certification : OSI certified Free Software Foundation (FSF) www.gnu.org Créée en 1985 elle a défini le « free software » ou logiciel libre Porteuse du projet GNU Auteur des licences GPL et LGPL Deux démarches de définition du logiciel libre Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 6

7. Qu’est-ce qu’un logiciel libre? Typologie des principales licences libres Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 7

8. Typologie : La GNU GPL • GNU General Public License (GNU GPL) : • Une version 3 est actuellement en cours de discussion. • Droit d’utiliser, de redistribuer et de modifier le logiciel; • Obligation de soumettre la redistribution du logiciel sous les termes de la même licence y compris ses modifications, évolutions, dérivés et les développements basés sur le logiciel (« works based on it »); • Aucune garantie n’est apportée par l’auteur du logiciel Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 8

9. Typologie : La GNU GPL • Hérédité : toute modification réalisée à partir d’un logiciel régi par la GNU GPL doit être diffusée sous GNU GPL. • Viralité : fusion de 2 logiciels dont l’un est sous GNU GPL = résultat sous GNU GPL • Offre la garantie qu’aucune version du logiciel ne fera l’objet d’une appropriation dans l’avenir : valorisation ? Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 9

10. Typologie : La GNU LGPL • GNU Lesser general public license : GNU LGPL • Droit d’utiliser, de redistribuer et de modifier le logiciel; • Obligation de soumettre la redistribution du logiciel sous les termes de la même licence ou sous une licence GNU GPL y compris les modifications intégrées au logiciel; Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 10

11. Typologie : la GNU LGPL • Un programme indépendant, qui ne fait que recourir à un logiciel sous GNU LPGL pour fonctionner, peut être diffusé sous une licence librement choisie sous réserve que cette licence accorde le droit de modifier le logiciel sous GNU LGPL; • Aucune garantie n’est apportée par l’auteur du logiciel Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 11

12. Typologie : GNU LGPL • Hérédité • Pas de viralité • Plus adaptée aux bibliothèques logicielles • Autorise l’utilisation de ces bibliothèques avec presque tout type de logiciels (y compris propriétaires) Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 12

13. Typologie : La BSD • Berkeley Software Design • Licence « allégée » • Obligation de citation • Pas d’hérédité : permet d’intégrer un logiciel sous licence BSD à un logiciel sous licence libre ou propriétaire • Pas de viralité : autorise un large éventail d'utilisations, y compris pour les éditeurs de logiciels. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 13

14. Typologie : la MPL • Mozilla Public License • Droit d’utiliser, modifier et redistribuer le code source • Obligation de distribuer le logiciel non modifié • sous la même licence • Autorisation de distribuer le logiciel modifié sous • une autre licence selon la nature des modifications Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 14

15. Pourquoi CeCILL ? Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 15

16. Questions soulevées par les licences existantes • Langue du contrat (établissements publics) • Droit applicable ? • Désignations des droits cédés : validité de la cession ? • Responsabilité et garantie : exonération totale sans effet Licences peu adaptées aux cadres juridiques français et européen Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 16

17. Réponses apportées par CeCILL • Langue française : conformité à la loi TOUBON Opposabilité du contrat • Désigne la loi française et les tribunaux compétents Sécurité juridique • Délimite l’étendue des droits cédés Conformité à L131-3 CPI • Encadre la responsabilité et les garanties du concédant Conformité à L132-1 Code Consommation Conformité à L1386-15 Code Civil (directive UE 1985) Validité des limitations Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 17

18. Les Licences de la famille CeCILL CeCILL V1 et V2 CeCILL B CeCILL C Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 18

19. CeCILL • Initiative CEA CNRS INRIA (Juristes, chercheurs, ingénieurs) • Esprit de la GNU GPL • Un site web dédié : www.cecill.info • Une marque déposée ( FR,UE, US en cours, JAP, Canada, Chine) • V1 : Juin 2004; V2 : Mai 2005 Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 19

20. CeCILL V.1 et V.2: Caractéristiques • Code source ouvert • Droit d’utilisation pour tous les usages • Droit de modification sous réserve de mentionner son nom et la date de création: contribution à diffuser sous CeCILL (hérédité) • Droit de distribution tel quel ou avec modifications, à titre • gratuit ou onéreux (viralité limitée au module interne • s’exécutant dans le même espace d’adressage) • Si (CeCILL + GPL) = GPL Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 20

21. CeCILL V2 • Versions anglaise et française faisant également foi (favorise la reconnaissance internationale de CeCILL) • Clarifie la terminologie pour mieux déterminer le périmètre de viralité (module Interne / Externe vs. Statique / Dynamique) • Prend en compte, en accord avec la FSF, les versions ultérieures de la GNU GPL • Introduit un principe de non opposition par leur titulaire, des brevets couvrant des fonctionnalités implémentées dans le logiciel qu’il diffuse sous CeCILL Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 21

22. CeCILL B • Esprit de la BSD • Grande souplesse: sa seule contrainte est une obligation de citation • Redistribution sous la licence de son choix, avec ou sans code source • Avantages de la famille CeCILL Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 22

23. CeCILL C • Esprit de la GNU LGPL et de la MPL • Distingue les modifications apportées au logiciel régi par CeCILL C selon qu’elles affectent ou non le code source: • si oui : soumises à CeCILL C • si non: licence, libre ou propriétaire • Avantages de la famille CeCILL Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 23

24. Valorisation d’un logiciel sous licence libre Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 24

25. Valorisation • Avant toute diffusion d’un logiciel, il convient de : • s’interroger sur les objectifs poursuivis par la diffusion du logiciel à la lumière de la stratégie de développement de son unité; • s’assurer des droits de l’organisme sur le logiciel et le doter d ’un cadre sûr et adapté; • mettre en place les moyens humains et techniques nécessaires. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 25

26. Valorisation : objectifs • Quel est l’objectif visé par la diffusion du logiciel ? • Percevoir des redevances ? • Notoriété ? • Volonté de faire bénéficier les tiers du logiciel ? • Souhait d’améliorer un logiciel en vue de le valoriser par la suite ? Attention! Vous ne pourrez pas diffuser le logiciel, tel que modifié par les contributeurs, sous une licence autre que celle d’origine sans obtenir l’accord écrit de l’ensemble des contributeurs concernés Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 26

27. Valorisation : droits • Votre organisme a-t-il le droit de diffuser le logiciel sous une licence libre? OUI, notamment si: • le logiciel a été développé par votre organisme d’appartenance ou en copropriété avec un tiers qui accepte la diffusion du logiciel sous une licence libre ; • mais aussi si le logiciel a été développé à partir d’un/de logiciel(s) antérieur(s) appartenant à un/des tiers à condition : • qu ’il ait été conçu de façon à n’être relié à ces derniers que par un lien ou une interface ; • et que les licences attachées aux éléments antérieurs permettent une telle diffusion. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 27

28. Valorisation : choix • Sous quelle licence diffuser un logiciel libre? • Pour les logiciels créés à partir de logiciels antérieurs et incluant ces derniers : il convient de respecter les conditions imposées par la licence antérieure ; • Pour les logiciels créés ex nihilo par votre organisme et pour les logiciels indépendants des logiciels antérieurs auxquels ils sont liés : pourquoi pas une licence de la famille CeCILL ? Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 28

29. Valorisation : mesures techniques • Quelles sont les mesures techniques à prendre au moment de la diffusion d’un logiciel libre ? • Rendre visibles avant le chargement, la licence, les avertissements relatifs aux risques liés à l’utilisation du logiciel, la description des fonctionnalités du logiciel ; • Procédé de chargement en plusieurs étapes : double click. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 29

30. Valorisation : moyens humains • Préalablement à la diffusion d’un logiciel libre, EVALUER les moyens à mettre en œuvre: • Si vous souhaitez garder la maîtrise des évolutions futures du logiciel, notamment en y intégrant des contributions, • Si vous souhaitez apporter des services d’assistance et de maintenance aux utilisateurs du logiciel. Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3 30

31. Annexe : Tableau synthétique *Copyleft: droit d’utiliser, copier, modifier et distribuer l’œuvre à condition de la soumettre aux dispositions d’origine, y compris pour ses versions modifiées ou étendues ** Ajout : définition variant selon les licences 31 Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3