Briefing du CTA – Ouagadougou, 1-2 octobre 2010

1. Briefing du CTA – Ouagadougou, 1-2 octobre 2010 Liens entre le changement climatique et les transactions foncières de grande envergure Madiodio Niasse, Secrétariat ILC

2. Coalition foncière internationale • Créée au milieu des années 1990 : Coalition populaire pour éradiquer la faim et la pauvreté, puis ILC en 2003. • Alliance mondiale de promotion d'un accès sûr et équitable aux terres et de leur contrôle par les pauvres . • Environ 80 organisations membres, dont des OIG et des OSC (organisations d'agriculteurs, instituts de recherche, ONG et OBC); • 20 OSC membres en Afrique (en augmentation constante) • Le phénomène des transactions foncières de grande envergure est au cœur du mandat de la coalition.

3. I. Comprendre le contexte mondial

4. Comprendre le contexte des TFGE actuelles Perspective de l’économie politique Caractéristiques des périodes historiques (Raskin et al. 2002) • Accélération (chaque étape est raccourcie d'un facteur 10 par rapport à la précédente) • Mondialisation de l'économieaugmentation des ressources nationales • Affaiblissement de l'État-nation • Émergence d'acteurs et de mécanismes de gouvernance mondiale

5. Perspective des sciences naturelles Chimie, géologie Pléistocène (Ère glaciaire) * Altération de la planète d’origine humaine comparable aux événements géologiques majeurs (P. Crutzen) Climatologie Changement climatique** **GES (d'origine humaine) : déterminant essentiel de l'évolution actuelle et à long terme des conditions climatiques Il faut un modèle pour comprendre ces changements fonciers profonds.

6. Comprendre le contexte des transactions foncières de grande envergure actuelles Terres Marché mondial Ressources naturelles de la Terre

7. II. Changement climatique : moteur de ces acquisitions ?

8. Rôle du CC/EC dans le développement à long terme de ces acquisitions : Sahel et Afrique occidentale. Programmes d’ajustement structurel dans le secteur agricole : retrait des subsides aux petits agriculteurs ; diminution drastique de l'APD et de l'investissement public dans l'agriculture, dérégulation du marché. Vulnérabilité à la volatilité des prix sur les marchés alimentaires internes

9. Liens de causalité récents : biocarburants comme mesures d'atténuation du changement climatique (1/2) • Années 1970 : crise pétrolière  réponses hâtives à la dépendance au pétrole • Promotion des biocarburants : Brésil, E-U, etc. • Fin des années 1990 : Protocole de Kyoto (1997) : objectifs de réduction des GES pour 2012 • Directive de l'UE sur les biocarburants (2003) • 2006-2007 : • (a) 4e rapport d'évaluation du GIEC • (b) Gore : « Une vérité qui dérange » • Directive de l'UE sur les énergies renouvelables (2008) : objectif de 10 % de biocarburants pour le transport d'ici 2020

10. Liens de causalité récents : biocarburants comme mesures d'atténuation du changement climatique (2/2) Sécurité climatique Sécurité énergétique Biocarburants • Milieu des années 2000 : 25 millions ha consacrés aux biocarburants : • Brésil : 8-9 millions ha pour l'éthanol (principalement canne à sucre) • E-U : 16 millions ha pour l'éthanol (principalement maïs) • UE : 3 millions ha (tous types, en particulier les graines oléagineuses) • Autres : notamment huile de palme (Indonésie) et soja (Brésil)

11. Liens de causalité immédiats : rôle du climat dans les flambées des prix alimentaires de 2007-2008 (1/2) (1) 2007-2008 : mauvaises conditions climatiques  mauvaises récoltes dans des pays exportateurs majeurs (Aust., Ukr.) • (2) (5) Flambées des prix alimentaires • (3) (6) Gel/interdiction des exportations alimentaires dans de nombreux pays (4) Prix pétroliers record Énergie (7) Émeutes dans plusieurs grandes villes du Sud (8) RUÉE MONDIALE SUR LES TERRES Alimentation

12. Liens de causalité immédiats : rôle du climat dans les flambées des prix alimentaires de 2007-2008 (2/2) Voir FAO, juin 2008, « Soaring food prices. Facts and perspectives »

13. III. Ampleur et impacts des acquisitions foncières de grande envergure

14. Ampleur de ces acquisitions et part des biocarburants • Part des biocarburants dans ces acquisitions : • Avant la ruée : 0,5 % des terres cultivées • Période de ruée : • Banque mondiale : 21 % des accords consignés • FoEE : 1/3 des terres acquises en Afrique • IIED (4 pays) : 50% • Ampleur de ces acquisitions : • GRAIN : sonnette d'alarme • Madagascar/Daewoo • IFPRI : 15-20 millions ha • Banque mondiale : +40 millions ha en moins d'un an (presse) Plantation d'huile de palme, Indonésie (FoEE, 2010)

15. Quelques exemples d'acquisitions pour les biocarburants en Afrique (FoEE, 2010)

16. Impacts (controverse) • Moins de dépendance aux combustibles fossiles • Potentiel d'atténuation des émissions de GES : biocarburants de 2e et 3e générations • Réhabilitation des terres dégradées : Jatropha ? • Biocarburants non liés aux terres : diversification des systèmes de production au niveau des exploitations • Accès à un marché en plein essor • Contributeurs nets aux émissions de GES : biocarburants de 1e génération • Insécurité alimentaire, en particulier des pauvres • Pression sur l'eau : risques de « guerres pour l'eau » • Évictions : de plus en plus de personnes sans terres • Risque de prolifération des biocarburants à partir d’OGM

17. IV. Perspectives d'avenir

18. Amélioration de la gouvernance foncière et RN : focalisation nationale Gouvernance forte Gouvernance faible Obs. : renforcement de la gouvernance : facteur clé de l’assimilation potentielle des RN par le marché mondial

19. Renforcement de l'implication des citoyens et de la RSE au niveau mondial Instruments généraux : CG ; PE ; Mécanismes de responsabilisation des IFI Diamants Processus de Kimberley : Conseil de bonne gestion forestière Forêts Vie sauvage CITES Mines EITI Eau WCD / WWF Gouvernance mondiale Obs. : RSE & gouvernance mondiale compenser les lacunes de gouvernance au niveau national : Existe-t-il de meilleures solutions ?

20. Biocarburants liés aux terres (1/2) • Investir dans l'adaptation au climat : diversification, infrastructures agricoles/en eau • Repenser les stratégies de sécurité énergétique en accordant la priorité à : • des options avec un effet minime sur la sécurité alimentaire : biocarburants de 2e et 3e générations ? • des options n'impliquant pas d'acquisitions foncières • Renforcer la gouvernance foncière/RN au niveau national et local • Tenir compte de la pertinence/l'efficacité des mécanismes mondiaux de gouvernance (RSE, implication des citoyens) dans les investissements internationaux

21. Biocarburants liés aux terres (2/2) • Brésil : PNDB (Programme national pour le développement et l'utilisation des biocarburants) : • Création d'un « timbre carburant social » afin d’impliquer les exploitations familiales dans le secteur • Les plantations de transformation des biocarburants accumulent les timbres sur la base des matières premières (soja) achetées aux petits agriculteurs. • Timbres récompenses en exonérations fiscales • Mali-Biocarburant (Jatropha) : • Travaille avec plus de 4 000 petits agriculteurs dans 3 régions (agriculture sous contrat). • Une coopérative d'agriculteurs (ULSSP) détient 20 % des parts de Mali-Biocarburant.

22. Argument en faveur d'un dialogue entre les diverses parties prenantes Qui bénéficie de la logique de « guerre de tranchées » ? http://www.gwpda.org/photos/coppermine/thumbnails.php?album=13&page=2 Que perdons-nous à discuter/ dialoguer avec l'autre camp ? • Il faut du courage pour s'engager dans une guerre des tranchées. • Il en faut également pour discuter avec l'autre camp. • Idée de dialogue : parier sur la seconde option (réf. présent. ROPPA).

23. Merci ! En savoir plus sur l'ILC : www.landcoalition.org