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LE RISQUE LECTRIQUE

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Presentation Transcript

    1. risque électrique - 1 - Enseignement technique LE RISQUE ÉLECTRIQUE

    2. risque électrique - 2 - Enseignement technique La hiérarchie des textes la loi votée par l'Assemblée nationale, elle définit des objectifs. le décret il découle d'une loi il est signé par le ministre du gouvernement concerné. l'arrêté il est signé par le ministre du gouvernement il précise les moyens.

    3. risque électrique - 3 - Enseignement technique La hiérarchie des textes la circulaire émise pour les services techniques ou administratifs des ministères, elle est destinée aux fonctionnaires; elle analyse les textes et détermine une ligne d'action. la note technique destinée aux fonctionnaires, elle donne une interprétation technique d'un point particulier.

    4. risque électrique - 4 - Enseignement technique Le contexte réglementaire la CEI ( international) publications et recommandations le CENELEC ( européen) documents d’harmonisation ( HD) ou normes européennes ( EN) l’UTE ( français) normes homologuées, guides et publications.

    5. risque électrique - 5 - Enseignement technique

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