J ’accuse

1. J’accuse L’affaire d’Outreau: Faut-il remettre en cause le rôle de juge d’instruction Janvier 2012

2. Sommaire I Qu’est-ce-que l’affaire d’Outreau ? 1 Chronologie d’un fiasco 2 Les accusés 3 Les dénonciateurs II Faut-il remettre en cause le rôle du juge d’instruction ? 1 Le rôle du juge d’instruction 2 Le cas: Fabrice Burgaud 3 Pourquoi certains veulent remettre en cause ce rôle? III Conclusion

3. Qu’est-ce que l’affaire d’Outreau L’affaire d’Outreau part d’une affaire pénale d’abus sexuels sur mineurs dans le Nord-Pas-De-Calais. Elle débouchera sur une immense erreur judiciaire. Cette affaire débute en 2001.Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d’instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en exemen. 18 d’entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont enfermées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Les réclusions s’étendent d’un à plus de trois ans. L’un des détenus meurt d’une overdose de médicaments. Durant tout ce temps, les enfants, sont placés en familles d’accueil. L’une de ces familles interroge les enfants ce qui accentue les témoignages réalisés devant le juge. La crédibilité de ces dires est attestée par des psychologues requis par le juge.

4. Chronologie d’un fiasco • - Février 2001 : Début de l'instruction confiée au juge Fabrice Burgaud. aboutit à la mise en examen de 18 accusés qui seront par la suite écroués en détention provisoire • -Juin 2002 : François Mourmand, 33 ans, meurt en prison d'une surdose de médicament (probablement un suicide). • Mai 2004 : Après une enquête les dix-sept accusés se retrouvent aux assises, soupçonnés d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme ( mais cette théorie du réseau pédophile s'écroule rapidement ). • -2 Juillet 2004 : Premiers acquittements
La cour d’assises acquitte sept des dix-sept accusés, • Avril 2005 : Le procès en appel des six personnes condamnées en première instance se tient en la Cour d'assises de Paris. • Novembre 2005 : Dans un courrier remis à la cour d'assises, Thierry Delay proclame que les six accusés "sont tous innocents". • Le 16 novembre, les accusations de viols qui pesaient depuis plus de quatres ans contre l'abbé Dominique Wiel s'effondrent avec la rétractation des deux enfants qui le mettaient en cause. • Enfin, le 18 novembre, l'accusation s'effondre suite aux aveux de Myriam Badaoui, la principale accusatrice. • -1er Décembre 2005 : Verdict d'acquittement général qui met fin à cinq ans de calvaire. • -18 janvier 2006 : Ceux qu'on nomme à présent les "acquittés d'Outreau" peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, • -8 février 2008 : L'audition du juge d'instruction chargé de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud est retransmise en direct à la television. • -7 novembre 2011 : Libération de Myriam Badaoui ( au deux tiers de sa peine )

5. Les accusés Odile et Alain Marécaux Roselyne et Christian Godard Lydia et François Mourmand (frère et sœur) Daniel Legrand ( père et fils)

6. Karine Duchocois Abbé Dominique Wiel Thierry Dausque Jeanine Couvelard Lydia Cazin Pierre Martel David Brunet

7. Les dénonciateurs Sandrine et Franck Lavier Myriam Badaoui et Tierry Delay

8. Le rôle du juge d’instruction Le juge d’instruction est à la fois un homme d’enquête mais également un juge. Une fois saisi, que ce soit par le procureur de la République, ou par une victime qui s’est constituée partie civile, il dispose de moyens et d’un pouvoir d’enquête conséquents afin de parvenir à la vérité. Il a parallèlement la capacité de mettre une personne en examen, c’est-à-dire de faire porter par la personne visée un certain nombre d’obligations (interdiction de rencontrer quelqu’un, mise en détention provisoire en accord avec le juge des libertés). N’étant pas rattaché au parquet (qui est sous la tutelle du ministère de la justice), il ne peut être désaisi d’un dossier que par la cour de Cassation c’est-à -dire par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Le système français repose en effet sur une juridiction dualiste, distinguant juridiction judiciaire et juridiction administrative. A ce titre, le juge d’instruction est l’un des symboles de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

9. Le cas : Fabrice Burgaud Tout au long de l’enquête il gravira les échelons sans s’inquéter de son jugement envers les accusés d’Outreau. Jusqu’à atteindre une mutation à Paris alors que l’affaire n’est pas encore bouclée. Le 22 février 2001, l’affaire d’Outreau lui est remise, alors qu’il a été nommé seulement un an plutôt, le jeune juge pense maîtriser le cour des évènements.

10. Faut-il remettre en cause le rôle du juge d’instruction ? « Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus» Depuis l'affaire d'Outreau, le débat tourne autour des limites et avantages de ce juge chargé d'enquêter « à charge et à décharge ». Mais la commission parlementaire ayant disséqué cette affaire n'a jamais songé à réclamer sa suppression Depuis 2000 le juge d’instruction doit passer par le juge des liberté et de la détention pour obtenir un placement en détention provisoire. Dans le système juridique français, on observe une certaine une inadéquation entre l’expérience du juge et la gravité de l’affaire qui lui a été confiée. Dans ce genre de cas le juge devrait avoir des avis complémentaires au sien pour savoir s’il est apte ou non a mener cette affaire. « Comme aucun être n’est infaillible », il faudrait installer un mécanisme permettant d’associer les compétences du juge avec une affaire compatible à celles-ci. Par l’erreur du Juge d’instruction F Burgaud, la justice a perdu toute sa crédibilité. Le Président Sarkozy a annoncé mercredi 6 janvier 2009 son souhait de supprimer ce maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique.

11. Conclusion Farbrice Burgaud lors de son passage devant la cour se justifie en déclarant : « Je n’ai fait que mon travail » et qu’il ne souhaitait en aucun cas quitter son poste. Aujourd’hui, il est toujours juge mais n’enquêtera plus. L’Etat a dédommagé les accusés d’Outreau (environ100 000 euros ) mais comme diront certaines personnes le temps ne s’achète pas et l’argent ne ressoudera pas les familles.

12. Sources • Wikipédia • Le Monde • Le Figaro • La Vie • Libération • Rue 89