LRU, Autonomie, Evaluation … et le CNRS au milieu de tout ça?

1. LRU, Autonomie, Evaluation …et le CNRS au milieu de tout ça?

2. Depuis 2004, on assiste à la mise en place de nouveaux dispositifs: L. R. U. A. N. R. Pacte pour la recherche AERES Pour l’instant ces nouveaux dispositifs n’ont entraîné aucune disparition de structures ante 2004, bien au contraire!

3. Contexte politique général(il serait faux de croire que tout date du 22 janvier dernier!) 2 déclarations du Président de la République (2007): • « De mon point de vue, c’est bien au Parlement, au gouvernement, et particulièrement au ministère en charge de la recherche, qu’il appartient d’attribuer l’argent public et de fixer les orientations stratégiques. […]Ce n’est pas à un organisme, si grand, si respecté, et si puissant soit-il, de définir à lui seul la politique scientifique d'un pays. Ce n’est pas non plus à un collège électif de scientifiques de décider de cette politique, car la science ne doit pas fonctionner en boucle fermée, la science doit rendre des comptes à la société. » • « S'agissant de la recherche, vous ferez évoluer nos grands organismes de recherche vers un modèle davantage fondé sur celui d'agences de moyens finançant des projets. […]Nous souhaitons que la nation puisse concentrer une partie importante de son effort de recherche sur quelques grands secteurs particulièrement porteurs d'avenir, notamment la santé, Internet et l'ensemble des technologies de l'information et de la communication, les nanotechnologies, l'énergie et le développement durable. » Et pour ne pas être en reste, Valérie Pécresse, le 4 Juin 2007 dans Le Parisien : «Pendant longtemps, on a financé des structures de recherche plutôt que des projets. Les politiques ne s’autorisaient plus à définir des priorités, et certains organismes ont pris l’habitude de définir eux-mêmes leur stratégie. J’estime que ce pilotage doit être fait par le ministère, avec le concours de l’Agence nationale pour la recherche ».

4. La loi LRU … Pour une véritable autonomie de l’enseignement supérieur et de la recherche. (décembre 2007) Jérôme Bourdieu, économiste, INRA Didier Chatenay, physicien, CNRS Plus d’autonomie pour les universités, tel serait le principe de la réforme Libertés et Responsabilités des Universités selon ses zélateurs. Usant du procédé désormais banal qui consiste à prendre les mots les plus progressistes pour servir les politiques les plus réactionnaires – on se souvient de l’époque où l’enseignement privé et catholique défendait « l’école libre » – le mot d’autonomie est utilisé aujourd’hui à contre-emploi dans une acception extrêmement étroite : cette loi n’a d’autre fin en réalité que de contraindre les universités à se soumettre à la loi du marché en créant les conditions d’un désengagement progressif de l’Etat et en les forçant à adopter une logique entrepreneuriale dans leurs modes de gestion. Dans la pratique, cela signifie que, pour commencer, les universités devront lever des fonds auprès d’acteurs privés afin de pallier en partie les carences des pouvoirs publics. Le risque est bien alors de voir les universitaires, affamés depuis plusieurs années par une pénurie de moyens sciemment organisée, trouver un espoir de salut dans la course aux financements privés, avec pour conséquence à court terme de mettre en péril leur véritable autonomie scientifique, qui, elle, organise et structure la recherche et l’enseignement dans tous les domaines de la connaissance. Une autre conséquence de cette autonomisation financière des universités réside dans la possibilité qui leur sera accordée, à terme plus ou moins court (même si elle n’est pas pour l’instant d’actualité selon le Ministère) d’augmenter largement les frais d’inscription au détriment de leur mission d’éducation, là encore en se situant de manière volontariste dans une perspective d’un vaste marché de l’éducation. Dans cette optique, les universités se verront offrir de nouvelles possibilités de gestion de leurs patrimoines financier et immobilier ; elles devront se transformer ainsi en des acteurs presque ordinaires de la vie économique mais surtout financière. S’il s’agit là d’un des aspects les plus spectaculaires mis en place par cette loi, d’autres dispositifs relèvent de cette même logique entrepreneuriale, à commencer par les nouveaux modes de gestion des personnels qui reposent sur la création d’un vaste marché de l’emploi, soumis aux lois de la concurrence, jouant notamment sur des salaires différenciés, l’attribution de primes, sans parler des modulations arbitraires du volume horaire des enseignements assurés par les personnels enseignants ou du recours massif aux emplois sur contrat à durée déterminée.

5. Analyse juridique (Juin 2008)Aude ROUYEREFrédéric SUDRE Concernant le recrutement … Le nouveau dispositif déplace le jury de recrutement, des commissions de spécialistes vers le conseil d’administration. De même que la commission de spécialistes avait « la qualité de jury de concours » et que sa délibération établissant la liste de classement pour un poste d’enseignant-chercheur était susceptible de recours, le conseil d’administration a cette même qualité et sa proposition seule est susceptible de recours. Cette qualité de jury de concours conféré au conseil d’administration est-elle compatible avec les principes du droit des concours évoqués plus haut ou avec le principe d’indépendance des professeurs d’université ? Nous en doutons. Le principe d’égalité entre les candidats implique, selon une jurisprudence bien établie du Conseil d’État, que le jury procède à un examen du dossier particulier de chaque candidat, afin d’apprécier l’ensemble de ses mérites, et à une appréciation comparée des mérites de tous les candidats : « considérant qu’en vertu des principes régissant le droit des concours, il appartient au jury d’opérer une comparaison et une sélection des candidats sur leur valeur et leurs mérites respectifs, ce qui implique notamment, pour le recrutement des professeurs des universités, que le jury de chaque concours comporte des spécialistes de la discipline à laquelle appartiennent les candidats ». Or, ces garanties ne sont aucunement respectées dans la nouvelle procédure de recrutement dès lors que seul le comité de sélection examine les dossiers de tous les candidats et auditionne ceux qu’il a souhaité entendre (D. n° 2008-333, art. 4 ; D. n° 84-431, art. 9-2, al. 1er nouveau). Le conseil d’administration statuant en jury de recrutement n’a pas connaissance des dossiers des candidats mais connaît seulement de l’avis motivé émis par le comité de sélection sur les candidats auditionnés (D. n° 2008-333, art. 4 ; D. n° 84-431, art. 9-2, al. 9 nouveau). La rupture d’égalité semble ici flagrante.

6. Concernant les carrières et en particulier … les modulations de service! L’article 19 de la loi LRUa innové en prévoyant une possibilité de modulation du service présentée en des termes ouvrant de larges possibilités aux conseils d’administration des universités en matière d’organisation générale de l’activité des enseignants-chercheurs. Il est ainsi prévu à l’article L. 954-1 du Code de l’éducation que : « Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autresmissions qui peuvent être confiées à ces personnels ». Cette disposition de la loi est problématique à plusieurs titres. • Tout d’abord, elle affecte l’articulation des compétences normatives entre le niveau national et le niveau local c’est-à-dire celui des universités. • Ensuite, et alors même que « le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs que réaffirme l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ne s’oppose pas aux modalités d’organisation des obligations de service prévues par les dispositions statutaires », les dispositions de l’article 19 de la loi LRU affectent les garanties d’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur et plus généralement l’exigence de la libre expression et de l’indépendance des personnels inhérente aux fonctions d’enseignement et de recherche.

7. Bref …. La loi LRU pose problème tant du point de vue politique que juridique! Ce n’est donc pas qu’un simple problème de décret! Pouvons-nous nous satisfaire de ça? J’en appelle à tous les personnels, pesez bien tous les arguments. La loi n’est pas exactement celle que nous aurions écrite mais nous pouvons l’appliquer intelligemment. Jean-Charles Pomerol, Président de l'UPMC

8. Quid du CNRS dans ce nouveau dispositif ? Positionnement • par rapport à l’ANR ! • par rapport à l’AERES ! • par rapport aux universités ! « Actuellement, la qualité de la recherche en France doit beaucoup au CNRS, moteur des laboratoires mixtes université-CNRS. » A. Fert 24/04/08 Réflexion entamée dès 2004, sous l’impulsion de Gérard Mégie et Bernard Larrouturou, puis poursuivie par C. Bréchignac et débouchant sur un schéma stratégique « Horizon 2020 » rejeté par le Ministère à la fin de l’année 2007!

9. Depuis le début 2008, les évènements se précipitent! • Mandat de gestion unique des UMR -> réaction des DU -> double tutelle • Réforme du fonctionnement du Comité National • Création d’instituts

10. Réforme du fonctionnement du Comité National • Le Comité national n'évaluera plus les unités de recherche et la possibilité de demander l'envoi en mission sur place de membres chargés de rapporter sur l'activité d'une unité lui est retirée contrairement aux promesses du directeur général. • L'activité des chercheurs sera évaluée non plus simultanément avec celle de son unité, mais «en adéquation» avec le programme de son unité d'affectation. Bien entendu, pour les chercheurs affectés à une structure non évaluée par la section, le rapport concernant ladite structure n'aura plus à être jointe au dossier. • Les sections n'auront plus un exposé de politique générale, mais un exposé de la stratégie des instituts. De même, elles ne bénéficieront plus d'information sur la situation des formations de recherche en évolution, ni sur les programmes et toute autre action incitative, ni de rapport de la part des directeurs des PIR s'ils existent encore. Elles auront simplement droit à connaître les décisions prises à la suite de leurs avis. • L'initiative du président est fortement réduite. Il ne pourra plus constituer des groupes de travail, seul le directeur général en garde le pouvoir. Il perd la possibilité de rajouter des points à l'ordre du jour. Mais cette réforme est pour l’instant suspendue … jusqu’à quand?

11. Les instituts … ou comment ca se complique! Il s’agit d’une réforme visant à restructurer le CNRS; on passe de la notion de Départements à celle d’Instituts Nationaux (cf. IN2P3, INSU). Initialement -> grande concertation avec les diverses instances du CNRS et proposition des DU (en gros on change rien sauf que les Départements deviennent des Instituts) . Tout va bien …. On avance doucement! MAIS … Intervention de notre ministre dans Le Monde (20 Mai 2008): « Notre recherche souffre d'une organisation complexe et d'un morcellement de ses forces. Nous avons identifié six domaines où le CNRS exerce un leadership et qu'il a vocation à coordonner sur le plan national : mathématiques, physique, chimie, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales, écologie et biodiversité. Six instituts nationaux vont être créés au sein du CNRS autour de ces disciplines, qui s'ajouteront aux deux déjà existants, en physique nucléaire et en sciences de l'Univers. C'est un gage de confiance mais aussi une nouvelle responsabilité. »  Quid de la biologie, de l’informatique ? Que deviennent les sciences du vivant, qui représentent 23 % des effectifs du CNRS, et celles de l'informatique ? Dans ces secteurs, le CNRS a toute légitimité pour mener une recherche d'excellence, mais il ne s'impose pas comme le coordinateur national unique. Il y aura donc au CNRS une direction des sciences du vivant et une direction des sciences informatiques. Pour les sciences de la vie et de la santé et pour la biologie la plus fondamentale, un pilotage conjoint sera assuré avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) – qui pourrait en abriter la coordination –, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Pour l'informatique, ce pilotage conjoint se fera avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria).

12. Quant à la concertation … La meilleure analyse est celle de Sylvestre Huet dans Libération du 21 Mai : Valérie Pécresse a-t-elle fait une boulette hier? Ou pense-t-elle que le moment est venu d’enfoncer les dernières résistances? Dans le Monde daté d’aujourd’hui , la ministre de la Recherche annonce la réforme du CNRS… alors même qu’elle avait annoncé une «concertation» pour une réforme «qui ne sera pas imposée d’en haut». Le conseil scientifique du CNRS vient à peine d’émettre des recommandations. Le Conseil d’administration devait se pencher sur la réforme le 19 juin et la ministre prend tout le monde de court. Du coup, les scientifiques n’ont plus qu’à compter les points, positifs et négatifs, ou à se mobiliser «contre tout». Les propos de Valérie Pécresse devraient motiver les organisateurs (SLR, SLU, syndicats) qui préparent une «Academic pride» pour le 27 mai, destinée tout autant à manifester la fierté des scientifiques que la contestation des réformes gouvernementales.

13. Et on en arrive au fameux rapport d’étape du 6 juin 2008! Ce texte doit être débattu lors du CA du CNRS le 19 juin prochain. Pour l’instant seulement 6 Instituts Nationaux (Physique et Nanosciences, Mathématiques et leurs Interfaces, IN2P3, INSU, Chimie, Environnement et Développement Durable). Dans ce texte visiblement l’avenir des SdV, des STIC et des SHS demeure extrêmement flou (Instituts ou pas?). Quels partenariats avec l’INSERM, l’INRA, l’INRIA, le CEA? grandes questions : Et surtout … il reste quelques • Qui nomme les Directeurs d’Instituts? • Comment sont financés les Instituts? • Quid de l’intégrité du CNRS? • Sommes-nous certains d’avoir les Instituts que nous voulons (remember 2004!)? Face à ces incertitudes le CS a unanimement refusé de voter le texte présenté lors de sa séance du 10 juin dernier.

14. Face à ce qui pourrait annoncer ladisparition du CNRS,la riposte s’organise …. Quelques dates : • Le 13 juin : réunion CPCN et Présidents de Conseils Scientifiques, • Le 18 juin : réunion des DU et des responsables d’instances scientifiques (Présidents de sections du CN, Présidents des CS). Et surtout … L’ensemble des organisations syndicales, SLU et SLR appellent à bloquer la tenue du CA le 19 juin pour empêcher le vote de ce projet mal ficelé de création d’Instituts Nationaux! HELAS ……

15. Le CNRS vu par Arnold MIGUS, Directeur Général du CNRS

21. La mise à jour de cette rubrique est momentanément suspendue.