Pour un nouveau système de retraite Des comptes individuels de cotisation financés en répartition

1. Pour un nouveau système de retraiteDes comptes individuels de cotisation financés en répartition Antoine Bozio Thomas Piketty Paris 24 Octobre 2008

2. Sommaire • Description du nouveau système • Un système en répartition avec des comptes individuels • Les mécanismes de redistribution séparés • Les avantages par rapport à l’ancien système • Meilleure reconnaissance des carrières longues • Meilleure des carrières salariales modestes • Une clarification de notre système de protection sociale • La transition vers le nouveau système • La question du plafond • Public/privé • Les mesures financières transitoires • Les leçons à tirer des expériences suédoises et italiennes

3. Le système actuel : constats • Complexe • Multiples régimes, règles différentes, règles amenées à changer • Les salariés ne comprennent pas leurs droits à la retraite • Incertain • Le système n’est pas à l’équilibre => les droits vont être modifiés • Peu flexible • Pénalise la mobilité professionnelle • Injuste • Les salariés aux carrières longues et peu dynamiques sont les grands perdants du système actuel • Les règles varient selon le statut; la redistribution est mal ciblée etc. • Peu transparent • Les salariés considèrent leurs cotisations retraite comme des impôts et non comme l’acquisition de droits à la retraite

4. I. Le nouveau système • Un fonctionnement en répartition • Epargne forcée avec un rendement garanti sur le long terme • 1950-2000: productivité 2,6% (écart-type 1,7%) ; obligations 1,9% (écart-type 2,9%); actions 9,1% (mais écart-type 25,4% !!!) • Des comptes individuels de cotisation • Les cotisations sont créditées sur un compte • « comptes notionnels » : en répartition • Equilibre sur le long terme • Les comptes sont revalorisés par le rendement du système (croissance de la masse salariale) • Liquidation de la pension selon l’espérance de durée de retraite (dépend de l’âge et de la génération)

5. Exemple: un salarié né en 1985 Un salarié qui commence à travailler à 25 ans (2010) et s’arrête à 65 ans (2050); salaire de 2 000 EUR. 25% de cotisation = 6 000 EUR par an de cotisation 2% de rendement (en plus de l’inflation) Patrimoine retraite a 65 ans = 377 000 EUR Avec une espérance de retraite de 20 ans Pension de 1 540 EUR mensuel (77% de taux de remplacement) Possibilité de liquidation partielle (retraite progressive) Possibilité de continuer à alimenter le compte après le départ en retraite

6. I. Le nouveau système: les paramètres de choix • Choix du taux de cotisation • Aujourd’hui 25% des salaires bruts • Il est possible d’augmenter ce taux (pas de le baisser) • Choix social est rendu transparent • Choix de la revalorisation des pensions par les prix ou par la masse salariale • Logique du système pour une revalorisation par les salaires • Eviter la baisse relative des revenus des retraités

7. I. Le nouveau système : la redistribution • Instruments de redistribution maintenus • Minimum vieillesse maintenu • Périodes de maternité, chômage, maladie, enfants etc. • Financement séparé et clarifié • La redistribution donne lieu à un financement par l’impôt • Une meilleure redistribution • Ciblage précis (cf. minimum contributif, bonifications pour enfants etc.) • Les droits sont inscrits sur les comptes au moment de leur fait générateur (cf. AVPF): meilleures garanties

8. II. Avantages du nouveau système • Les carrières longues voient l’ensemble de leurs cotisations pris en compte • Les carrières peu dynamiques sont mieux prises en compte • Clarification de notre système de protection sociale • Renforcement des droits à la retraite (au sens de plus de garanties) • Garantie la stabilité financière à long terme • Facilite la gestion du système: plus transparent, pas de règles cachées

9. Qui sont les gagnants, les perdants?

10. III. La transition: les principes Longue période de transition 10 a 20 ans de transition; la Suède a choisi 15 ans. Garanties des droits de l’ancien système Les retraités ou ceux partant en retraite au moment de la mise en place de la réforme voient leurs droits dans l’ancien système garantis La mise en place est progressive Si la mise en place a lieu en 2012, les nouveaux droits liquidés en 2013 sont a 95% de l’ancien système et 5% du nouveau. En 2032, 100% des nouveaux droits liquidés sont dans le nouveau système

11. III. La transition: les difficultés • La question du plafond • Pas de nécessité d’un plafond trop élevé • Aujourd’hui, plafond de 22 000 EUR mensuel; suggestion de 2 PSS (5 546 EUR mensuel) au lieu de 8 PSS • Gérer la dette implicite au-dessus du plafond par des impôts au-dessus du plafond • L’alignement public/privé • Nécessite une compensation salariale dans le public si les avantages retraites plus importants • Au moins clarification du droit commun/cotisations supplémentaires • Les mesures financières transitoires • 10 ans de transition? • Dette de l’ancien système à épurer progressivement • Séparer nettement le nouveau et l’ancien

12. III. La transition: les leçons de nos voisins • La Suède: le modèle • 6 ans de préparation • Transition « rapide » : 15 ans • Echec des comptes individuels en capitalisation • Fonds de réserve des retraite très important • L’Italie: l’exemple à ne pas prendre • 2 mois de préparation • Transition longue : uniquement les nouveaux entrants • Règles non cohérentes avec l’équilibre de long terme • La préparation d’une telle réforme est cruciale! • Autant commencer maintenant…

13. Conclusions • Un système qui permet: • De maintenir le système en répartition • De prendre en compte progressivement l’augmentation de l’espérance de vie • De clarifier les droits de retraite sur le long terme • De faciliter la mobilité professionnelle • De clarifier notre système de protection sociale • De faciliter le débat démocratique en rendant les choix transparents • Des difficultés à surmonter • Transition vers le nouveau système • Une réforme à préparer à l’avance…

14. Antoine Bozio Thomas Piketty Paris 24 Octobre 2008 Pour un nouveau système de retraiteDes comptes individuels de cotisation financés en répartition