Réaliser la caractérisation des sites contaminés

Réaliser la caractérisation des sites contaminés Présenté par MartinBlanchet, ing. M.Sc.A. Collège Montmorency, Laval

Introduction • Définition • Conscience env. • Qu’est-ce que l’on peut faire? • Développement durable • Définition • Exemples

Adresse du site « Passons à l’action » • http://www.ec.gc.ca/eco/wycd/home6_f.html

Bilan historique • Avant les années 80 • Pas de conscience environnementale; • Ressources naturelles abondantes et renouvelables; • $$$; • Ne pensait au futur; • Manque d’éducation; • Excès.

Historique de l’environnement au Québec • 1984 GERLED; • 1985 Niveaux de contamination acceptables; • 1988 Politique de réhabilitation des terrains contaminés.

Bilan des terrains contaminés au Québec • 1996 1870 • 2001 5125

Répartition de la contamination

Diverses problématiques au Qc • 40 000 réservoirs souterrains contenant des hydrocarbures pétroliers; • Parcs à résidus miniers; • Dépotoirs municipaux; • Remblayages non contrôlés; • Réseau ferroviaire;

Cas particuliers • 1970 Naufrage du bateau Irving Whale près des côtes des Îles-de-la-Madelaine; • 1988 Incendie entrepôt de BPC: St-Basile- Legrand; • 1989 Contamination au plomb: Balmet de St- Jean-sur-Richelieu; • 1990 Incendie de pneus usés à St-Amable; • 53-00 Contamination de l’eau au TCE, Shannon; • 2000 Contamination de l’eau potable par la bactérie E.Coli à Walkerton.

Objectifs visés par la Politique • Protéger la vie; • Sensibiliser la population. • Restauration

Comment? • Maintenir la qualité des sols; • Empêcher que les terrains contaminés ne soient la cause d’impacts sur la santé; • Favoriser la réutilisation des terrains contaminés en assurant la protection des usagers; • Promouvoir la réhabilitation-valorisation des terrains contaminés; • Assurer une gestion et une valorisation adéquate des sols, des eaux et matériaux contaminés récupérés.

Historique (suite) • 1999 Nouvelle Politique On y ajoute de nouveaux éléments: • Prévention; • Réhabilitation; • Responsabilisation; • Équité.

Prévention • Contaminer un sol, c’est lui faire perdre une ou plusieurs de ses fonctions; • La contamination de cette ressource c’est un handicap social et environnemental ainsi qu’un frein économique; • Conséquences: impacts sur le santé, dégradation de l’environnement, perte d’usage, incertitude des investisseurs; • Réhabilitation coûteuse. Souvent incomplète; • On veut donc empêcher pareille situation dans l’avenir.

Réhabilitation-valorisation • La société a la responsabilité de réparer les erreurs du passé; • La réhabilitation doit non seulement corriger la situation mais redonner au terrain un maximum d’usage (valorisation);

Pollueur-payeur • Chaque personne est responsable de ses actes; • Le pollueur est responsable de la contamination, de son impact et des coûts de la caractérisation et de la restauration.

Équité • La réhabilitation d’un terrain doit être assurée par ceux qui profitent de sa non-protection; • Un individu qui applique de bonne foi les politiques du MEF pour prévenir la contamination ou réhabiliter sont terrain ne doit pas être désavantagé p/r à celui qui ne le fait pas; • Les interventions demandées par le MEF à un propriétaire doivent être les même pour tous.

Clientèle visée par la Politique • Propriétaire qui désire réutiliser son terrain contaminé; • Propriétaire d’un terrain contaminé qui a un impact sur l’environnement; • Exploitant d’établissement industriel oeuvrant dans un secteur d’activité à risque.

Historique (suite) • 1 mars 2003: Entrée en vigueur de la loi 72 modifiant la LQE • Article 31.51 Cessation d’activité • Article 31.53 Changement d’utilisation • 27 mars 2003: Entrée en vigueur du règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés.

Loi 72 • Établit de nouvelles règles visant la protection des terrains ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination; • Oblige la caractérisation de terrains et leur réhabilitation; • Instaure des mesures de publicité; • Impose aux entreprises des secteurs d’activités désignés à certaines obligations; • Demande aux municipalités de dresser une liste des terrains contaminés; • Introduit de nouveaux pouvoirs réglementaires (contrôle, suivi, traitement, récupérations, valorisation et élimination de sols contaminés.

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains • Assurer une protection accrue des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination; • Fixe les valeurs limites pour une gamme de contaminants; • Détermine les catégories d’activités industrielles ou commerciales visées; • Facilite l’application du pouvoir d’ordonnance du ministre; • Permet de mieux connaître et de corriger toute contamination issue d’activités industrielles ou commerciales

Projet de réutilisation d’un terrain potentiellement contaminé Demande de financement, transaction immobilière Connaissance de l’état du terrain L’évaluation environnementale de site • Phase I (EES) • Phase II (caractérisation environnementale préliminaire) • Phase III (caractérisation environnementale détaillée)

Réaliser la caractérisation des sites contaminés