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Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA

Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA. o u le service foncier communal Province de GITEGA Burundi. Burundi. Population 8,8 millions Superficie 27834 km² IDH =0,349 (169 ème ) PIB/ hab = 400 US$ Population urbaine 10,9 %

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Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA

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Presentation Transcript

  1. Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA ou le service foncier communal Province de GITEGA Burundi

  2. Burundi Population 8,8 millions Superficie 27834 km² IDH =0,349 (169ème) PIB/hab = 400 US$ Population urbaine 10,9 % Le contenu de la présente présentation relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme le reflet de la position de l’Union européenne.

  3. CONTEXTE RUHORORO (NGOZI)

  4. CONTEXTE • 90% de la population agricole • Démographie galopante • Post conflit • Pression foncière croissante • Erosion de la gestion foncière • Demande de sécurisation foncière Conflits fonciers

  5. Projet APDHassociation pour la paix et les droits de l’homme • Appel à propositions ouvert (APO) • Coopération entre OGE et APDH • Délégation à FIEF et GSF • Projet de 18 mois • Pluridisciplinarité • S’inscrit dans le processus de sécurisation foncière Ce projet fait l’objet d’un soutien financier de la part de la Commission européenne dans le cadre du programme de Bonne Gouvernance Gutwara Neza

  6. BUGARAMA (MURAMVYA)

  7. Objectifs • Contribuer à la prévention des conflits fonciers • Répondre à la demande massive de la population en sécurisation foncière • Formaliser les droits fonciers non écrits et régulariser les droits fonciers écrits • Définir clairement mais pas forcément avec précision • A des coûts ajustés au contexte économique des bénéficiaires. • Développer un dispositif institutionnel de gestion foncière décentralisée ("service foncier communal") dans 3 communes de la Province de Gitega. • Contribuer au processus de généralisation de la sécurisation foncière dans les autres localités du pays.

  8. RUHORORO (NGOZI)

  9. Groupes cibles et bénéficiaires • Tous les détenteurs de droits réels sur les terres non titrées et non conflictuelles désirant la sécurisation sur leurs lopins de terre • Tous les habitants des commune sans critère d’âge, de genre, et détenant ou exploitant des terres. • Les élus et les personnels technico administratifs communaux ainsi que les fonctionnaires du foncier.

  10. RUHORORO (NGOZI)

  11. Résultats attendus • Les usagers fonciers obtiennent des certificats fonciers qui correspondent à un niveau de sécurisation intermédiaire. • Les conflits fonciers sont prévenus et leur nombre diminue. • Un dispositif-modèle de sécurisation foncière est mis en place grâce au projet.

  12. BATWA à GITEGA (GITEGA)

  13. Activités du projet • Activités préparatoires à la constitution de la maison foncier • Activités de constitution du service foncier communal • Activités liées au fonctionnement du service foncier

  14. BORNAGE à NGOZI (NGOZI)

  15. Activités préparatoires • Diagnostic socio foncier • Restitution des résultats du diagnostic foncier et présentation du projet de gestion foncière décentralisée pour validation  • Choix du dispositif et des modalités de gestion foncière

  16. MARANGARA (NGOZI)

  17. Activités de constitution • Détermination et répartition des responsabilités  • Détermination de l’espace de compétence de la commune  • Mobilisation des compétences humaines • Constitution des commissions de reconnaissance collinaire • Renforcement des capacités des agents fonciers  • Mobilisation de ressources financières  • Construction des maisons du foncier  • Campagnes de sensibilisation et d’information  • Equipement du service communal

  18. MAISON DU FONCIER de ITABA (GITEGA)

  19. Activités de fonctionnement • La mise en œuvre de la procédure de certification  • La mise en œuvre de la procédure de mutation et d’inscription des droits réels

  20. LAC AUX OISEAUX (KIRUNDO)

  21. Conclusion • Structure du projet en place. • Les autorités provinciales et communales sensibilisées • Diagnostics socio-fonciers en cours Une belle aventure est en marche!

  22. Merci de votre attention. RUHORORO (NGOZI)

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