BARISIS AUX BOIS REUNION PUBLIQUE

1. ASSAINISSEMENT BARISIS AUX BOISREUNION PUBLIQUE L’eau est gratuite ! Ce sont les services qui sont payants Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

2. ASSAINISSEMENT SYSTEME D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. En 2012 : Avons-nous réellement le choix ! Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

3. ASSAINISSEMENT • LE CADRE REGLEMENTAIRE • Directive européenne du 21 mai 1991 (texte-cadre européen) • Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (texte-cadre français) modifiée par lois 1 et 2 dîtes Grenelle de l’environnement Portail d'information sur l'assainissement : www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ • Les communes ou leurs Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ont eu l’obligation de définir et d’approuver avant le 31 décembre 2005 : • Les zones d’assainissement collectifs • Les zones relevant de l’assainissement non collectif • Les zones en vue d’assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

4. ASSAINISSEMENT 1992 Loi sur l’eau du 3 janvier (date butoir décembre 2005) •  Le conseil municipal de Barisis aux bois : • fait procéder à une enquête publique pour délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif • Vote à l’unanimité la création d’un système d’assainissement collectif Compétence confiée au syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (NOREADE) 2005 2008 Début de la crise financière en Europe 2009 • La première tranche des travaux devait débuter pour se terminer en 2013 • 04/12/2009 à ESSIGNY LE GRAND : M. Paul RAOULT, Président de NOREADE confirme en réunion publique l’impossibilité de réaliser les projets dans les délais prévus. L’AESN et le Conseil Général limitent leurs subventions. Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

5. ASSAINISSEMENT 15/12/2009, Noréade annonce : • La station de Barisis n’a pas été retenue dans les actions prioritaires pour la période 2007/20012 • Un coût de 2.4 millions d’euros HT • Attendre la prochaine programmation de l’agence de l’eau Seine Normandie en 2013-2014 pour une mise en œuvre éventuelle des réseaux sur une période de 10 anssous conditions d’accompagnement des partenaires financiers (AESN- CG02) 2009 2010 Juin 2010 : • Création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif par la communauté de communes du Val de l’Ailette (SPANC) • Toutes les installations devront être fin 2012(coût 31,20 € pour le diagnostic (78€ subventionné à 60% par l’AESN) + 20 € de redevance annuelle) Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

6. ASSAINISSEMENT Juin 2010 : Réunion publique à BARISIS pour informer les habitants : • de la création d’un SPANC par la communauté de communes • du report par NOREADE de la mise en œuvre de la station d’épuration • de la mise en place d’une pétition • de la défense des intérêts de la commune • de l’envoi d’un courrier aux autorités (député, Président conseil général et Préfet) • Les démarches n’ayant pas abouties, pour manifester son mécontentement, le conseil municipal décide de refuser systématiquement toute nouvelle adhésion à NOREADE • 10 février 2012 : •  Le Conseil Municipal vote le principe d’un abandon du projet d’assainissement collectif pour revenir à l’Assainissement Non Collectif. 2010 2011 2012 Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

7. ASSAINISSEMENT La gestion en régie (NOREADE) était pertinente. Le prix des services de l’eau étant inférieur de 14% par rapport à une gestion par un service en délégation. Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

8. ASSAINISSEMENT En 2011, le prix des services de l’eau sur la partie Artois Picardie du département de l’Aisne est de 4,88 € TTC/m3. Ce prix est supérieur de 76 Cts € TTC/m3 à la moyenne du bassin. Sur le bassin Seine Normandie le prix moyen est annoncé à 3.84 € TTC/m3. + 2.74% en 3 ans Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

9. ASSAINISSEMENT En 2011, le prix des services de l’eau sur la partie Artois Picardiepour les communes n’ayant pas de services d’assainissement est évalué à 1.80 € TTC / m3 + 7.14% en 3 ans Facturation du m3 parVEOLIA le 29/10/2012 : 2.41 € TTC (120m3) Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

10. ASSAINISSEMENT COUT ESTIME DES SERVICES DE L’ ASSAINISSEMENT PAR MODE A BARISIS-AUX-BOIS (1) (1) (1) Pour un coût de réhabilitation de 8 000 ou 10 000 € subventionné à 60% ANC + SUBVENTIONS = PLUS AVANTAGEUX QUE AC Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

11. ASSAINISSEMENT • Pourquoi abandonner l’assainissement collectif ? • Travaux 2016 non planifiés • Durée longue entre 8 et 10 ans • Achèvement dans le meilleur des cas en 2025/2030 • Coût de la réalisation du réseau et de la station élevé : 2.5 millions € HT • Subventions 50% par l’AESN , 20% par le Conseil Général de l’Aisne et 30% par Noréade,IMPROBABLES : Baisse de l’enveloppe annuelle du Conseil Général (Enveloppe de 600 000 € en 2013) • Coût du service de l’eau élevé pour l’AC • Coût de fonctionnement et d’entretien inconnus ? Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

12. ASSAINISSEMENT La solution ? • Retour à l’assainissement non collectif pour : • Respecter la réglementation du SPANC • Diminuer la pollution • Bénéficier des subventions actuellement proposées • Des solutions d’assainissement non collectif pour tous • Un prix du service de l’eau plus avantageux • Bienveillance des Pouvoirs Publics (pas de sanctions immédiates au-delà des délais règlementaires)à l’exception des transactions immobilières (Réhabilitation obligatoire un an après l’achat) Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

13. ASSAINISSEMENT Modalités d’aide • opérations groupées portant sur un minimum de 10 installations • Installations obligatoirement contrôlées par le SPANC • Opération obligatoirement portée par la collectivité : • avec désignation d’un maître d’oeuvre • passation d’un marché public • taux d’aide de l’AESN 60%: • sur la base d’un montant plafond de 9 500 € HT (10 165 € TTC)pour une habitation jusqu’à 5 pièces principales (3 chambres) • le montant plafond est majoré si l’installation nécessite une pompede relevage et pour les pièces principales supplémentaires Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

14. ASSAINISSEMENT Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012

15. ASSAINISSEMENT Orientations du 10e programme des Agences de l’eau pour la période 2013-2018 Les Agences consacreront désormais une part croissante de leurs aides au soutien à l’assainissement non collectif, qui apparaît comme « une alternative à la stratégie d’équipement du tout collectif pour les plus petites communes ». Débat Public Réunion publique assainissement – Barisis aux bois – 30/11/2012