Le procès Maurice Papon

1. Le procès Maurice Papon Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

2. Sommaire Introduction I/ Les éléments de contexte 1) La mise en cause d'un fonctionnaire de Vichy 2) La responsabilité de l'Etat est engagée à double titre a) Maurice PAPON est un fonctionnaire de l'Etat b) Maurice PAPON n'a pas été inquiété par la commission d'épuration et L'Etat a été confirmé après la guerre dans ses fonctions par le Général de Gaulle II/ Le Procès 1) Le procès le plus long de l'histoire 2) Un procès qui a suscité de vives réactions Conclusion Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

3. Introduction « L'assassinat, l'extermination, la réclusion en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux » Article 6c du statut du tribunal de Nuremberg Le crime contre l'humanité est imprescriptible. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

4. I/ Les éléments de contexte • 1) La mise en cause d'un fonctionnaire de Vichy • Maurice PAPON est nommé en 1942 secrétaire général de la préfecture de la Gironde, en zone occupée, en charge de la question juive • Il procéde à une première rafle de juifs demandée par les Allemands qui, en zone occupée, surveillent étroitement les fonctionnaires. • La préfecture collabore aux arrestations des 15, 16 et 18 juillet. Dix autres convois suivront. • Il se montre un fonctionnaire zélé, faisant arrêter des juifs de nationalités protégées et des enfants en bas âge. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

5. I/ Les éléments de contexte • 2) La responsabilité de l'Etat est engagée à un double titre a) Maurice PAPON est un fonctionnaire de l'Etat • Le Conseil d'État, a reconnu que les faits pour lesquels Maurice Papon a été condamné résultaient à la fois d'une faute personnelle et d'une faute de service, c'est-à-dire de l'administration. • Cette double responsabilité conduit la justice a le condamné a une peine inférieur de celle prononcée dans les autres procès de crime contre l’humanité. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

6. I/ Les éléments de contexte • 2) La responsabilité de l'Etat est engagée à un double titre b) Maurice PAPON n'a pas été inquiété par la commission d'épuration et L'Etat a été confirmé après la guerre dans ses fonctions par le Général de Gaulle Maurice Papon sera un haut fonctionnaire de l’état après la seconde guerre mondiale : • Préfet des Landes (1945) • Préfet de Corse (1947) • Préfet de Constantine (1949) • secrétaire général de la préfecture de police de Paris (1951) • secrétaire général du protectorat au Maroc (1954) • préfet de police de Paris (1958) • ministre du budget Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

7. I/ Les éléments de contexte Il obtiendra les plus hautes distinctions de l’état et sera ainsi fait : • chevalier de la légion d’honneur (1948) • officier de la légion d’honneur (1954) • commandeur de la légion d’honneur (1961) Deux évènements violents marqueront son parcours : • la répression très brutale d’une « marche de paix » organisée par le FLN algérien. • la répression le 8 février 1962, d’une manifestation contre l'OAS, interdite par le ministère de l'Intérieur. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

8. II/ Le procès • 1) Le procès le plus long de l'histoire • 8 décembre 1981 : Une première plainte est déposée pour "crimes contre l'humanité" contre Maurice Papon, au nom d'une famille de plusieurs déportés morts à Auschwitz. • 19 janvier 1983 : Maurice Papon est inculpé une première fois pour "crimes contre l'humanité". • 11 février 1987 : la procédure d'instruction est annulée par la Cour de cassation pour vice de forme. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux est désignée pour instruire le dossier. • 18 septembre 1996 : la chambre d'accusation renvoie Maurice Papon devant la cour d'assises de la Gironde. • 7 octobre 1997 : Maurice Papon se constitue prisonnier à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde), à la veille de l'ouverture de son procès en assises. • 10 octobre 1997 : Il est remis en liberté par la cour d'assises pour raisons de santé, et comparaîtra libre tout au long des six mois d'audience. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

9. II/ Le procès • 2 avril 1998 : Maurice Papon est condamné à dix ans de prison pour complicité de crimes contre l'humanité. Il fait appel de la décision ce qui suspend toute application de sa peine jusqu'à son examen par la Cour de cassation. • 20 octobre 1999 : Maurice Papon annonce qu'il ne se constituera pas prisonnier et choisit la fuite en Suisse. • 22 octobre 1999 : la Cour de cassation déchoit Maurice Papon de son pourvoi car il ne s'est pas présenté à l'audience. Son avocat dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. • 12 avril 2002 : le Conseil d'Etat reconnaît que "la responsabilité de l'Etat républicain est engagée" dans la déportation de juifs de Gironde sous l'Occupation. • 18 septembre 2002 : la Cour d’appel de Paris décide de suspendre la peine d'emprisonnement de l’ancien fonctionnaire de Vichy, pour raison de santé. Maurice Papon est sorti de la maison d’arrêt de la Santé de Paris le 18 septembre à midi. • 11 juin 2004 : la Cour de cassation confirme la condamnation de Maurice Papon à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, prononcée le 2 avril 1998. Libéré en 2002 pour raison de santé, Maurice Papon meurt à l’âge de 96 ans en 2007 http://www.liberation.fr/societe/010121721-la-mort-de-maurice-papon Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

10. II/ Le procès • 2) Un procès qui a suscité de vives réactions • Son procès est porteur de significations différentes pour les Français ; • la mise en liberté provisoire au début de son procès suscite une vive controverse car elle est apparue comme très injuste par rapport à ses victimes. • Maurice Papon a eu de nouveau affaire à la justice en 2004-2005, pour avoir arboré illégalement la Légion d'honneur en public. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

11. conclusion • Maurice Papon est un homme qui aura marqué l’histoire de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d’Algérie. • Le procès a montré que les auteurs de complicité ou de crime contre l’humanité peuvent être jugés, même plusieurs années après les faits. • Le procès a montré combien la France a, après la guerre, négligé d'expulser du pouvoir ceux qui avaient collaboré avec les nazis. Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

12. Sources • http://www.liberation.fr/societe/010121721-la-mort-de-maurice-papon • http://www.linternaute.com/biographie/maurice-papon/ • http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Papon • http://www.icrc.org/dih.nsf/WebART/350-530014?OpenDocument Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

13. Débat • Pensez vous que de telles tragédies pourrons se reproduire ? En d’autres termes, les hommes tirent ils les leçons de l’histoire ? Interrogez l’histoire depuis 1945… Exposé présenté par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin