L’implantation du Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle

1. L’implantation duRèglement sur le cheminement des étudiants de premier cycle Décanat des études de premier cycleSeptembre 2011

2. Plan de la présentation • Une nouvelle structure réglementaire en trois volets • Le nouveau Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle

3. Nouvelle structure réglementaire • L’ancien Règlement des études de premier cycle est restructuré en 3 volets distincts : • le Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle regroupe les chapitres de l’ancien règlement qui concernent les processus relatifs au cheminement des étudiants; il entre en vigueur en septembre 2011; • le Règlement sur les délits relatifs aux études s’applique aux étudiants de tous les cycles d’études (il remplace le chapitre 15 de l’ancien règlement);il entre en vigueur en septembre 2011;

4. Nouvelle structure réglementaire (suite) • le Règlement sur les programmes de premier cycleest en voie d’élaboration; il traitera les aspects normatifs (genres de programmes, structure, conditions d’admission, etc.) et administratifs (gestion des programmes, comités de programmes, etc.) des programmes de premier cycle; la consultation sur le projet devrait se tenir au cours de l’année universitaire 2011-2012; jusqu’à son adoption, les articles 4.1 à 4.12 et 5.4 à 5.8 de l’ancien Règlement des études de premier cycle continuent de s’appliquer.

5. Le Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle • Les trois premiers chapitresde l’ancien règlement, 1 :le titre, 2 : les définitionset 3 : l’objet du règlement, sont regroupés pour former lechapitre 1 : les dispositions préliminaires. • Parmi les changements : • le titre du règlement est modifié pour celui de Règlement sur le cheminement des étudiants de premier cycle(art. 1.1);

6. Règlement sur le cheminement (suite) • il traite exclusivement les processus reliés au cheminement de l’étudiant : admission, reconnaissance des acquis, inscription, rythme et durée des études, autorisation d'études hors établissement (AEHE), plan de cours, évaluation des apprentissages, mesures de soutien à la réussite des études et restrictions, émission des diplômes (art.1.2); • des définitions sont mises à jour et d’autres sont ajoutées : cours d’enrichissement, étudiant visiteur, jour ouvrable, portail étudiant, profil, version de programme, etc. (art. 1.4).

7. Règlement sur le cheminement (suite) • Les chapitres 5 : l’admission, 6 : la double admissionet 7 : le changement de programme ou de statutsont regroupés pour former le chapitre 2 : l’admission. • Les principaux changements à ce chapitre sont : • un nouvel énoncé sur les responsabilités du candidat aux études de premier cycle (art. 2.1);

8. Règlement sur le cheminement (suite) • le directeur de comité de programme peut recommander l’admission sans inscription dans un certificat lorsque l’étudiant satisfait aux exigences du programme (art. 2.3); • un comité de programme peut établir une politique concernant l’admission conditionnelle (cours collégiaux à compléter, structure d’accueil, etc.) (art. 2.6.2); • la procédure d’appel d’un refus d’admission s’adresse au registraire, qui doit consulter le directeur du comité de programme et le doyen (art. 2.8).

9. Règlement sur le cheminement (suite) • Le chapitre 8de l’ancien règlement devient le chapitre 3 : la reconnaissance des acquis. Plusieurs changements sont apportés à ce chapitre, en concordance avec la modification du Règlement général 2 de l’Université du Québec : • il est possible de reconnaître des acquis d’expérience en cours de formation (article 3.1); • la substitution est redéfinie (art.3.7);

10. Règlement sur le cheminement (suite) • les crédits obtenus par transfert de notes et par substitution ne sont plus considérés comme une reconnaissance d’acquis (art. 3.2.2); • les crédits en reconnaissance des acquis (RA) et les crédits en autorisation d’études hors établissement (AEHE) sont comptabilisés à l’intérieur d’un même maximum (2/3 dans un baccalauréat ou une majeure, ½ dans les certificats et mineures) (art. 3.2.1 et 5.2.1);

11. Règlement sur le cheminement (suite) • par règlement pédagogique particulier, un comité de programme peut exiger qu’un cours présenté à l’appui d’une demande de reconnaissance d’acquis ait été suivi à l’intérieur d’un certain laps de temps, qui ne peut dépasser 10 ans; il peut aussi exiger une note minimale pour reconnaître un cours (art. 3.2.5); • des précisions sont apportées aux différentes modalités de reconnaissance des acquis (exemption, substitution, transfert, intégration) (art. 3.5 à 3.8); • une procédure d’examen de validation des acquis est introduite dans le règlement (art. 3.10).

12. Règlement sur le cheminement (suite) • Le chapitre 9 de l’ancien règlement devient le chapitre 4 : le régime d’inscription, la durée des études, l'inscription et la modification d’inscription, la substitution administrative et le tutorat. • Quelques nouveautés à ce chapitre : • l’étudiant libre ne peut plus s’inscrire à un cours faisant partie d’un programme dont il a été exclu (art. 4.8);

13. Règlement sur le cheminement (suite) • l’inscription ou la modification d’inscription d’un étudiant peut être invalidée par le directeur du comité de programme ou par le registraire, si elle n’est pas conforme aux règles de cheminement prévues dans son programme ou aux dispositions du règlement (articles 4.10, 4.13, 4.14).

14. Règlement sur le cheminement (suite) • Le chapitre 10de l’ancien règlement devient le chapitre 5 : l’autorisation d’études hors établissement (AEHE). Parmi les changements : • le maximum est de 20 % des crédits d’un programme de premier cycle en AEHE-CRÉPUQ (art. 5.2.1) et 1/3 des crédits d’un baccalauréat hors Québec (art.5.2.2), avec cumul possible des 2 limites (art.5.2.3); • conditions d’admissibilité : 1) MC de 2,5; 2) 1/3 des crédits réussis à l’UQTR dans un baccalauréat et 1/2 dans un certificat ou microprogramme; 3) pas de sanction disciplinaire (art. 5.3);

15. Règlement sur le cheminement (suite) • les directeurs de comité de programme ont plus de latitude pour accorder des AEHE pour pallier les problèmes liés à l’offre de cours, notamment hors campus (art. 5.4).

16. Règlement sur le cheminement (suite) • Le chapitre 11de l’ancien règlement devient le chapitre 6 : le plan de cours : • la fiche d’évaluation est intégrée au plan de cours (art. 6.1) et doit préciser les dates prévues pour les examens et la remise des travaux, ces dates étant non plus « indicatives », mais « sujettes à changement en cas de force majeure » (art. 6.2);

17. Règlement sur le cheminement (suite) • dans le cas des cours répétés, le directeur de département a la responsabilité de l’harmonisation des plans de cours (art. 6.5.3) et les départements peuvent mettre en place un mécanisme de concertation pour l’élaboration, l’utilisation et la mise à jour de plans de cours cadre (art. 6.8); • afin de pallier le problème des délais de début de trimestre, l’examen des plans de cours par le directeur du comité de programme se fait dans la perspective de l'offre ultérieure des cours (art. 6.7).

18. Règlement sur le cheminement (suite) Le chapitre 12 de l’ancien règlement devient le chapitre 7 : l’évaluation des apprentissages et la notation. Les modifications à ce chapitre donnent plus de latitude aux départements et aux comités de programme pour tenir compte des exigences disciplinaires ou professionnelles qui leur sont propres et du contexte de chacun, notamment la taille de l’effectif étudiant.

19. Règlement sur le cheminement (suite) • dans un cours de trois (3) crédits ou plus, aucun élément de l’évaluation ne peut compter pour plus de 50% de la note finale de l’étudiant; le doyen peut autoriser un pourcentage différent pour un cours dont les objectifs et les modalités pédagogiques le justifient (art. 7.4.1); • la limite est élevée de 30% à 40% de la note finale pour les travaux d’équipe (art. 7.4.3);

20. Règlement sur le cheminement (suite) • possibilité pour un comité de programme de fixer par règlement pédagogique particulier un seuil de réussite pour un ou plusieurs des objets ou éléments de l’évaluation dans un cours (art. 7.4.5); • possibilité pour un comité de programme de prévoir par règlement pédagogique particulier des exigences à l’égard de l’évaluation de la qualité de la langue dans certains cours identifiés ou dans l’ensemble des cours d’un programme (art. 7.4.8);

21. Règlement sur le cheminement (suite) • les règles et procédures en matière d’examen de compensation sont définies par chaque département en partant du principe général du « cas de force majeure » et en respectant certains paramètres fixés dans le règlement (art. 7.8); • procédure simplifiée lorsque les résultats des étudiants d’un cours-groupe présentent une ou des caractéristiques pouvant mettre en question l’évaluation (art. 7.17);

22. Règlement sur le cheminement (suite) • le processus de révision de notes s’aligne sur les pratiques en usage dans les autres universités québécoises; il permet à l’étudiant de faire une demande de révision auprès de l’enseignant (art. 7.19.3) et d’en appeler de la décision, quelle que soit sa note; • le comité d’appel, désormais formé de professeurs du département concerné, peut se pencher sur tous les aspects de l’évaluation de l’étudiant et décider de maintenir, majorer ou diminuer la note, ou encore d’attribuer la note « S» (art. 7.19.4 et suivants).

23. Règlement sur le cheminement (suite) • Le chapitre 13 : les travaux d'étudiants de l'Universitéest intégré au chapitre 7 : l’évaluation des apprentissages et la notation.Parmi les changements : • le délai de conservation des travaux au département (actuellement de 13 mois) est ramené à l’échéance du délai prévu pour la révision de notes (50e jour ouvrable à compter de la fin du trimestre) (art.7.21).

24. Règlement sur le cheminement (suite) • Le chapitre 14 : les restrictions dans la poursuite des étudesdevient le chapitre 8 : les mesures de soutien à la réussite des études et les restrictions. • Parmi les nouveautés : • les étudiants éprouvant des difficultés sont sensibilisés à l’importance de consulter sans attendre leurs enseignants, leur direction de programme, etc.;

25. Règlement sur le cheminement (suite) • un comité de programme peut prévoir des mesures de soutien à la réussite à l’admission (art. 2.6.7); • le relèvement académique est remplacé par un «cheminement individualisé» qui s’applique aux étudiants réguliers qui présentent une moyenne inférieure à 2,0 mais supérieure à 1,0 après au moins 12 crédits d’inscription (art. 8.2.5);

26. Règlement sur le cheminement (suite) • pour revenir au cheminement régulier dans son programme, l’étudiant doit réussir les cours obligatoires échoués, satisfaire aux autres exigences du cheminement individualisé tel qu’établi par le directeur du comité de programme et conserver une moyenne cumulative d’au moins 2,0 (art. 8.2.8).

27. Règlement sur le cheminement (suite) • les étudiants réguliers ayant une moyenne égale ou inférieure à 1,0 après au moins 12 crédits d’inscription sont exclus de leur programme et orientés vers les services aux étudiants (art. 8.3.2) ; • le comité d’appel des restrictions est aboli; • l’exclusion peut être levée après un an selon certaines conditions (art.8.4.2).

28. Règlement sur le cheminement (suite) Lechapitre 15 : délits et sanctions disciplinaires de l’ancien règlement est retiré. Il cède la place au Règlement sur les délits relatifs aux études. Ce règlement s’applique aux étudiants de tous les cycles d’études; ilest sous la responsabilité du secrétaire général, à qui revient la charge de sa diffusion, de son application et de sa révision.

29. Règlement sur le cheminement (suite) Le chapitre 16 : l'émission des diplômes à l'Universitédevient le chapitre 9. Les changements proposés sont des adaptations aux modifications du Règlement général 2 de l’Université du Québec, notamment en regard de la mineure et de la majeure, qui deviennent des programmes pouvant conduire à un diplôme. DEPC/CAF/août 2011