Matinée technique

1. Pôle Industriel HSE Matinée technique Sensibilisation du personnel au CLP 24 octobre 2013

2. Sommaire 1 - Les effets des produits chimiques sur la santé 2 - GHS, CLP : contexte réglementaire 3 - CLP - Ce qui change 4 - L'information des travailleurs

3. 1 - Les effets des produits chimiques sur la santé

4. Terminologie Les agents chimiques dangereux = Les ACD Les produits chimiques dangereux = Les ACD + les CMR cat 1,2 : Les agents chimiques dangereux = Les ACD + les CMR cat 1,2 : DANGERS ENVIRONNEMENT DANGERS PHYSIQUES DANGERS SANTE • Explosibles • Comburants • Extrêmement inflammables • Facilement inflammables • Inflammables • Très toxiques • Toxiques • Nocifs • Corrosifs • Irritants • Sensibilisants • Cancérogènes cat 1, 2et 3 • Mutagènes cat 1, 2 et 3 • Reprotoxiques cat 1, 2 et 3 • Très toxiques • Toxiques • Nocifs • Corrosifs • Irritants • Sensibilisants • Cancérogènes cat 3 • Mutagènes cat 3 • Reprotoxiques cat 3 Dangereux pour l'environnement Rq: il s’agit de la classification DSD/DPD

5. Effets sur la santé • Les voies de pénétration dans l'organisme • Les cibles • Les effets des expositions

6. Mécanisme accidentel Mécanisme chronique Intoxication aiguë Intoxication chronique Agent chimique Agent chimique Personne Personne Situation dangereuse Exposition Zone dangereuse Zone dangereuse Zone de présence zone de présence Evénement dangereux Temps Dommage = lésion Dommage = maladie Effets sur la santé

7. 2 - GHS, CLP : contexte réglementaire

8. Contexte réglementaire Arrêté du 20/04/1994 Arrêté du 09/11/2004 CLP DSD et DPD Classification Etiquetage Emballage Abrogées au 1er juin 2015 GHS FDS Art. R4411-73 CT modifié (renvoi vers REACH) REACH Article 31 et annexe II Directive 91/155/CEE Arrêté du 05/01/1993 Abrogés

9. De nombreux pays ont mis en place des systèmes (Etats-Unis, Canada, Japon, Union Européenne…) qui se ressemblent, mais les divergences sont suffisamment importantes pour un même produit chimique. Absence de système dans de nombreux autres pays Contexte réglementairePourquoi le GHS ? Objectif du GHS :  Harmoniser les systèmes existants (en se calant sur la réglementation internationale Transport)  Créer un système unique à l'échelle mondiale : classification des produits chimiques en fonction de leur danger potentiel, système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité correspondants

11. Contexte réglementaireLe règlement CLP Ne pas confondre GHS et CLP • Le GHS est une base : • Pour l’élaboration des textes juridiques • Notion d’« approche modulaire » : • Chaque pays est libre de déterminer les « modules » du GHS qu’il souhaite mettre en œuvre • Mise en application du GHS peut varier en fonction des pays • Important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays • Le règlement CLP est l’élément juridique européen de mise en œuvre : • Il reprend une grande partie du GHS : • La classification • L’étiquetage • L’emballage • Il introduit certaines dispositions exclusivement spécifiques à l’Europe

12. Contexte réglementaireLe règlement CLP Le règlement CLP s’adresse directement aux entreprises • Il cible : • Tous les produits chimiques dangereux • Tous les professionnels (producteurs, responsables de mise sur le marché, …) • Il concerne : • Les travailleurs • Les consommateurs • Il ne concerne pas : • Le transport des produits chimiques : directive cadre 2000/68/CE ADR/RID/ADN • Les FDS (Règlement REACH) • Les déchets

13. 3 - CLP - Ce qui change • Calendrier d'application • La classification des dangers • Les nouvelles phrases de risques • Les conseils de prudence • La classification des substances • Impact sur les étiquettes • Impact sur les FDS • Impact dans les entreprises

14. CLP – Ce qui change • Terminologie : • « préparation » est remplacé par « mélange » • « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger » • Redéfinition des danger • Critères de classification • Etiquetage : nouveaux pictogrammes et apparition de : • Mentions d’avertissement indiquant la gravité du danger (« Danger » / « attention ») • Mentions de danger (en remplacement des phrases de risque)

15. Calendrier d'application

16. La classification des dangers Pictogrammes « système DSD-DPD »: 15 catégories de danger Danger pour l’environnement Danger physique Danger pour la santé 16 classes 5 pictogrammes 10 classes 4 pictogrammes 2 classes 2 pictogrammes Pictogrammes « CLP » : 28 classes de danger

17. La classification des dangers

18. Les nouvelles phrases de risques • Mention de danger = nouvelle phrase de risque • Attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger • Décrit la nature du danger • Lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger • Accompagnée d‘un code alphanumérique : H X Y Z H X Y Z H X Y Z H X Y Z Numérotation séquentielle des dangers. Ex : Explosibilité (code 200 à 210) Type de danger « 2 » Dangers physiques « 3 » Dangers pour la santé « 4 » Dangers pour l’environnement « Hazardassessment »

19. Les conseils de prudence • Décrit les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de • l’exposition • l’entreposage • la manipulation incorrecte d’un tel produit • Des codes sont également affectés aux conseils de prudence P X Y Z P X Y Z P X Y Z P X Y Z Numérotation séquentielle Type de conseil de prudence « 1 » Conseils de prudence généraux « 2 » Prévention « 3 » Intervention « 4 » Stockage « 5 » Elimination « Precautionarystatement»

20. La classification des substances Exemple des liquides inflammables :

21. La classification des substances Exemple des liquides inflammables :

22. La classification des substances Exemple de la toxicité aigue – voie cutanée :

23. Impact sur l'étiquette • Nouvel étiquetage pour les substances depuis 2012 • Ancien étiquetage pour la plupart des mélanges jusqu'en 2015 Un seul étiquetage possible ! Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger  L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée

24. Impact sur l'étiquette Les pictogrammes et signalent un danger d’inflammabilité et d’atteinte à la santé Des phrases précisent ces dangers : une phrase supplémentaire complète ces informations en signalant un danger non représenté par un pictogramme : «dessèchement ou gerçures de la peau». Source : INRS

25. Impact sur l'étiquette Tous les dangers ne sont pas représentés par un pictogramme ! Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger  L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée

26. Impact sur l'étiquette Dangers physiques

27. Impact sur l'étiquette • Lien avec la réglementation du transport des marchandises dangereuses : • Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques restent inchangés. • Pictogrammes du transport routier :

28. Étiquetage conforme aux règles «transport» Étiquetage conforme au nouveau règlement, mais ne comportant pas obligatoirement le pictogramme Impact sur l'étiquette • Étiquette «transport» et étiquette «travail» peuvent être apposées sur un même emballage :

29. Impact sur les FDS • Période de transition du 01/12/2010 au 01/06/2015 (voire 2017 pour les stocks) :

30. Impact sur les FDS Classification CLP Classification DSD

31. Impact sur les FDS Un seul étiquetage! Identique à celui de l’étiquette du produit Rappel : S: étiquetage CLP M: étiquetage DPD (ou CLP par dérogation)

32. Impact dans les entreprises Travail important pour : • Récupérer les nouvelles FDS  mise à jour des fiches de postes • Classifier les mélanges éventuellement créés par l’entreprise : traitement de surface, peinture… • Analyser de nouveau le risque chimique au poste de travail : méthode actuelle basée sur les phrases R • Adapter éventuellement les mesures de prévention • Ré-étiqueter les produits transvasés ou modifiés au sein de l’entreprise et éventuellement les cuves et canalisations • Former le personnel pour le sensibiliser à la compréhension des nouvelles étiquettes • Suivre l’exposition des travailleurs : fiche d’exposition…

33. 4 - L'information des travailleurs

34. L'information des travailleurs • Incompatibilité de stockage • Nouveaux pictogrammes • L'évolution progressive des étiquettes et des FDS …

35. Merci de votre attention Des questions?