Information Participation des acteurs Consultation du public

1. Directive cadre sur l’eau Information Participation des acteurs Consultation du public

2. L’article 14 de la directive • Une large information du (tout) public : • mise à disposition des documents • réponse aux demandes d’information, documents, données • transparence dans l’élaboration du SDAGE • Une participation active des acteurs • Une consultation du public, • En 2005 : sur le programme de travail et les principaux enjeux • En 2007 : sur le projet de SDAGE • Et montrer comment les observations sont prises en compte

3. 2005 2005 2006 2006 2004 2004 2007 2007 2008 2008 Consultation sur les enjeux, et le programme de révision du SDAGE Consultation sur le projet deSDAGE Avant projet de SDAGE SDAGE 9e programme Enjeux du SDAGE Etat des lieux Consultation sur les enjeux, et le programme de révision du SDAGE Consultation sur le projet deSDAGE consultation du public • consultation des assemblées

4. Consulter, pourquoi ? • Des citoyens mieux informés • Des acteurs mieux impliqués • Des choix mieux partagés Pour faciliter l’atteinte des objectifs

5. Qui consulte ? • C’est le comité de bassin • Un arrêté préfectoral définit les conditions de la consultation • Tous les comités de bassin consultent en même temps

6. Le matériel de consultation • « Tous acteurs de l’eau » • Une synthèse 4 pages • Un questionnaire pour faciliter l’expression et le recueil des avis • Une affichette pour signaler et orienter • Une expo pour informer

7. Où consulter ? 2 mai - 2 novembre 2005 • sur Internet- préfectures, sous-préfectures- au siège de l’agence de l’eau saisie en ligne Documents papier www.eau-loire-bretagne.fr • contributions écrites du public au président du comité de bassin

10. Reconquérir la qualité de la ressource en eau • Permettre au cours d’eau de retrouver leur régime naturel • Réduire les pollutions • liées aux activités humaines (eaux usées des villes…) • diffuses (pesticides et nitrates) d’origine agricole • issues des activités industrielles et artisanales • Mieux gérer les prélèvements d’eau

11. Protéger la santé en même temps que l’environnement • Supprimer ou réduire fortement les rejets de produits dangereux (traitement des plantes, solvants…) • Protéger les ressources pour l’eau potable et lutter contre la pollution micro-biologique et le développement d’algues toxiques

12. Préserver notre patrimoine naturel • Affirmer le rôle essentiel des zones humides • Garantir la richesse, l’intégrité et l’attractivité du littoral • Favoriser la remontée des poissons migrateurs • Préserver la qualité des milieux fragiles de l’amont des bassins versants

13. Mieux vivre avec les crues • Réglementer les constructions dans les zones inondables • Adapter les routes et les réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone… au risque d’inondation • Développer des dispositifs de prévision et l’information des habitants en zone inondables • Protéger les lieux habités quand cela est possible techniquement et raisonnable financièrement

14. Gérer l’eau comme un bien commun et développer les solidarités entre tous les usagers • Renforcer la cohérence des politiques publiques • Mieux appliquer le principe « pollueur-payeur » et assurer la transparence des coûts • Informer, sensibiliser, favoriser les échanges autour des enjeux de l’eau

15. L’accompagnement de la consultation • Lancement d’une campagne nationale de communication • Dans le bassin, un appel à nos partenaires à « relayer » l’information et la consultation (CPIE, ifree,CINEV…) • Envoie du matériel de consultation dans toutes les mairies

16. La consultation en quelques chiffres • 170 manifestations autour des enjeux de l’eau : Organisation de débats, expositions, sorties natures, conférences… • 350 acteurs se sont mobilisés : • 164 collectivités • 131 associations • 30 chambres consulaires • 2 dpt et 1 ville qui ont diffusé le questionnaire aux habitants • Publications d’annonces : 6 quotidiens nationaux , 27 régionaux (+ de 300 art), 12 spotstélévisés

17. Point sur l’organisation • A mi oct 20.000 questionnaires retournés au CB Retour très faible dans les préfectures et sous-préfectures • Difficultés à mobiliser les journalistes et le grand public sur les enjeux de l’eau • Questionnaire proposé considéré trop simpliste • Besoin d’accompagner le questionnaire auprès du public

18. Premières tendances (1/2) Qualité de la ressources en eau et santé publique Les grandes préoccupations concernent la réduction des pollutions, davantage avec la santé des personnes que pour des aspects d’équilibre écologique. On redoute la toxicité des polluants pour l’homme. Préservation du patrimoine naturel Cet enjeux est une préoccupation seconde par rapport à la reconquête de la qualité, notamment les problématiques migrateurs et zones humides.

19. Premières tendances (2/2) Enjeux liés aux crues et aux inondations La gestion des crues passe également au second plan après les problèmes de pollution. C’est sur cet enjeux que les réponses se dispersent le plus. Gestion collective de l’eau Enjeux identifiés comme très important avec notamment l’application du principe pollueur-payeur qui apparaît en priorité Programme de travail de révision du SDAGE Programme jugé globalement satisfaisant (60%) avec un souhait du public d’être associé davantage à la politique de l’eau.

20. Préoccupations et enjeux exprimés spontanément • Importance de l’information et la sensibilisation • Les moyens pour préserver la ressource • Réduction des pollutions • Mise en place de moyens d’incitation économique (principe pollueur-payeur)

21. Les suites à apporter … • Etablir le rapport de la consultation • Relire et compléter le document tous acteurs de l’eau • Evaluer les actions d’accompagnement

22. Consultation du public Adour Garonne • Démarche similaire avec : • Un questionnaire reprenant les questions importantes • Des relais de terrain pour diffuser l’information • L’organisation de cercles d’échanges • Retour de 25.000 questionnaires (80% papier et 20% Internet : résultats non exploités à ce jour) • Enjeux différents du territoire Loire Bretagne