Assemblée des Acteurs du Pays

1. Assemblée des Acteurs du Pays Villefranche – 3 fév. 2010

2. PAYS de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES • DEROULEMENT • Le Pays : une attractivité récente et à soutenir(étude INSEE 2009) • Les enjeux développement durable au Pays : • Le Plan Climat Energie • L’expérimentation avec Leader • Le Pays dans la réforme des collectivités territoriales : • Les enjeux du projet de loi • Le positionnement du Pays / intercommunalités Buffet fermier préparé par le Civam Promo Terroir Tarnais

3. EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2006 Le Pays de l’Albigeois et des Bastides Le Pays (hors agglo) : 54900 hab. / + 4,2 % depuis 1999

4. PAYS DE L’ALBIGEOIS ET DES BASTIDES Pays de l’Albigeois et des Bastides Une attractivité récente et à soutenir Couvrant l’agglomération d’Albi et le nord-est rural du Tarn, le Pays de l’Albigeois et des Bastides est devenu attractif entre 1999 et 2006. Pérenniser l’arrivée de nouveaux habitants, grâce au développement économique, constitue un enjeu vital pour l’avenir d’un Pays âgé. La page industrielle du bassin de Carmaux étant tournée, l’économie est aujourd’hui orientée vers les besoins de la population résidante. Les disparités qui affectent le rural et les échanges nourris de l’Albigeois avec les territoires voisins appellent aussi des solidarités et des coopérations

5. PAYS de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES • DEROULEMENT • Le Pays : une attractivité récente et à soutenir(étude INSEE 2009) • Les enjeux développement durable au Pays : • Le Plan Climat Energie • L’expérimentation avec Leader • Le Pays dans la réforme des collectivités territoriales : • Les enjeux du projet de loi • Le positionnement du Pays / intercommunalités Buffet fermier préparé par le Civam Promo Terroir Tarnais

6. Finalités de la démarche Des éléments de démarche • Réunion de lancement • Comité de pilotage élargi • Club – Climat • Rencontres climats … Profil des émissions de GES Etude transversale identification des vulnérabilités Concertation du territoire Etablir un état des lieux du territoire à court, moyen et long terme Engager et informer les acteurs du territoire sur ces objectifs Définir des objectifs QUANTIFIES • des objectifs et des actions, • élaboration d’indicateurs, Suivi Evaluation • capitalisation des expériences • mise en place d’actions correctives,… Processus d’amélioration continue adaptation et atténuation Définir la priorité et la stratégie du territoire S’articuler avec les démarches existantes (Ag21, SCOT) Elaborer un programme d’actions • Rappel des objectifs d’un Plan Climat Territorial •  Attentes et finalités Plan Climat Territorial

7. Etat des lieux : • Analyse de la production énergétique sur notre territoire • Analyse des consommations énergétiques et émissions de GES par secteur : • Résidentiel • Tertiaire • Industriel et construction • Agriculture (CLIMATERRE) • Transport • Analyse de l’implication des collectivités dans la lutte contre le CC Phase 1 : Etat des lieux Phase 2 : Analyse des potentialités du territoire Phase 3 : Définition de la stratégie et des objectifs Phase 4 : Elaboration du plan d’actions • Rappel des objectifs d’un Plan Climat Territorial •  la démarche du Pays

8. 0.5% 0.5% 10% 10% 2.5% 2.5% 48,8% 48,8% 21% 21% 17.2% 17.2% Gaz en bouteilles ou citerne Produits p Produits p Produits p é é é é troliers (fioul troliers (fioul troliers (fioul troliers (fioul (butane/propane) domestique, essence, gazole) domestique, essence, gazole) Bois Bois Bois Bois Gaz naturel Gaz naturel Gaz naturel Gaz naturel Electricité Autre (CMS, vapeur, chauffage Autre (CMS, vapeur, chauffage Autre (CMS, vapeur, chauffage Autre (CMS, vapeur, chauffage urbain) urbain) urbain) urbain) BILAN DU DIAGNOSTIC c. Bilan des consommations du Pays Consommations énergétiques par type d’énergie Le Pays produit 15 % de l’énergie consommée sur le territoire

9. Consommations é nerg nerg é é tiques par secteur tiques par secteur 7% 7% 26% 26% 7% 6% 7% 10% 10% 51% 51% Tertiaire R é sidentiel Industriel+BTP Agricole Agricole Agricole Transports Transports Tertiaire Tertiaire R R é é sidentiel sidentiel Industriel+BTP Industriel+BTP  Présentation du diagnostic c. Bilan des consommations du Pays

10.  Présentation du diagnostic c. Bilan des consommations du Pays Prédominance de l’énergie fossile dans la consommation Energies renouvelables: moins de 10% Répartition par type d’énergie dans la moyenne régionale Principaux postes: secteur résidentiel et secteur des transports Le patrimoine communal = un levier d’actions non négligeable 2,1 tep / habitant / an  2480 l fioul / habitant / an

11. Emissions du territoire par poste d' Emissions du territoire par poste d' é é mission mission 0.1% 5.2% 5.2% 36.8% 36.9% 42.2% 42.2% 8.3% 8.3% 7.3% 7.3% Tertiaire Tertiaire Tertiaire Tertiaire R R R R é é é é sidentiel sidentiel sidentiel sidentiel Industriel+BTP Industriel+BTP Industriel+BTP Industriel+BTP Agricole Agricole Agricole Agricole Transports Transports Transports Transports Production d' Production d' Production d' Production d' é é é é nergie nergie nergie nergie  Présentation du diagnostic c. Bilan des émissions du Pays

12.  Présentation du diagnostic c. Bilan des émissions du Pays • Pour ne pas dépasser 2°c  Objectif 2050 de 1,8 t.eq. CO2 / hab./an Emissions Totales : 303 630 t.eq.CO2 Principaux contributeurs: secteur résidentiel et secteur des transports Consommations et émissions ne sont pas proportionnelles car les énergies utilisées contiennent plus ou moins de CO2 Secteur transport très riche en carbone 5,5 t.eq.CO2 par habitant et par an

13.  Les objectifs du Club-Climat (Attentes et limites…) • COMPOSITION DU CLUB CLIMAT : • 9 élus • 5 partenaires institutionnels (ADEME, ARPE, Chambre d’Agriculture, CG81, DDT 81, CAUE 81/EIE 8, CPIE, ) • 2 membres du CDD • 2 techniciens (nes) intercommunales • 1 gérant d’une société de diagnostic dans le bâtiment LES ATTENTES : - Proposer une stratégie et des objectifs - Organiser l’élaboration du plan d’actions - Prolonger les orientations du plan climat au sein de vos propres processus de décision

14. Rencontre n°1 : • Proposer des objectifs (quantifiés pour des délais clairement identifiés) • Définir les priorités du territoire • Rencontre n°2 : • Organiser des rencontres climat pour l’élaboration du plan d’actions (définition des groupes, acteurs sollicités, retours d’expérience…) • Rencontre n°3 : • Assurer la synthèse du travail mené lors des rencontres climat  Les objectifs du Club-Climat (Attentes et limites…) LES ATTENTES : - Proposer une stratégie et des objectifs - Organiser l’élaboration du plan d’actions - Prolonger les orientations du plan climat au sein de vos propres processus de décision

16. LEADER2007-2013 RAPPEL • Une candidature déposée en avril 2008 • Une convention signée en Juillet 2009 • Une enveloppe de 1 944 714 € de FEADER sur la période • Une priorité ciblée : • DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE • Trois axes : • Accompagner les activités économiques de proximité • Mettre en œuvre une démarche de tourisme durable • Développer et adapter les services de proximité durable

17. LEADER2007-2013 LA PROGRAMMATION • Le Comité de programmation : • 10 membres titulaires de la société civile • 9 élus titulaires • Etat d’avancement : • Deux comités de programmations : octobre 2009 et janvier 2010 • 6 dossiers programmés pour 189 226 € de FEADER • Un objectif de 457 500 € de FEADER à fin 2010

18. LEADER2007-2013 L’EXPERIMENTATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE • Objectif : • Qualifier des projets « développement durable » • Des outils : • Une grille d’enrichissement et d’orientation des projets • Une grille d’analyse des projets pour le Comité de Programmation • Un appel à projet pour accompagner les porteurs de projets par une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage »

19. LEADER2007-2013 Les outils : Grille d’enrichissement et d’analyse Une grille basée sur les 28 critères FEDER et FEADER accompagnée par l’ARPE ECONOMIE Le maintien et la création d’emploi La cohérence économique interne du projet Les retombées sur l’économie locale et les autres territoires ENVIRONNEMNENT La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité et des milieux La limitation des impacts sur les personnes et les biens SOCIAL L’accessibilité à l’emploi et aux services Le renforcement du lien social La participation

20. La grille d’enrichissement des projets pour l’instruction

21. Une grille d’analyse des projets pour le Comité de programmation

22. LEADER2007-2013 L’accompagnement des projets L’accompagnement des projets • Accompagner la qualification des projets • Par une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » • Un groupe collectif de 3 à 6 projets • Un accompagnement individuel pour : • -Définir et orienter le projet • - Aider à la rédaction du cahier des charges de consultation

23. Le Pays de l’Albigeois et des Bastides La réforme des collectivités territoriales • Les enjeux du projet de loi • Le positionnement du Pays et les Intercommunalités

24. La réforme des collectivités territoriales Les enjeux du projet de loi Les objectifs pour l’intercommunalité • Une volonté: • Conforter le fait intercommunal • Trois leviers: • Périmètre : achèvement de la carte et rationalisation • Compétence : intégration croissante • Gouvernance : rénovation profonde

25. La réforme des collectivités territoriales Les enjeux du projet de loi • Des enjeux de cohérence territoriale • persistances d’enclaves (4% des communautés) • discontinuités territoriales (3% des communautés) • multiplicité de syndicats • Des enjeux de taille critique • 29 communautés de deux communes (sur 2601 EPCI) • 26% de groupements de moins de 5 000 habitants

26. La réforme des collectivités territoriales Le contenudu projet de loi • ✓ Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): avec plus de sièges aux représentants d’EPCI • ✓ Redéfinition des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour mise en application avant fin 2013, avec un pouvoir accru du Préfet en 2013 pour imposer la création d’un nouvel EPCI, imposer la fusion entre EPCI ou la modification d’un périmètre • ✓ Objectif: Couverture intercommunale intégrale fin 2013 • ✓ Rationalisation des périmètres des structures intercommunales: • - réduire le nombre desyndicats ( compétence réelle et cohérence des périmètres) • - assouplissement de la procédure de fusion des EPCI (avis simple des communautés et accord du tiers des conseils municipaux) • ✓ Suppression de la possibilité de créer de nouveaux pays

27. Le contenudu projet de loi La réforme des collectivités territoriales

28. La réforme des collectivités territoriales La question des Pays et CDD Les conséquences de la suppression du cadre juridique (art 22 de la LOADT du 4/02/1995): • Liberté de coopérer des communes et des intercommunalités dans le périmètre des Pays existants (aucune référence aux conseils de développement ) • Interdiction de créer de nouveaux Pays • Les Pays constitués en Syndicat Mixte devront se conformer aux décisions de la CDCI (quid des Pays constitués en association ?) • Non prise en compte par l’Etat des structures « Pays » dans les procédures, les conventions Etat-Région (quid des conventions territoriales ?), les appels à projets européens ou nationaux… • Corolaire: interdiction de subordonner l’octroi d’une subvention départementale ou régionale à l’appartenance à un syndicat mixte, à un EPCI ou à une association de pays

29. La réforme des collectivités territoriales Des pistes de réflexion pour le Pays • Quelles nouvelles relations doit on construire entre le Pays et les Communautés de Communes du territoire? • Comment accompagner la recomposition de l’intercommunalité ? • Quel soutien apporter aux projets des intercommunalités ?

30. Des pistes de réflexion pour le Pays La réforme des collectivités territoriales • Comment le Conseil de Développement doit-il s’impliquer dans ces nouvelles orientations ?

31. Des pistes de réflexion pour le Pays La réforme des collectivités territoriales • Quelles sont les dynamiques intercommunautaires et interterritoriales que l’on doit développer ? • Quels sont les projets structurants à conduire à l’échelle du Pays? • Quelle articulation envisager entre le(s) SCOT(s) et le Pays ? • Quelles coopérations mener avec les territoires voisins ?