SYST È ME D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER É LECTRONIQUE DE L’ONTARIO

1. SYSTÈME D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER ÉLECTRONIQUE DE L’ONTARIO Rolland Grégoire Régistrateur Louise Richard-Beaulne Conseillère juridique et technique Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises 4 juin 2004

2. Enregistrement électronique • Mise à jour • Plus de 2,6 millions de documents soumis électroniquement avec succès. • Plus de 98 % des documents dans les jurisdictions obligatoires sont soumis par des clients à distance. • Enregistrement assisté du personnel – moins de 0,05 % de l’ensemble des enregistrements. • Teraview 5.2 – diffusion générale en mai 2004.

3. Enregistrement électronique – mise a jour • Plus de 75 % des documents sont maintenant des enregistrements reçus par voie électronique. • Temps de disponibilité du système supérieur à 99 %. • Suggestionsreçues par les clients seront considerées pour améliorer les versions futures du système Teraview. • Disponible dans 22 bureaux d’enregistrement immobilier.

4. Enregistrement électronique– Calendrier de mise en oeuvre DIFFUSION DE L’ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE POUR LES DOCUMENTS RELATIFS AUX DROITS IMMOBILIERS PRÉVUE JUSQU’À L’EXERCICE 2004/2005 ET INCLUSIVEMENT (sous réserve de modifications)

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7. Enregistrement électronique– Défis en cours • Un trop grand nombre de demandes est reçu par rapport à l’annulation des documents • Raisons fréquentes : • Type de document incorrect • Manque de recherches complémentaires • Client veut rectifier les renseignements • Certains documents retournés pour correction par le bureau d’enregistrement resteraient sans suite sans les nombreux appels. • Le personnel du bureau d’enregistrement a été dirigé de ne retourner que les documents comportant des erreurs importantes ou si le document matériellement affecte l’intérêt de la partie : voir Bulletin 2002-1. • Collaboration avec les bureaux d’enregistrement sur tous les défis en cours.

8. Erreurs communes des clients • Type de documents incorrect. • Déclarations de mainlevée incorrectes. • Déclarations du conjoint/de la conjointe. • Part ou capacités. • Nom mal écrit dans une déclaration obligatoire. • Preuves insuffisantes de la demande de transmission avec gain de survie. • Les cessionnaires qui sont des sociétés n’ont pas de particulier comme déposant sur la partie des droits de cession immobilière du document.

9. Information sur l’enregistrement immobilier • SITE WEB DU MSCE – www.cbs.gov.on.ca. • Sélectionnez • Services en ligne • Information sur l’enregistrement immobilier – Bulletin, notes de service, guides • Voir aussi, Lois-en-ligne – www.e-laws.gov.on.ca • Ligne du service à la clientèle de l’enregistrement • 1 800 208-5263