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Niveau II. Réglementation & Organisation de la Plongée. Réglementation. Prérogatives et responsabilités Le matériel La protection du milieu. Prérogatives et Responsabilités. Source réglementaire Arrêté de 98 modifié 2000 Règlements fédéraux En France, la plongée individuelle est libre
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Niveau II Réglementation & Organisation de la Plongée
Réglementation • Prérogatives et responsabilités • Le matériel • La protection du milieu
Prérogatives et Responsabilités • Source réglementaire • Arrêté de 98 modifié 2000 • Règlements fédéraux • En France, la plongée individuelle est libre • La plongée collective et organisée est réglementée • La jurisprudence estime que la plongée n’est plus privée si • Du matériel collectif (club) est utilisée • Des ressources du club sont mobilisées
Prérogatives et Responsabilités • Espaces d’évolution • Prérogatives du plongeur N2 majeur • En autonomie, sur autorisation du Directeur de Plongée dans l’espace médian • Encadré par un guide de palanquée dans l’espace lointain
Prérogatives et responsabilités • Matériel obligatoire pour l’autonomie dans l’espace médian • Dispositif gonflable à l’air comprimé permettant de regagner la surface et de s’y maintenir • Moyens permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée • Equipement permettant d’alimenter un équipier en air sans échange d’embout • En clair, chaque plongeur devra avoir • Un stab avec un direct system relié à la bouteille • Profondimètre + Montre ou Digi + Tables ou Ordinateur • Au moins un second étage supplémentaire
Réglementation Matériel • Les bouteilles de plongée sont soumises à la réglementation des appareils sous pression • Une ré-épreuve tous les deux ans • La période entre deux épreuves est portée à cinq ans pour les bouteilles club sous réserve d’une inspection visuelle annuelle par un technicien formé (TIV) • Le plongeur est responsable du bon entretien de son matériel en accord avec les préconisations du fabricant
Protection du milieu • La règle est simple : on ne touche à rien, on ne remonte rien • Il est interdit de chasser avec un scaphandre • La détention sur une même embarcation de matériel de chasse sous-marine et de plongée autonome est prohibée
Organisation de la Plongée • Autres organismes reconnus (Arrêté 98) • FSGT • ANMP • SNMP • CMAS • Autres organismes commerciaux • PADI • NAUI • SSI Il existe des passerelles entre les brevets et les E3 ont la possibilité d’établir des certificats de compétence après évaluation
La licence • Adhésion à la FFESSM • Vaut permis de chasse pour les majeurs • Comporte une assurance en responsabilité civile à couverture mondiale