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LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables

LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables www.ademe.fr/fondschaleur. Bioénergies & Bioproduits 05 Octobre 2010 Jean Louis BAL ADEME.

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LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables

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  1. LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables www.ademe.fr/fondschaleur Bioénergies & Bioproduits 05 Octobre 2010 Jean Louis BAL ADEME

  2. Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenellede l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des Energies Renouvelables : bois, biogaz, géothermie et solaire. Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 à 5 ans . Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production de chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération.

  3. Le mode d’organisation 1- L’appel à projet annuel BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) : Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an (ADEME + cellules biomasse régionales) 2- Les autres installations (dont réseaux de chaleur) : Directions Régionales ADEME en complément des CPER* - Taille minimum des projets - Méthode de calcul des aides par filière *CPER: contrat de projets État Régions

  4. Appel à projets BCIAT Conditions d’éligibilité et de sélection Production énergétique > 1 000 tep/an à partir de biomasse (sortie chaudière) Projets dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du tertiaire privé agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage, sidérurgie, bureaux, aéroports, grandes surfaces de distribution… Entreprises soumises au PNAQ éligibles Dans le cas d’un approvisionnement externe en produits d’origine sylvicole, respecter a minima 50% plaquettes forestières. Respect des exigences spécifiques sur les émissions de poussières. Conditions d’admission - Évaluation positive du plan d’approvisionnement - Évaluation positive de la solidité financière du candidat  Sélection des projets - Classement par le ratio : aide demandée (€) / production énergétique annuelle (tep/an)  

  5. BILAN 2009

  6. Bilan Fonds Chaleur 2009 6

  7. Biomasse (hors BCIA): 38 chaufferies (102 MW) Collectivité, Hab. Collectif, tertiaire 8 chaufferies PME (11 MW) taux aide ADEME moyen: 32 % Réseau de chaleur de Saint Etienne du Rouvray (76) : 10 MW / 3285 tep Création réseau de chaleur à Ecrouves (54) : 2,5 MW / 995 tep Création réseau de chaleur à Angers (49) : 4 MW / 965 tep Centre hospitalier d’Aurillac (15) : 4 MW / 950 tep OPAC de Dijon : 2,2 MW / 700 tep Biogaz 2 Installations taux aide ADEME moyen: 42 % Bilan Fonds Chaleur 2009 7

  8. Bilan Fonds Chaleur 2009 Bois hors BCIA 8

  9. Communication du 19 octobre 2009 : 31 dossiers retenus sur 37 déposés 145 400 tep Budget d’aide totale: 60,6 M€, soit 41% des investissements Depuis : 3 dossiers abandonnés, soit 28 dossiers en cours (14 en phase de construction et 4 prêts à démarrer d’ici fin 2010) Bilan actualisé: Total des investissements : 141,9 M€ Budget d’aide totale : 58 M€, soit 41% des investissements Production thermique totale : 140 500 tep Puissance biomasse totale : 297 MWth Ratio d’aide moyen en €/tep : 413 €/tep Ratio d’aide le plus bas : 155 €/tep Émissions de CO2 évitées par an: 405 700 tonnes Appel à projets BCIA 2009

  10. PERSPECTIVES 2010- 2011 10

  11. Point d'avancement 2010 (Août 2010)Portefeuille provisoire Portefeuille global des aides : ~ 350 M€ - dont BCIAT : ~ 80 M€ Nombre de projets par filière:

  12. Appel à projets BCIAT 2010 Résultats: • 31 dossiers retenus, sur 61 dossiers déposés • Total des investissements: 170,7 M€ • Budget d’aide totale: 77,6 M€ soit 45% des investissements • Production thermique totale: 197 500 tep • Puissance biomasse totale: 368 MW • Ratio d’aide moyen: 393 €/tep • Ratio d’aide le plus bas: 204 €/tep • Émissions de CO2 évitées par an: 586 900 tonnes Bilan provisoire, susceptible d’évoluer.

  13. Carte des projetsBCIAT 2010 retenus Saint Pol de Lumbres Ternoise Rosière en Santerre • Nature des combustibles Amiens Les Grandes Ventes CIB (Connexes des industries du bois) en autoconsommation Nogent s/ Seine Marle Vitry le François Saint Brice en Cogles A (Autres : sous-produits agricoles et sous produits industriels hors bois) en autoconsommation Bulgnéville Roissy Le Mans Turckheim h PF (Plaquette forestière) Illoud Buchères Truyes Herbignac Bazoches les CIB (Connexes des industries du bois) Gallerandes Gien La Séguinière Coullons PBFV (Produits bois en Fin de Vie) Publier Riom • Production thermique biomasse Mably Bassens Salles Castets 2 500 à 5 000 tep 1 000 à 2 500 tep Sorgues Saint Geours D’auribat 5 000 à 15 000 tep >15 000 tep Amélie les Bains Lannemezan

  14. Répartition par secteur d’activité des projets BCIAT 2010 retenus • 2 secteurs en tête: - l’agro-alimentaire (9 projets – 73200 tep/an) - le papier/carton (9 projets – 65600 tep/an) • 2 nouveaux secteurs: - le bâtiment (1 projet - unité de production de placoplâtre) - le tertiaire privé (1 projet - gestion aéroportuaire)

  15. Répartition des approvisionnementsdes projets BCIAT 2010 retenus • Approvisionnement externe: • 77% PF • 5% CIB • 18% PBFV • Approvisionnement interne: • 20% CIB • 80% A PF : plaquettes forestières CIB : Connexes des Industries du Bois PBFV : Produits Bois en Fin de Vie A : Autres (sous-produits agricoles et sous produits industriels hors bois)

  16. Appel à projets BCIAT 2011 Concerne les Installations biomasse assurant une production > 1000 tep/an dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du tertiaire privé Objectif 2011:175 000 tep/an Évolutions 2011: Administratif:le dossier « plan d’approvisionnement » devra être remis: à la préfecture de région correspondant au site d’implantation de l’installation aux préfectures des autres régions où le projet prélèvera plus de 5000 t de biomasse par an. Ressources admissibles: les sous produits animaux de catégorie 1, 2, 3 ainsi que leurs dérivés sont admis en combustion directe sous réserve de respect de la réglementation sanitaire en vigueur (règlement (CE) n°1069/2009, qui se substituera au règlement (CE) 1774/2002 le 4 mars 2011). Exigences environnementales: renforcement des valeurs limites d’émissions en poussières dans les zones sensibles: zones en dépassement de PM10 ou zone où se trouve un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Calendrier: 01 février 2011: date limite de réception des dossiers de candidature Juillet 2011: Communication des résultats 01 août 2013: date limite de mise en service des installations.

  17. Pour plus d'informations www.ademe.fr/fondschaleur ou auprès de la direction régionale www.ademe.fr 17

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