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direction des personnels, de la modernisation et de l’administration [ dpma ]. Bureau des projets et des produits nationaux. Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Crédits de Paiement Education nationale. Novembre – Décembre 2005. Sommaire. Principes généraux
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direction des personnels, de la modernisation et de l’administration [dpma] Bureau des projets et des produits nationaux Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Crédits de PaiementEducation nationale Novembre – Décembre 2005 Crédits de Paiement
Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement
Généralités Rappel • A partir de 2006, l’ensemble des dépenses de l’état feront l’objet d’une double autorisation parlementaire : • Les autorisations d’engagement : AE • Les crédits de paiement : CP Crédits de Paiement
Autres rappels • Principes des reports • AE # CP selon titre Crédits de Paiement
Point de jonction entre les circuits AE/CP Maintenant pour toutes natures de dépenses Avant en fonctionnement Mise en place des AE et Individualisation NDL Délégation de crédits Complémentationdes OPINV NDL NDL Affectation NDL Engagement NDL Engagement NDL Liquidation Liquidation NDL Prémandatement Prémandatement Mandatement Mandatement NDL NDL Crédits de Paiement Paiement Paiement
Circuit de mise à disposition des CP (*) Procédure exceptionnelle Crédits de Paiement
Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement
Circuit des crédits paiementen palier 2006 Responsable de programme NDL 1 DCP Dépenses de personnelTitre 2 Autres dépensesAutres titres DCR Responsable de BOP NDL 2 REDCPE RDCE 3 REDCPR Redistribution de crédits de paiement émis RDCR NDL Redistribution de crédits de paiement reçus Unités opérationnelles (hors UO du RBOP) Liquidation et Mandatement Crédits de Paiement
Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement
1 : Les délégations de crédit • La délégation de crédits est l'acte par lequel un ordonnateur principal met à la disposition d'un OSD les crédits nécessaires pour assurer le paiement de dépenses • Avec la LOLF, un seul type de délégation : la délégation de crédits de paiement pour les dépenses sur imputations budgétaires dotées d'autorisation d'engagement (AE) • Les délégations de crédits sont habituellement crées en automatique via le lien ACCORD/NDL Crédits de Paiement
1 2 3 DCP 1/3 Crédits de Paiement
1 2 DCP 2/3 Crédits de Paiement
DCP 3/3 DCP Crédits de Paiement
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2 : Redistribution De Crédits de Paiement Emis • Ventilation des CP vers les UO par le RBOP • Le RBOP ne redistribuera pas la part de crédits qu'il se réserve pour sa propre consommation • Saisie KHEOPS & Emission d’un événement à destination de NDL Crédits de Paiement
1 2 3 REDCPE 1/3 Crédits de Paiement
1 2 3 REDCPE 2/3 Crédits de Paiement
REDCPE 3/3 RDCPE Crédits de Paiement
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3 : Redistribution de crédits de paiement reçus • A réception des crédits, l’UO saisit une REDCPR (redistribution de crédits reçus) dans KHEOPS • Emission d’un événement à destination de NDL Crédits de Paiement
1 2 3 REDCPR 1/3 Crédits de Paiement
1 2 3 REDCPR 2/3 Crédits de Paiement
REDCPR 3/3 RDCPR Crédits de Paiement
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4 : Ré – imputation de crédits de paiement • Procédure permettant d’exercer la fongibilité asymétrique préconisée par la LOLF • Transférer les AE et les CP d’un même programme de l’article 01 vers l’article 02 uniquement • Seul le RBOP peut procéder à une ré-imputation • Possibilité de changement de comptable assignataire de paye vers comptable de département en charge des autres dépenses Crédits de Paiement
RECRE 1/3 1 2 3 RECRE 1/3 Crédits de Paiement
RECRE 2/3 RECRE 2/3 Crédits de Paiement
RECRE 3/3 RECRE 3/3 Crédits de Paiement
A vos questions … Crédits de Paiement