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Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Crédits de Paiement Education nationale

direction des personnels, de la modernisation et de l’administration [ dpma ]. Bureau des projets et des produits nationaux. Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Crédits de Paiement Education nationale. Novembre – Décembre 2005. Sommaire. Principes généraux

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Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Crédits de Paiement Education nationale

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Presentation Transcript

  1. direction des personnels, de la modernisation et de l’administration [dpma] Bureau des projets et des produits nationaux Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Crédits de PaiementEducation nationale Novembre – Décembre 2005 Crédits de Paiement

  2. Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement

  3. Généralités Rappel • A partir de 2006, l’ensemble des dépenses de l’état feront l’objet d’une double autorisation parlementaire : • Les autorisations d’engagement : AE • Les crédits de paiement : CP Crédits de Paiement

  4. Autres rappels • Principes des reports • AE # CP selon titre Crédits de Paiement

  5. Point de jonction entre les circuits AE/CP Maintenant pour toutes natures de dépenses Avant en fonctionnement Mise en place des AE et Individualisation NDL Délégation de crédits Complémentationdes OPINV NDL NDL Affectation NDL Engagement NDL Engagement NDL Liquidation Liquidation NDL Prémandatement Prémandatement Mandatement Mandatement NDL NDL Crédits de Paiement Paiement Paiement

  6. Circuit de mise à disposition des CP (*) Procédure exceptionnelle Crédits de Paiement

  7. Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement

  8. Circuit des crédits paiementen palier 2006 Responsable de programme NDL 1 DCP Dépenses de personnelTitre 2 Autres dépensesAutres titres  DCR Responsable de BOP NDL 2 REDCPE  RDCE 3 REDCPR Redistribution de crédits de paiement émis  RDCR NDL Redistribution de crédits de paiement reçus Unités opérationnelles (hors UO du RBOP) Liquidation et Mandatement Crédits de Paiement

  9. Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement

  10. 1 : Les délégations de crédit • La délégation de crédits est l'acte par lequel un ordonnateur principal met à la disposition d'un OSD les crédits nécessaires pour assurer le paiement de dépenses • Avec la LOLF, un seul type de délégation : la délégation de crédits de paiement pour les dépenses sur imputations budgétaires dotées d'autorisation d'engagement (AE) • Les délégations de crédits sont habituellement crées en automatique via le lien ACCORD/NDL Crédits de Paiement

  11. 1 2 3 DCP 1/3 Crédits de Paiement

  12. 1 2 DCP 2/3 Crédits de Paiement

  13. DCP 3/3 DCP Crédits de Paiement

  14. Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement

  15. 2 : Redistribution De Crédits de Paiement Emis • Ventilation des CP vers les UO par le RBOP • Le RBOP ne redistribuera pas la part de crédits qu'il se réserve pour sa propre consommation • Saisie KHEOPS & Emission d’un événement à destination de NDL Crédits de Paiement

  16. 1 2 3 REDCPE 1/3 Crédits de Paiement

  17. 1 2 3 REDCPE 2/3 Crédits de Paiement

  18. REDCPE 3/3 RDCPE Crédits de Paiement

  19. Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement

  20. 3 : Redistribution de crédits de paiement reçus • A réception des crédits, l’UO saisit une REDCPR (redistribution de crédits reçus) dans KHEOPS • Emission d’un événement à destination de NDL Crédits de Paiement

  21. 1 2 3 REDCPR 1/3 Crédits de Paiement

  22. 1 2 3 REDCPR 2/3 Crédits de Paiement

  23. REDCPR 3/3 RDCPR Crédits de Paiement

  24. Sommaire • Principes généraux • Cycle des CP dans KHEOPS • Délégation de crédits • Redistribution de crédits de paiement émis • Redistribution de crédits de paiement reçus • Ré-imputation de crédits de paiement Crédits de Paiement

  25. 4 : Ré – imputation de crédits de paiement • Procédure permettant d’exercer la fongibilité asymétrique préconisée par la LOLF • Transférer les AE et les CP d’un même programme de l’article 01 vers l’article 02 uniquement • Seul le RBOP peut procéder à une ré-imputation • Possibilité de changement de comptable assignataire de paye vers comptable de département en charge des autres dépenses Crédits de Paiement

  26. RECRE 1/3 1 2 3 RECRE 1/3 Crédits de Paiement

  27. RECRE 2/3 RECRE 2/3 Crédits de Paiement

  28. RECRE 3/3 RECRE 3/3 Crédits de Paiement

  29. A vos questions … Crédits de Paiement

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