Changements Climatiques & Marché Européen du carbone

Changements Climatiques &Marché Européen du carbone Fête de la science, GREThA, Bordeaux, 2010.

Le cycle du carbone Une tonne de CO2 émise en 2010 réchauffe la planète jusqu’en 2150, car : • Elle stationne dans l’atmosphère pendant 120 ans ; • Du fait de l’inertie des océans, son impact sur le climat, s’il ne se réalise pleinement que 20 ans après son émission, se prolonge 20 ans après son assimilation. Fig. 1 – Cycle du carbone.

Changements climatiques Selon les estimations du GIEC, un doublement de la teneur atmosphérique en CO2, par rapport à l’époque pré-industrielle : • Augmenterait la température moyenne de l’atmosphère de 2 °C à 4,5 °C ; • Réduirait de 1 % à 5% le PIB mondial de l’année considérée. Fig. 2 – Réchauffement 2xC02. [2090-2099]/1780

Inégalités régionales Les coûts des changements climatiques seraient très variables entre les régions. Pour un doublement de la teneur en CO2 de l’atmosphère, par rapport à l’époque pré-industrielle : • Les PIB de la Russie et de l’Europe de l’est augmenteraient de 0,5 % ; • Les PIB de l’Afrique et de l’Asie diminueraient de 8 à 9 %. Fig. 3 – Coût 2xC02.

Le protocole de Kyoto Le protocole de Kyoto, signé en 1997, est entré en vigueur en 2004, une fois ratifié par un ensemble suffisamment grand de pays. Fig. 4 – Historique des négociations sur le climat. 2009 – Conférence de Copenhague Il pose : • Les engagements nécessaires pour atteindre les objectifs de la Convention Cadre sur le Changement Climatique (Rio, 1992) ; • Un cadre institutionnel pour organiser et faciliter la réalisation de ces objectifs. 2005 – Entrée en vigueur du protocole de Kyoto 1997 – Signature du protocole de Kyoto Convention-cadre des Nations Unis sur les changements climatiques 1992 – 1988 – Conférence de Toronto Création du GIEC

Objectifs de Kyoto Seuls les 38 pays les plus industrialisés (figurant à l’annexe B du protocole) ont des objectifs chiffrés et contraignants. Au total, ils devront réduire leurs émissions des principaux gaz à effet de serre de 5 %, sur la période 2008-2012, par rapport à 1990. Les autres pays n’ont pas d’objectifs. Tab. 1 – Exemples d’engagements de pays de l’annexe B.

Les institutions de Kyoto Le protocole de Kyoto prévoit l’utilisation de mécanismes dits « de flexibilité », gérés par l’ONU : • Un marché mondial du carbone ; • La Mise en Œuvre Conjointe (MOC), qui permet à un pays de l’annexe B de réaliser ses objectifs en finançant des projets de réduction des émissions dans d’autres pays de l’annexe B ; • Le Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui permet à un pays de l’annexe B de réaliser ses objectifs en finançant des projet de réduction des émissions dans d’autres pays hors l’annexe B.

Politique de l’Union Européenne L’UE a mutualisé les objectifs pris par ses pays membres dans le cadre de Kyoto. Elle s’est donc engagée sur une réduction des émissions de 8 % sur la période 2008-2012, par rapport à 1990. Elle a proposé, en 2001, la création d’un marché d’émissions, pour faciliter la réalisation de cet objectif. Il est entré en vigueur en 2005, plafonnant les émissions des pays membres.

Périmètre du marché • L’énergie • La sidérurgie • Le ciment • Le verre • Le papier Le marché du carbone européen limite les émissions de CO2 des principales installations industrielles des cinq secteurs suivants : Fig. 5 – Répartition sectorielle des émissions. Ils représentent 2 milliards de tonne de CO2 par an, soit environ 40 % des émissions européennes.

Rôle des Etats membres Chaque pays de l’UE transmet à la Commission Européenne, annuellement, un Plan National d’Allocation de Quotas, indiquant : • Le nombre de quotas émis ; • Leur répartition entre les installations industrielles. • Un quota donne le droit d’émettre une tonne de CO2.

Droits et devoirs des industriels Au terme de l’exercice, après vérification de ses émissions, le 30 mars de l’année N+1, elle doit : • Restituer des quotas en quantité suffisante, pour couvrir ses émissions de l’exercice écoulée, le 30 avril N+1. Les quotas en excédent en fin d’exercice sont mis en réserve. Chaque installation industrielle reçoit ses quotas, le 28 février de l’année N. Au cours de l’exercice qui suit, elle peut : • Vendre des quotas ; • Acheter des quotas à d’autres installations. Fig. 6 – Calendrier du marché du carbone européen.

Le CO2 a un prix !!! ??? … Fig. 7 – Evolution du prix des quotas sur la période [2005-2009].

Que représente le prix du CO2 ? Des analyses statistiques des phases I et II du marché donnent comme déterminants principaux du prix des quotas de CO2 :  La publication annuelle des émissions vérifiées ; Les décisions réglementaires ; Les prix des énergies primaires ; Les conditions climatiques ; La conjoncture économique ; Les coûts de réductions des émissions.   

Justifications théoriques Les économistes avancent trois arguments théoriques en faveur de l’utilisation d’un marché du carbone : • La garantie d’émettre une quantité de CO2 au plus égale au plafond décidé par l’UE et ses Etats membres ; • La réduction des coûts pour atteindre cet objectif ; • L’incitation à développer et à adopter des technologies moins émettrices de CO2.

Moins de CO2 ? La Fig. ci-contre compare : • Les émissions vérifiées, avec : • Les quotas alloués, d’une part, • Les émissions contrefactuelles, d’autre part. Au total, le marché européen aurait permis une réduction des émissions de 2,3 % sur la période [2005-2007]. Fig. 8 – Effet sur les émissions.

Moins de coûts ? La Fig. ci-contre évalue les coûts des engagements de Kyoto au sein de UE 15, suivant deux scénarios : • Chaque pays membre respecte individuellement son engagement Kyoto ; • L’UE crée un marché européen du carbone, supposé parfaitement efficace. Fig. 9 – Réduction théorique des coûts au sein de l’UE 15.

Plus de technologies propres ? La Fig. ci-contre compare les coûts de production de l’électricité, selon cinq technologies, avant et après le marché du carbone européen. En 2008, l’énergie éolienne est devenue plus rentable que le charbon, grâce à la répercussion du prix du CO2 dans les coûts de production. Fig. 10 – Coût du KWh par technologie

Après Kyoto ? En mars 2007, le Conseil européen a annoncé trois objectifs, dits « 3x20 », à remplir à l’horizon 2020 : • Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans les énergies consommées ; • Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; • Réduire de 20 % les émissions de CO2 par rapport à 1990.

Avenir du marché du carbone… En mars 2009, le Paquet Energie-Climat fixe les moyens pour atteindre les objectifs 3x20. Le marché du carbone européen subit quelques aménagements : • L’inclusion de nouveaux gaz à effet de serre et de nouveaux secteurs ; • La mise aux enchères d’une part obligatoire des quotas alloués ; • Le limitation de l’usage des mécanismes de projets Kyoto.

Remerciements Merci de votre attention

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