Execute par SOFEPADI par l’appui de l’AMBASSADE DE FRANCE

1. Cadre de concertation entre les acteursjudiciaires et les membres de la societecivilepolitiquo-administrative et les chefs coutumiers Execute par SOFEPADI par l’appui de l’AMBASSADE DE FRANCE

2. CONTEXTE • La SOFEPADI étantuneorganization de defense des droitshumains met un acces special sur les droits des femmes et jeunesfilles. Avec l’appui de sespartenaires, l’Ambassade de France et d’autres, la SOFEPADI s’investitdans la luttecontre les violences sexuelles et l’impunite des actesdontsontvictimes les femmes et filles de son rayon d’action. Pour ce faire SOFEPADI a travers son projetd’appui a la justice ,finance par l’AMBASSADE DE FRANCE, a organise un cadre de concertation pour lever les obstacles qui caracterisent la procedure judiciaire a l’egard des femmes victimes de violences sexuelles et autresviolencesbaseessur le genre. • JUSTIFICATION • La luttecontrel’impunite des crimes de violences sexuelles demeurepreoccupante. Pour y parvenir, non seulementqu’ilfautcreerune cohesion de synergie entre les differentsacteurs, au niveau des organisations des defenses des droitshumains, de victimesellesmemes. Maisaussiau niveaudes acteurs du secteursjudiciaire et des autresmembres de la societecivile. • Ce cadre de concertation a permisaux participants de trouver solution aux difficulteslies a l’administration de la prevue; et a l’execution de jugements pour recouvrer les dommages et interet. • Ce cadre de concertationa permis aux participants de trouver solution aux cdifficulties lie l’ administrationde la prevue ; et a l’executionde jugement pour recouvrir les dommageset interets.

3. Deuxorateursetaient au rendezvous pour repondre aux preocupations des invites apresleurs exposes de 30min chacun. Le docteur VIANNET de l’hopital general de Beni en gauche et le Juge president Alain KANANE du Tribunal de Grande instance de BENI devantvous • Objectifspoursuivis: • Faciliterl’execution des jugements en matiere de violence sexuelle pour lerecouvrement des dommages et interest des survivantes de violence sexuelle. • Faciliter les acteursjudiciairesdans la phase prejudiciaires a l’interpretation de rapport medicalenmatiere de violence sexuelle. • Susciterl’adhesion des acteursdansl’execution des jugements pour le recouvrement de dommages et interet des victimes. Il a ete 09heures quand la presentation des invites a pu commencer puisl’expose de motif de ce cadre de concertation , les objectifs et les resultatsentendus par Me paulinpuis la coordinatrice MAMBO ZAWADI a expliquesur les prix qu’aeu la SOFEPADI par l’AMBASSADE DE FRANCE Au total 10 femmes et 23hommes dont 3 magistrats, 5inspecteurs et opj ,5 Docteurs, un chefs coutumier et les autres des ONGs de droitshumainsontparticipe a cetechange et discutionsur les 3 thematiquesevoques a savoir + La problematique de l’execution des jugements en matiere des violences sexuelles + Utilization et interpretation des preuvesmedicales pour le cas des violences sexuelles , + Le defi de protection des victimes et temoins

4. Ici les participants ecoutent les exposes et puis les echanges et debatsontsuivienfin de passer au carreffourafin de degager les recommendations quechaquedoitsuivredans son domaine pour pallier aux difficultes qui constituent les obstacles en matiere de violence sexuelle. Les orateursdevant les participants Les participants assisdevant les orateurs

5. Après les échanges et débats les participants se sontregroupés en deux pour donner les recommendationset les solutions par rapport aux objectifs que nous nous sommes assignés quevoici:A. POUR LES ONGs= Doter les greffes les outilsinformatiques pour faciliter la saisie des dossiers de violences sexuelles,= Mener de plaidoyeraupres du gouvernementsurtoutministere de la justice, 1er president de la cour supreme de justice etc pour suprimeroudiminuer les frais de la justice en matiere de violence sexuelle,= Organiserune atelier reunissant les Docteurs et les Acteursjudiciairesafind’harmoniser un outil de rapport medical ayant un langagecommun,= Renforcer les sensibilisationsaupres de la population pour que les victimes arrive avant72H B. GOUVERNEMENT( service special)= Faciliter aux indigents d’avoir des attestations d’indigenceafinpermettre aux juges de faire les ordonnances en debet= D’etre responsible face aux agents(greffiers, huissiers, etc), C. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BENILe president de TGI/BENI a prisl’engagement de prendre les ordonnances des queilya des attestations d’indugencedelivre par le bourgoumestreou l’ administrateur et les chefs de cites Le groupeetaitexhaugenec’est a dire ilavait de medecin, de juriste, les membres de la societecivile et autresmembres des ONGs venant de cites de mangina,oicha, eringeti, mutwanga et ville de Beni Le groupeetaitexhaugenec’est a dire ilavait de medecin, de juriste, les membres de la societecivile et autresmembres des ONGs venant de cites de mangina,oicha, eringeti, mutwanga et ville de Beni