ORGANISATION DU TRAVAIL

1. FO pratique ORGANISATION DU TRAVAIL _ La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours _ Dans le cas de travail discontinu (coupures) ,l’amplitude de la journée ne peut être supérieure à 10h30.Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de trois heures _ Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives _Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi ,et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. • Agent contractuel • L’agent contractuel a droit aux mêmes autorisations d’absences à partir de 6 mois d’ancienneté • Les heures supplémentaires • Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de leur activité professionnelle. • Ces heures sont considérées comme heures supplémentaires si elles s’effectuent, soit:: • _À la demande du chef d’établissement • _En dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail • Le quota maximum mensuel est de 15 heures /mois soit 180 heures /an. Ce plafond est porté à 220 heures: • Pour quelques grades particuliers • Les heures supplémentaires font l’objet soit d’une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d’égale durée, soit d’une indemnisation • Calcul • La rémunération horaire des HS horaire est déterminé sur la base du traitement brut annuel de l’agent concerné, au moment de l’exécution des travaux.la somme ainsi obtenue est divisée par 1820. • Cette rémunération est multipliée par 1.25 pour les 14 premières heures et par 1.27 pour les heures suivantes. • L’heure supplémentaire est majorée de 100% en cas de travail de nuit et de 66.67%,les dimanches et jours fériés Heure d’information syndicale Pour connaitre et demander l’application de ses droits, chaque agent peut bénéficier d’une heure d’information syndicale par mois ,cumulable sur 3 mois Adhérer à Force Ouvrière donne droit à: Contrat de Protection Juridique professionnelle >Adhesion de fait à l’AFOC (association de défense des consommateurs >Le prix de l’adhésion est déduit de 66 % de l’impot net sur le revenu Permanences Mardi-Jeudi-Vendredi ou Possibilité de prendre un rendez-vous TEL:16449-06.60.02.39.30