ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1. ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2. la consolidation de la paix est : • une « série d’actions menées en vue de définir et d’élaborer les structures propres à raffermir la paix afin d’éviter une reprise d’hostilités ». • (Agenda pour la Paix, publié par l’ONU en 1992) • Actions menées en vue d’empêcher : • les conflits politiques de devenir violents, • les conflits déjà violents de s’aggraver ou de tomber dans l’escalade et • les conflits déjà traités par la négociation d’éclater à nouveau. • (Boutros Boutros-Ghali dans l’Agenda 21)

3. Objectif principal de la consolidation de la paix déployer des efforts pour promouvoir la sécurité humaine dans les sociétés émergeant des conflits par: Le renforcement de la capacité de ces sociétés de gérer pacifiquement, La mobilisation et la coordination des efforts nationaux et internationaux visant à : stabiliser les zones échappant au contrôle étatique, stimuler le développement socio- économique, à renforcer les institutions politiques et judiciaires et assurer le renforcement de la société civile et du secteur privé.

4. La prévention des causes fondamentales des conflits consiste à : construire une stratégie globale comportant des mesures en période de pré-conflits, de conflits et de post-conflits. La consolidation de la paix repose sur l’idée selon laquelle les situations post-conflit sont marquées par des situations sociales instables, persistant une fois les affrontements armés terminés.

5. les stratégies d’une mission de consolidation de la paix : instaurer les conditions favorables au maintien de l’ordre, développer des outils démocratiques qui assureront le transfert des conflits armés vers l’expression pacifique dans la sphère politique et sociale.

6. Processus de paix en République Démocratique du Congo La RDC est une région des Grands Lacs ravagée par les conflits armés depuis plusieurs années et s’engageant progressivement dans une dynamique de paix et de démocratisation

7. Nous partirons de cette situation post-conflit pour donner un témoignage sur : le processus de paix, de sécurité, de démocratisation et de développement engagéà l’Est de notre pays par les institutions issues des urnes. Et la dynamique en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

8. le développement durable et la construction de la paix doivent être baséssur la mise en place d’institutions démocratiques et le renforcement de la gouvernance dans le secteur public, en particulier celui de la sécurité, afin de supprimer les obstacles qui empêchent les Etats de servir et de protéger leurs citoyens.

9. Contexte d’analyse En RDC, Les situations post-conflit sont caractérisée par un Etat d’une grande fragilité due à la perte de ses fonctions régaliennes (armée, police, justice, finances publiques) due à la dégradation interne de la situation et aux influences déstabilisatrices venant de l’environnement externe. Et sa capacité limitée dans la conduite des politiques publiques.

10. Contexte d’analyse Cette fragilité se manifeste par la faiblesse des performances économiques, l’inefficience de la puissance publique, les déficiences dans la fourniture des services de base à la population, la détérioration des infrastructures de base, la perte du contrôle d’une bonne part du territoire national par le gouvernement central, l’incapacité à assurer la sécurité des biens et des personnes, la rupture du lien social, la crise de souveraineté et de l’intégrité du territoire,

11. Contexte d’analyse Cette fragilité se manifeste par la crise des secteurs-clé de la justice et de l’administration publique la violence massive des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la militarisation excessive liée à une dynamique d’exportation des relations sociales trafic d’armes, pillage des ressources naturelles captation maffieuse des appareils politiques et administratifs.

12. Contexte d’analyse HAUT-UELE ITURI NORD-KIVU SUD-KIVU MANIEMA NORD-KATANGA Régions concernées par le plan de stabilisation et de reconstruction

13. Pays occidentaux et asiatiques Pays de l’Est Transferts financiers Les mécanismes qu’ils dessinent dans le schéma ci-après s’établissent grâce à la fragilité de certains Etats, tout en étant des facteurs actifs de leur maintien dans la pauvreté, de leur criminalisation etode leur déstructuration Corruption Source :(J.-M. CHAHAIGNIER et H. MAGRO (dir.), Etats et sociétés fragiles. Entre conflits, reconstruction et développement, Karthala, Paris, 2007 ; J.-M. CHATAIGNIER et F. GAULME, Agir en faveur des acteurs et des sociétés fragile pour une vision renouvelée des enjeux de l’aide au développement dans la prévention et la gestion des crises de Développement, Document de travail, septembre 2005/4, p.6-7) Exportation illicite des matières premières Vente illégale d’armes, Mercenaires Pays du Sud

16. Contexte d’analyse La RDC, en transition depuis son indépendance, a connu deux grandes crises meurtrières: (de 1961 à 1964, de 1996 à 2003) toutes liées à la convoitise de ses richesses naturelles et à la faiblesse institutionnelle de l’Etat. Par un jeu complexe d’alliances et de contre-alliances des acteurs, le pays a été saigné de l’intérieur et de l’extérieur, plongeant la population dans une extrême pauvreté, provoquant des inégalités sociales sans précédent et des guerres d’une cruauté indescriptible.

17. La dernière crise provoquée par le CNDP appuyé par le Rwanda a suivi la même logique, ainsi que les opérations conjointes RDC-Rwanda contre les FDLR (groupes armés rwandais semant la désolation sur le sol congolais).

18. DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET SECURITE Plan de désengagement Plan de Restauration de l’autorité de l’Etat Lobbying pour le retour des déplacés internes et des réfugiés Plan Intégration

19. Processus de consolidation de la paix I. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) 1.1 PROBLEMATIQUE Permanence des Groupes armés nationaux et étrangers incontrôlés, et l’insécurité générale et quasi insurmontable au Nord-Kivu et Sud-Kivu ; Crises identifiables et tensions intercommunautaires,

20. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) 1.1.Problématique Afflux croissant des déplacés et des réfugiés, et leur séjour de détresse prolongé dans des  « camps » au pays et à l’étranger ; Affrontements armés incessants, guerres à répétition, violences de masse (pillages, violences sexuelles, massacres, etc.) et crises humanitaires périodiques ;

21. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) • 1.2. OBJECTIFS CLES • Mettre fin à la guerre et à l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu; • Jeter les bases d’une paix durable et d’un développement intégral au Nord-Kivu et au Sud-Kivu; • Restaurer un climat de cohabitation harmonieuse entre les communautés de ces deux provinces.

22. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) • 1.3 PARTICIPANTS • Représentants des Communautés de base ; • Représentants du pouvoir coutumier ; • Députés provinciaux ; • Parlementaires Nationaux ; • Exécutifs provincial ; • Gouvernement central ; • Institutions d’appuis à la Démocratie ; • Représentant s du Pouvoir judiciaire ; • Représentant de l’armée et de la Police 

23. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) 1.3 Participants Communautés de Base  (Nord-Kivu : Hunde, Hutu, Kano, Kumu (Nyiragongo et Masisi), Kumu (Walikale), Kusu ( walikale), Mbuba, Mbuti, Nande, Nyanga, Piri,Talinga ,Tembo,Tutsi,, Baraza la Wazee . Sud-Kivu:Bembe, Buyu, Bwari, Fulero, Havu, Hutu (Kalehe), Lega, Nyamulenge, Nyindu, Rundi , Shi, Tembo, Vira.) Groupes armés Nord-Kivu CNDP, Mouvement Politico-militaire ; PARECO/N-K ; Mai-MaiKasidien ; Mai-MaiRwenzori ; Mai-MaiKifuafua, Simba ; Mai-MaiVurondo ; Mai-Mai Mongol ; UJPS. Groupes armés Sud-Kivu FRF ; GroupeYakutumba ; Groupe Zabuloni ; Mai-MaiKiricho ; PARECO / S-k ; Raia Mutomboki ; Mai-MaiNyakiriba ; Mai-MaiKapopo ; Mai-MaiMahoro ; Mai-MaiSikito ; Mudundu 40 ; SimbaMai-MaiShabunda.

24. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) • 1.4 PRINCIPAUX RESULTATS Rencontre participative réalisée sur une base plus large et plus inclusive; Sensibilisation plus renforcée des communautés aux questions de paix, de sécurité, de développement et de « vie ensemble » au Nord-Kivu et Sud-Kivu ; Groupes armés réunis, impliqués et engagés dans le processus du rétablissement de la paix au Nord-Kivu et Sud-Kivu.

25. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) 1.4. Principaux résultats Signature des actes d’engagement par les groupes armés du Nord-Kivu  et du Sud-Kivu, le Gouvernement et les autorités de la Conférence, mais aussi par plusieurs personnalités et témoins nationaux et de la Communauté internationale pour un cessez-le-feu, le désengagement des troupes et l’observance des principes humanitaires et des droits de l’homme . Mise sur pied des 6 résolutions et 4 recommandations

26. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008) 1.4. Principaux résultats • Mise sur pied d’un Comité National de Suivi des Accords de Goma • Transformation politique des groupes armés et mouvement politico militaire ; • Libération des prisonniers politique ; • Reconnaissance de grades ; • Résolution des conflits locaux ; • Retour des réfugiés et des déplacés internes ; • Reconstruction des zones sinistrées ; • Gouvernance démocratique (administration du territoire, administration publique, mode de représentation) ; • reforme de l’armé et des services de sécurités ; • Reforme économiques ; • Questions spécifiques.

27. Un plan de stabilisation et de reconstruction est en train d’être lancé. Il comprend: la composante sécuritaire (désengagement des groupes armés, renforcement de l’armée, de la police, de la justice et de l’administration, restauration de l’autorité de l’Etat), la composante humanitaire (retour des déplacés internes et des réfugiés) la composante relance économique.

28. II. PERSPECTIVES : • PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC • 1.Objectif Global : • Stabiliser l’Est de la RDC au travers : • L’amélioration de l’environnement sécuritaire et la situation humanitaire, • La Restauration de l’autorité de l’Etat dans les zones • la Réintégration les personnes déplacées et réfugiées,

29. DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET SECURITE Plan de désengagement Plan de Restauration de l’autorité de l’Etat Lobbying pour le retour des déplacés internes et des réfugiés Plan Intégration

31. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale SITUATION DES REFUGIES Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais, Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites:

32. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER 2009.

33. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC 2. Domaines d’intervention 2.1. Composante Sécuritaire : Objectifs Consolider les acquis des opérations contre les FDLR  Mettre en place un mécanisme de contrôle des ressources minières et forestières pour éviter leur exploitation Consolider les dispositifs mis en place à l’Est de la RDC concernant les FARDC, la PNC et les autres services de l’Etat.

34. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante sécuritaire • Actions prioritaires • Accélérer et étendre l’autorité de l’Etat dans les Zones libérés • Entreprendre les opérations de déminage dans toute la partie Est de la République • Renforcer les capacités des unités des FARDC • Déployées dans les territoires ciblés en • conformité avec les reformes de l’armée ;

35. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC • 2.2. Composante humanitaire et sociale. • Objectifs • Faciliter le retour volontaire des réfugiés congolais et personnes déplacées internes ; • Réinsérer les personnes déplacées et les rapatriés ; • Protéger la population civile.

36. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale • Actions prioritaires • Identifier et recenser les déplacés dans les sites et familles d’accueil dans les pays limitrophes ; • Identifier les besoins matériels et sécuritaires de chaque groupe ; • Organiser le transport et réinstaller les déplacés vulnérable dans leur territoires ; • Relancer et /ou établir le mécanisme des commissions tripartites (Gouvernement Congolais –Gouvernement des pays concernés et HCR) 

37. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale Reconstruire des abris (Distribuer des matériels et matériaux de construction adaptés aux conditions locales) ; Assurer le service socio de base (eau et assainissement, sécurité alimentaire, santé primaire, Éducation, Micro-crédit); Assurer une prise en charge holistique des victimes de violences et doter les centres de santé en équipements de laboratoire ;

38. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale Créer / appuyer des structures locales mixtes (Etat- Société Civile) de règlement extra-judiciare des conflits) ; Vulgariser les lois sur les violences sexuelles, sur le Droit Humanitaire International et sur la protection des enfants pour lutter contre leur exploitation ; Déminer les terrains (Déminage humanitaire) pour faciliter l’accès des communautés civiles dans les zones de haut risque pour la relance des activités agricoles.

39. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale SITUATION DES REFUGIES Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais, Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites:

40. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante humanitaire et sociale SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER 2009.

41. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC 2.3. Composante Stabilisation et Relance économique • Objectifs • Rétablissement des conditions d’activités économiques viables  • Réhabilitation des infrastructures routières ; • Relances des secteurs économiques vitaux ; • Réintégration communautaire  • Harmoniser les relations économiques dans la sous-région des Grands Lacs

42. PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC Composante stabilisation et relance économique Actions prioritaires Acheminer les engins des travaux routiers aux Brigades de l’Office des Routes ; Exécuter les travaux routiers en cour disposant des ressources ; Travaux d’urgences sur les routes pour faciliter le retour des déplacés ; Exécuter les projets en cours (dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche,de l’industrie,de l’électricité, et de l’eau …)