Management responsable : définition, approche, enjeux et problématiques (4)

1. Management responsable : définition, approche, enjeux et problématiques (4) Lucile BERNADAC, octobre 2012 Pi Consulting

2. La Responsabilité Sociale des Entreprises La Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». À noter qu'en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de « responsabilitésociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale ».

3. La Responsabilité Sociale des Entreprises • La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises. • Cette demande est notamment la conséquence des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. • Le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises : • Social Responsabilities of the Businessman, H. Bowen (1953), • The Responsible Corporation, G Goyder (1961). • Il a depuis fait l'objet d'une élaboration théorique chez plusieurs chercheurs anglophones et francophones (voir notamment les travaux de l'école de Montréal).

4. La Responsabilité Sociale des Entreprises La RSE est donc la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie. La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie « PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL » (René Dubos). Il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique.

5. Définition théorique et pratique de la RSE • La définition européenne permet de mettre en valeur les points suivants : • La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporatesocialresponsibility. • La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations. • La RSE est un concept volontaire. • 4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).

6. Définition théorique et pratique de la RSE La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu'elle s'applique d'abord à tout le cœur de métier de l'entreprise, dans les domaines où elle est reconnue comme efficace. En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc.

7. Définition théorique et pratique de la RSE • L'exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l'environnement de l'entreprise : • des compétences en conduite du changement pour intégrer l'intérêt des parties prenantes, • une connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, • et enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent à l'amélioration des processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.

8. Définition théorique et pratique de la RSE En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs, ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs, elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l'entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national, mais désormais au niveau global, ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social.

9. Enjeux de la RSE • La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie : • quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ? • quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ? • Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

10. Gouvernance de la RSE • La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières : • la définition d'une éthique, formalisée dans une charte, • la mise en relation avec les parties prenantes de l'entreprise (tous acteurs ayant des intérêts dans la gestion de l'entreprise : clients, fournisseurs, employés, associations locales, collectivités territoriales, société civile représentée par les ONG), • la mise en place de programmes de gestion des risques, • une surveillance accrue des principes de sécurité,

11. Gouvernance de la RSE • une veille, notamment environnementale, sociale, sociétale, et juridique, • des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence), • des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes, • la corrélation entre lien social et performance, • une communication interne et externe, avec notamment des bilans sociaux et environnementaux.

12. Gouvernance de la RSE Avantages : L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture.

13. Investissement Socialement Responsable (ISR) La RSE est parfois liée au concept d’investissement socialement responsable (ISR). Danscette démarche, banques, établissements financiers et autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc.) définissent généralement leurs propres engagements en matière de RSE avec une communication RSE dédiée (cf. rapport RARE 2006 sur le secteur bancaire).

14. Outils, normes et notations en faveur de la RSE Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable sont entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches pour conduire des recherches sur la RSE. Celles-ci ont contribué à la mise au point de référentiels internationaux (GRI), de codes de conduite des entreprises (Global compact), de certifications, normes ou labels (SA8000…) et des audits sociaux ou environnementaux.

15. Les grands référentiels Pacte Mondial Le Pacte Mondial (Global Compact) est une initiative des Nations Unies lancée en 2000 lors du Forum Economique Mondial par Kofi Annan. Le Pacte Mondial est un code de conduite visant à inciter les organisations du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir 10 principes relatifs aux droits de l’Homme, au droit du travail, au développement durable et à la lutte contre la corruption.

16. Les grands référentiels Son principal objectif est de promouvoir les valeurs des Nations-Unies en invitant les entreprises à les adopter, les soutenir et les appliquer dans leur sphère d'influence. Pour cela, le partenariat entre les différentes parties prenantes est encouragé. Il s'agit donc de favoriser l'émergence d'entreprises citoyennes, socialement et écologiquement responsables, en les incitant au respect de dix principes. Bien que ciblant essentiellement le monde de l'entreprise, le Pacte Mondial encourage également la participation de la société civile, des organisations professionnelles, des gouvernements, des organismes des Nations Unies, des universités et de toute autre organisation.

17. Les grands référentiels La signature du Pacte Mondial est une démarche volontaire de la part de l'entreprise et l'engagement ne soumet l'entreprise à aucune contrainte. Les entreprises adhérentes s'engagent toutefois à progresser chaque année dans au moins un des dix principes du Pacte Mondial et doivent remettre un rapport annuel expliquant les progrès qu'elles ont réalisés sous peine d'exclusion.

18. Les grands référentiels • Les 10 principes sont inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, et de la Convention de l'ONU contre la corruption. • Droits de l'homme : • Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l’Homme reconnus sur le plan international ; • Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux.

19. Les grands référentiels • Normes de travail • Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l’exercice de la liberté d’association et reconnaître le droit à la négociation collective ; • Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ; • Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants ; • Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession.

20. Les grands référentiels • Environnement • Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement ; • Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ; • Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. • Lutte contre la corruption • Principe 10 (ajouté en 2004) : • Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

21. Les grands référentiels • Organisation et fonctionnement • Engagement à l'ouverture et à la transparence • Le Pacte Mondial est clairement dénué de valeur juridique. • Initiative volontaire et strictement facultative, il n'est pas contraignant juridiquement parlant. Il ne s'agit que d'un instrument d'orientation et d'incitation. • Néanmoins, la liberté d'adhésion ne dispense pas les participants de respecter leurs engagements. • Le Pacte prévoit d'ailleurs un certain nombre de procédures destinées à vérifier et à évaluer la participation des entreprises. • Ainsi, le Pacte incite les participants d'établir chaque année une communication sur les progrès accomplis, qui traite des politiques et activités mises en place en vue de l'application des 10 principes. Les sociétés qui ne présentent pas ce rapport annuel pendant deux années de suite sont considérées comme inactives.

22. Les grands référentiels Les Nations Unies n'exercent aucun contrôle sur l'application de ce pacte par les firmes multinationales signataires. Mais ces dernières peuvent utiliser le logo du Pacte Mondial des Nations Unies, sous réserve d'approbation par le Bureau du Pacte mondial. Le principe est de permettre aux participants et aux autres parties prenantes d’utiliser le logo du Pacte « uniquement dans le cadre des activités qui concourent aux objectifs du Pacte mondial, d’une façon qui n’implique aucunement que le Bureau du Pacte mondial entérine ou approuve les activités, produits et autres services de l’organisation concernée, ou que le Pacte mondial est à l’origine de ces activités, produits ou services ». Le Pacte a par la suite été élargi aux Organisations Non-Gouvernementales (ONG).

23. Les grands référentiels • Organisation institutionnelle et financement • Sur le plan financier, aucune contribution n'est demandée aux entreprises adhérentes, bien que l'idée d'un engagement financier proportionnel au nombre d'employés a été évoquée. Les activités du Pacte sont financées par les contributions d’États. Cependant, la création en avril 2006 de la Fondation pour le Pacte Mondial vise à accroître le nombre de contributeurs. Cet organisme cherche en effet à lever des fonds auprès du secteur privé. • Au plan institutionnel, le Pacte Mondial est un réseau articulé autour du Bureau des Nations-Unies pour le Pacte Mondial, de quatre organismes de l'ONU (PNUE, PNUD, UNODC, HCDC) de deux institutions spécialisées (OIT et ONUDI). Le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) sert d'instrument de mise en œuvre avec l'appui de l'ONUDI. Les autres organismes jouent un rôle de gardien des principes du Pacte.

24. Les grands référentiels • Le Bureau du Pacte Mondial fait partie du Secrétariat général de l'ONU. • Il assiste le Conseil d‘Administration du Pacte Mondial qui assure, sous l'autorité du Secrétaire général, la direction du Pacte. • Le Conseil regroupe vingt dirigeants. • Tous les trois ans est organisé un Sommet du Pacte Mondial qui réunit les parties prenantes pour examiner les projets et proposer de nouvelles initiatives. • Le dernier sommet a eu lieu en 2010.

25. Les grands référentiels • Outils de mise en œuvre • Guides pratiques • Le Pacte Mondial a élaboré divers outils pour aider les entreprises dans leurs décisions. Des guides pratiques ont ainsi été édité sur les marchés financiers, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix. Les entreprises sont également incitées à utiliser les instruments de mesure des progrès accomplis développés par les Nations-Unies, lesquels fournissent des indicateurs et des tableaux de concordances entre les objectifs du Pacte et d'autres initiatives. • Développement de la concertation • Le Pacte Mondial incite au renforcement de la concertation entre les entreprises et les autres acteurs publics ou privés. Il propose ainsi des mécanismes de facilitation et de participation. Ainsi, les dirigeants d'entreprises ont été largement associés aux réflexions lors de la Conférence de Bali en 2007.

26. Les grands référentiels • Promotion des objectifs de développement • Le Pacte Mondial encourage les entreprises à lancer des projets en partenariat avec d’autres parties prenantes pour promouvoir les grands objectifs des Nations Unies, et notamment les Objectifs du millénaire pour le développement. • Réseaux locaux • Le Pacte Mondial est structuré autour de réseaux locaux afin de mieux appréhender les réalités locales et d'adapter les priorités et les actions en fonction des réalités sociales, culturelles et politiques. Pour préserver la cohérence du Pacte, un Forum annuel des réseaux locaux est organisé depuis 2003. Un premier rapport consacré aux réseaux locaux a été présenté en 2007. À cette date, 89 États disposaient de réseaux établis.

27. Les grands référentiels • Réussites du Pacte Mondial • Indéniablement, le Pacte Mondial est un véritable succès si l'on mesure celui-ci aux nombres d'entreprises et d'organismes participant à cette initiative. • Au-delà du poids symbolique de ses 4000 membres, le Pacte Mondial a permis l'institutionnalisation d'un dialogue élargi à de nouveaux acteurs, permettant ainsi la prise de conscience de problèmes, la diffusion des valeurs des Nations-Unies ou encore l'échange de bonnes pratiques. • De fait, il correspond parfaitement à la raison d'être de l'ONU : favoriser la coopération internationale.

28. Les grands référentiels • Incertitudes • Les effets du Pacte Mondial peuvent cependant sembler limités. Cette initiative demeure peu connue et son impact, notamment en termes d'image pour les entreprises adhérentes, est faible. • De plus, l'existence même du Pacte Mondial peut être perçue comme la reconnaissance du rôle grandissant des multinationales comme acteur des relations internationales. Son corollaire est le retrait progressif des États et la domination des enjeux économiques sur les considérations politiques.

29. Les grands référentiels ISO 26 000 La norme ISO 26000 est une norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Cette norme, publiée le 1er novembre 2010 précise l'intégration des normes de responsabilité sociétale, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie. Il ne s'agit pas d'une norme certifiable, mais d'un guide de lignes directrices proposé aux entreprises et organisations. Le terme de Responsabilité Sociale des Entreprises est ainsi élargi dans cette norme à celui de Responsabilité Sociale (ou sociétale) des Organisations (RSO).

30. Les grands référentiels Portée de la norme Le projet final de norme internationale ISO 26000 a été approuvé à une large majorité (93 %) par les pays et organisations membres de l'ISO. 99 pays ont collaboré à la création de la norme parmi lesquelles certains ont quand même voté contre comme : les États-Unis, Cuba, l'Inde, le Luxembourg, la Turquie. On peut donc quand même dire que l'ISO 26000 est issu d'un consensus.

31. Les grands référentiels Conséquence : Selon D. Gauthier, président de la commission Responsabilité sociétale à l'AFNOR : « la 26000 n'est pas un document amené à faire l'objet de certifications, c'est un document qui tiendra compte de la diversité des situations (...). C'est un outil de progrès dans une logique de responsabilité sociétale et de progrès permanent et participatif, respectueux de l'environnement, respectueux des agents, et des hommes et des femmes à l'extérieur, tout en assurant la pérennité économique. Nous sommes dans une logique d'ouverture et d'évolution de culture ».

32. Les grands référentiels • Objectifs de la norme ISO 26000 • Guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales. • Proposer un cadre pour : • permettre la responsabilité sociétale ; • identifier et dialoguer avec les parties prenantes ; • crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale. • Valoriser les résultats obtenus. • Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance. • Faire la promotion d'une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale. • Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO.

33. Les grands référentiels • Contenu de la norme ISO 26000 • L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. • Elle définit la responsabilité sociétale comme : • responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthiquequi : • contribue au développement durable y compris à la santé des personnes et au bien-être de la société, • prend en compte les attentes des parties prenantes, • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales, • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

34. Les grands référentiels • Elle décrit deux pratiques absolument fondamentales de responsabilité sociétale que sont: • l'identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000 • l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. • Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires.

35. Les grands référentiels La norme insiste beaucoup sur les notions de politique, de déploiement et de résultats. Cette norme étant une norme de lignes directrices et non d'exigences, elle n'est pas « certifiable » puisqu'on ne peut pas vérifier la conformité d'une mise en œuvre par rapport à des exigences. Muni de ces lignes directrices, il est alors possible de s'auto-évaluer, par rapport à un référentiel d'exigences construit par soi-même, de se faire évaluer (ou d'évaluer des tierces parties, fournisseurs par exemple) par rapport à une liste d'exigences propres, ou de se faire évaluer par rapport à un référentiel d'exigences construit de manière universelle. Dans ce dernier cas, la qualité de la signature de l'évaluateur devient prépondérante.

36. Les grands référentiels

37. Les grands référentiels • Les 7 questions centrales • Afin de guider le dialogue avec les parties prenantes, les rédacteurs ont identifié 7 questions centrales : • la gouvernance de l'organisation ; • les droits de l'Homme ; • les relations et conditions de travail ; • l'environnement ; • la loyauté des pratiques ; • les questions relatives aux consommateurs ; • les communautés et le développement local. • Chacune de ces questions centrales est ensuite découpée en domaines d'action, qui explicitent les lignes directrices que les organismes sont invités à suivre. La norme insiste sur le côté holistique d'une démarche de responsabilité sociétale : chaque chapitre doit être lu et compris comme étant un élément constitutif d'un ensemble cohérent.

38. Les grands référentiels

39. Les grands référentiels • Global Reporting Initiative • Le Global Reporting Initiative (GRI) a été initiée vers la fin 1997 par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de la Coalition for EnvironmentallyResponsible Economies(CERES), avec comme mission : • de développer les directives applicables mondialement en matière de développement durable, • ainsi que de rendre compte des performances économiques, environnementales, et sociales, au travers d’une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux. • initialement pour des sociétés, et, par la suite, pour n'importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale.

40. Les grands référentiels • Composition / Structure du GRI • Le GRI comporte 3 catégories d'acteurs : • Les parties prenantes organisationnelles (stakeholders) : • soit tout type d'acteurs (ONG, syndicats, entreprises, ...) dont l'objectif est de définir la stratégie et l'évolution des normes et des critères, et contribuent au financement sous forme de cotisations.

41. Les grands référentiels • Le conseil des parties prenantes qui regroupe 60 membres, désignés par les parties prenantes organisationnelles et qui ont pour fonction de donner les grandes orientations stratégiques et de débattre de toutes les questions auxquelles peuvent être confrontées les organisations. Ils sont aussi conseillers du comité de conseil technique. • Le comité de conseil technique : une quinzaine de spécialistes des questions sociales, sociétales ou environnementales, qui a pour mission de faire une veille sur l'évolution des normes internationales.

42. Les grands référentiels • Les principes de reporting • Il existe 4 catégories de grands principes : • Processus de rédaction des rapports : transparence, dialogue avec parties prenantes, auditabilité ; • Périmètre du rapport : exhaustivité, précision du contexte ; • Garantie de fiabilité des données ; • Accès libre au rapport.

43. Les grands référentiels • Indicateurs de reporting • Le Global Reporting Initiative propose un référentiel d'indicateurs qui permet de mesurer l'avancement des programmes de développement durable des entreprises. • Il reste encore à démontrer sur un plan empirique que cette liste d'indicateurs couvre bien l'ensemble des problématiques fondamentales. • Ce référentiel comporte 79 indicateurs, qui se répartissent de la manière suivante : • Par importance : • 49 indicateurs de base • 30 indicateurs dits supplémentaires

44. Les grands référentiels • Par domaine : • économie : 9 (dont 2 supplémentaires) • environnement : 30 (dont 13 supplémentaires) • Droits de l'Homme : 9 (dont 3 supplémentaires) • relations sociales et travail décent : 14 (dont 5 supplémentaires) • responsabilité vis-à-vis des produits : 9 (dont 5 supplémentaires) • société : 8 (dont 2 supplémentaires)

45. Les grands référentiels Liste des entreprises françaises membres En 2008, 24 organisations françaises appliquaient la GRI : Aeroports de Paris, AG2R, Air France KLM, Airbus, BNP Paribas, Carrefour, Danone, Desjardins, EDF, Essilor International, France Telecom, Gaz de France, Imerys, La SNET, LaFarge, L'Oréal, Neuf Cegetel, Office National des Forêts, Orange, PSA Peugeot Citroën, Rhodia, Sanofi-Aventis Group, Technip, Veolia, Vivendi. Selon le référentiel dans sa version G3, aucune organisation n'arrive encore au niveau d'application classé A qui implique la publication des 49 indicateurs de base. Seules Peugeot et Lafarge déclarent la mention +, signifiant un audit de leurs informations. Source : www.reportinginitiative.org

46. Autres outils • Le Système de Management Environnemental et d’Audit (EMAS) de l’Union européenne : un règlement encadre les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d'audit. Les résultats sur leur management environnemental sont mis à disposition du public. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS. • Le standard SA 8000 (en anglais Social Accountability Standard 8000) a été initié par le Council on EconomicPriorities. Il concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé... • Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production ; le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

47. Autres outils • La norme ISO 14001 • Cette norme vise à mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000, elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles. • La SD 21000 Française • Publiée en mai 2003 par l'AFNOR, elle est conçue comme un guide - et donc, non certifiable - pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise. Surtout utilisée dans le cadre des PME, elle pourrait inspirer la future ISO 26000…

48. Mesure • Les entreprises, dans le cadre de leurs programmes de développement durable, mettent en place des tableaux de bord, contenant selon les quatre types déjà mentionnés : • - environnementaux, • sociaux, • économiques • et de gouvernance, • jusqu'à une centaine d'indicateurs de gestion. • En France, lorsque l'activité de l'entreprise est stratégique du point de vue du développement durable (secteur des services environnementaux ou de l'énergie), elle fait certifier ses comptes par des Commissaires aux comptes.

49. Agences de notation (rating) Créées à la fin des années 90, des agences de notation sociale et environnementale évaluent et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les documents publics, des questionnaires et des résultats d'entrevue avec les responsables d'entreprise. Elle doit aussi disposer d'une méthodologie, objet d'un travail de recherche en amont, sur la cohérence entre les questions posées et les objectifs recherchés au regard du développement durable (notamment au regard de l’Agenda 21, mais plus généralement, en fonction des critères que souhaite favoriser l'investisseur.

50. Aspects médiatiques de la RSE • Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics • EnFrance, plus de la moitié des Français ne font pas confiance aux entreprises (Étude Ethicity, juin 2006) : cette fracture entre consommateur et entreprise peut se traduire dans les actes d’achat puisque 2/3 d’entre eux déclarent vouloir acheter prioritairement les produits dont l’entreprise a une véritable éthique. • Les valeurs ajoutées d'un partenariat avec une ONG • Du point de vue des entreprises, les ONG apportent une caution nécessaire à ces démarches auprès du grand public et ces partenariats peuvent être riches de connaissances et de contenu. • C’est par l’intermédiaire de ces ONG que les projets sont finalement cautionnés auprès du grand public.