L’AIDE A L’AUTONOMIE

1. L’AIDE A L’AUTONOMIE Organisation et financement Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

2. Aide à l’autonomie Dépendance ou aide à l’autonomie ? La notion de dépendance, apparue en 1997, renvoie à une approche uniquement biomédicale, visant à isoler les personnes âgées. Alors que l’aide à l’autonomie est : • Fonction des parcours de vie des individus, • D’abord un fait social. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

3. ETAT DES LIEUX En 2012 : 1,228 millions des plus de 60 ans sont bénéficiaires de l’APA: • 735 000 à domicile. • 493 000 en établissement. Cela représente 8% des plus de 60 ans. Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. • Ils seront 20 millions en 2030. • Ils seront 24 millions en 2060. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

4. ETAT DES LIEUX • Les plus de 75 ans sont 5,7 millions aujourd’hui. • Ils seront 12 millions en 2060, dont 4,8 millions de plus de 85 ans. • Aujourd’hui, 1,3 millions de personnes de plus de 60 ans sont dépendantes. • Il y aura entre 1,4 et 1,7 millions de personnes dépendantes en 2030. • Il y aura entre 1,85 et 2,7 millions de personnes dépendantes en 2060. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

5. De grandes inégalités Espérance de vie sans problèmes sensoriels et/ou physiques à 35 ans • Pour un cadre : 34 ans, soit un âge de 69 ans. • Pour un ouvrier : 24 ans, soit un âge de 59 ans. Soient 10 ans de moins (source INSEE) Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

6. ENJEUX ECONOMIQUES Les retraités, richesse ou coût ? • Les retraites représentent 250 milliards d’euros réinjectés dans l’économie. • Les retraités s’investissent économiquement, socialement, familialement. • L’aide à l’autonomie représente des centaines de milliers d’emplois. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

7. ENJEUX ECONOMIQUES Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective évoque la « Silver economy ». Les seniors incarnent un champ économique : ils seraient plus nombreux et plus riches … qu’avant. Dès 2015, les seniors assureront la majorité des dépenses dans plusieurs secteurs. Ils seront à l’origine de : • 64% des dépenses de santé, • 60% des dépenses alimentaires, • 58% des dépenses dans les équipements. • 57% des dépenses de loisirs. • 56% des dépenses du marché de l’assurance. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

8. ENJEUX ECONOMIQUES La Silver economy : • Ne pas en rester à l’angle sociétal ou médico-social. • Voir la valeur économique que peut receler le vieillissement. • La proportion accrue de seniors doit servir de levier à des pans entiers de notre économie (services ou technologies avancées : robotique, domotique). • Bâtir une industrie au sens large du terme qui valorise au mieux cette évolution majeure. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

9. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Le gouvernement propose une « loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société française au vieillissement », à voter avant fin 2014 : • Concertation avec les départements, les professionnels du secteur, les maisons de retraites, les partenaires sociaux. • Avis du CESE. • Projet de loi au Conseil des ministres. • Dépôt du texte au Parlement. Au printemps 2014 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

10. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Deux étapes prévues : Favoriser le maintien à domicile, par l’adaptation du logement, des aides techniques, l’amélioration de l’APA. Accueil en établissements d’hébergement (EHPAD), mise en œuvre des mesures dans la deuxième moitié du quinquennat. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

11. 11 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

12. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Propositions du gouvernement. • Prévention : s’inscrire dans le parcours de soins des personnes âgées, s’appuyer sur une action sociale revue des caisses de retraites (GIR 5 et 6). • Logement : favoriser le développement de logements regroupés (foyers logements, résidences, services pour les plus aisés) avec assistance (14000 emplois directs), remplacer les maisons de retraites non médicalisées. • Amélioration de l’APA : pour une perte d’autonomie cognitive à domicile, professionnalisation accrue des métiers de l’aide à domicile. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

13. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Propositions du gouvernement. L’assurance dépendance ne serait pas rendue obligatoire. Permettre aux aidants d’aménager leurs temps de travail, à la journée, la semaine, voire à l’année, et de pouvoir accéder financièrement à des répits : c’est-à-dire mettre à contribution les familles. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

14. Besoins de financement démesurés ? • La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société. • Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société ? • Quelle conception de la solidarité défend-on ? Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ? • 1,3 points du PIB aujourd’hui. • 2,3 points du PIB d’ici 2020. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

15. Besoins de financement démesurés ? Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB. Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 24 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites). Il faut leur rajouter un reste à charge pour les familles de 10 milliards d’euros. C’est à comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

16. Besoins de financement démesurés ? Enjeux : En plus des sommes affectées à la perte d’autonomie, les besoins de financement restant représentent moins de un point de PIB. Répartition du financement : 16,44 G€ par l’assurance maladie. 7 G€ environ par les départements (Conseils généraux). 3,6 G€ CNSA (CSA+CSG). 10 G€ environ restent à charge des familles. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

17. La CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie): ressources (2012) 20,5 milliards d’euros Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

18. La CNSA – ressources (2012) Recettes propres : 3,6 G€ Travail gratuit : 2, 390 G€ (contribution solidarité autonomie) excédent : 0 0,1% CSG : 1, 19 G€ Caisse de retraite : 68,7 millions € Produits financiers : 4 millions € À partir de 2015, CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) : environ 645 millions € Mise en application au 1er avril 2013 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

19. Structure du financement de La perte d’autonomie en 2012 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

20. ENJEUX • Le financement de la protection sociale n’a jamais été autant attaqué. • Nous assistons à un désengagement des entreprises au détriment des salariés et des ménages. • Entre 1991 et 2009, la part des cotisations dans le financement de la Sécu est passée de 86,8% à 67,3%. • Dans le même temps, la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9% à 28,6%. • Au 1er avril 2013, création de la CASA, Contribution Additionnelle Solidaire Autonomie de 0,3%. • Au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, transports) de 7% à 10%. Il faut apporter des réponses solidaires, justes et nationales. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

21. Les propositions de la CGT La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale : • Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement. • Dans le cadre de la branche maladie. • Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : il existe un lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

22. Les propositions de la CGT • La perte d’autonomie relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale. • En tant que telle, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

23. Propositions de la CGT La prévention Travailler à la prévention tout au long de la vie : • A l’école, au travail, en retraite. • Intégrée dans la politique nationale de santé. • Education de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

24. Propositions de la CGT Aide à domicile • Sur la base d’un grand service public. • Qui répond aux besoins des personnes aidées. • Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré. • Moins 20000 emplois en 2 ans (2011-2012) sur le 220000 salariés employés par les associations fournissant l’aide à domicile. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

25. Propositions de la CGT Adaptation des logements au vieillissement. • La France est en retard sur les autres pays européens : 6% de logements adaptés, contre 16% aux Pays-Bas, 12% au Danemark, 8% en Allemagne. • 1/3 des personnes de plus de 65 ans habitant des logements inadaptés sont victimes de chutes à leur domicile. • Seuls les nouveaux logements doivent être accessibles à tous d’après la loi de 2005. Il faut obliger le Président Hollande à tenir sa promesse de campagne : adapter 80000 logements d’ici 2017. 25 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

26. Propositions de la CGT Etablissements médicalisés • Le financement des infrastructures devrait relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé. • Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

27. Propositions de la CGT La formation des professionnels en établissement ou àdomicile • Doit relever de la formation initiale. Ou • De la formation continue. Elle doit être spécialisée dans l’approche des personnes âgées. • Les formations en gérontologie et gériatrie sont abandonnées des cursus car moins lucratives. Il faut réfléchir aux besoins de nouveaux métiers. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

28. Propositions de la CGT Dans les structures hospitalières : • Formation systématique en gériatrie de l’ensemble des personnels soignants et non soignants. • Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie, dans la branche maladie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

29. Propositions de la CGT Réflexion à conduire sur : Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, et médicaux. La question des maisons du handicap peut servir de référence dans le cadre de la perte d’autonomie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

30. Propositions de la CGT Création d’un 5ème  risque  « Autonomie » s’inscrivant dans la branche maladie, avec les quatre autres : • Maladie • Maternité • Invalidité • Décès Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

31. La Sécu et le 5ème risque. 31 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

32. Propositions de la CGT • Supprimer la CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) de 0,3% mise en application le 1er avril 2013, ainsi que la Journée de solidarité pour les actifs. • Taxer les revenus financiers des entreprises et des banques (319 G€ en 2011) au taux actuel des cotisations dites patronales : • Maladie, à 13,1%, cela rapporterait 41 G€. • Retraite, à 9,9%, cela rapporterait 30 G€. • Famille, à 5,4%, cela rapporterait 17 G€. • Intégrer la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) créée en 2004 dans la Sécurité Sociale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

33. ENGAGER UNE MOBILISATION DE HAUT NIVEAU. • Une mobilisation de haut niveau impliquant toute la CGT est nécessaire si nous voulons échapper à un nouveau transfert du financement de la Sécurité Sociale vers l’impôt incluant la CSG. • Faire connaitre les propositions CGT dans le cadre de débats, réunions publiques. • L’enjeu reste bien, pour la CGT, d’instaurer un droit universel de compensation à la perte d’autonomie, pour tous les âges. Une grande manifestation nationale intégrant ce thème, est prévue le 3 juin 2014. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots