L’AIDE A L’AUTONOMIE

1. L’AIDE A L’AUTONOMIE Organisation et financement Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

2. Aide à l’autonomie Dépendance ou aide à l’autonomie ? La notion de dépendance, apparue en 1997, renvoie à une approche uniquement biomédicale, Alors que l’aide à l’autonomie est : • Fonction des parcours de vie des individus, • D’abord un fait social. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

3. ETAT DES LIEUX En 2012 : 1,228 millions des plus de 65 ans sont bénéficiaires de l’APA: • 735 000 à domicile. • 493 000 en établissement. Cela représente 8% des plus de 60 ans. Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. • Ils seront 20 millions en 2030. • Ils seront 24 millions en 2060. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

4. ETAT DES LIEUX • Les plus de 75 ans sont 5,7 millions aujourd’hui. • Ils seront 12 millions en 2060, dont 4,8 millions de plus de 85 ans. • Aujourd’hui, 1,3 millions de personnes de plus de 60 ans sont dépendantes. • Il y aura entre 1,4 et 1,7 millions de personnes dépendantes en 2030. • Il y aura entre 1,85 et 2,7 millions de personnes dépendantes en 2060. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

5. De grandes inégalités Espérance de vie sans problèmes sensoriels et/ou physiques à 35 ans • Pour un cadre : 34 ans • Pour un ouvrier : 24 ans Soit 10 ans de moins (source INSEE) Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

6. ENJEUX ECONOMIQUES Les retraités, richesse ou coût ? • Les retraites représentent 250 milliards d’euros réinjectés dans l’économie. • Les retraités s’investissent économiquement, socialement, familialement. • L’aide à l’autonomie représente des centaines de milliers d’emplois. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

7. ENJEUX ECONOMIQUES Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective évoque la « Silver economy ». Les seniors incarnent un champ économique : ils seraient plus nombreux et plus riches. Dès 2015, les seniors assureront la majorité des dépenses dans plusieurs secteurs. Ils seront à l’origine de : • 64% des dépenses de santé, • 60% des dépenses alimentaires, • 58% des dépenses dans les équipements. • 57% des dépenses de loisirs. • 56% des dépenses du marché de l’assurance. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

8. ENJEUX ECONOMIQUES La Silver economy : • Ne pas en rester à l’angle sociétal ou médico-social. • Voir la valeur économique que peut receler le vieillissement. • La proportion accrue de seniors doit servir de levier à des pans entiers de notre économie (services ou technologies avancées : robotique, domotique). • Bâtir une industrie au sens large du terme qui valorise au mieux cette évolution majeure. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

9. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Le gouvernement propose une loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société française au vieillissement, à voter avant fin 2014 : • Concertation avec les départements, les professionnels du secteur, les maisons de retraites, les partenaires sociaux. • Avis du CESE. • Projet de loi au Conseil des ministres. • Dépôt du texte au Parlement. Au printemps 2014 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

10. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Deux étapes prévues : Favoriser le maintien à domicile, par l’adaptation au logement, des aides techniques, l’amélioration de l’APA. Accueil en établissements d’hébergement (EHPAD), mise en œuvre des mesures dans la deuxième moitié du quinquennat. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

11. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Propositions du gouvernement. • Prévention : s’inscrire dans le parcours de soins des personnes âgées, s’appuyer sur une action sociale revue des caisses de retraites (GIR 5 et 6). • Logement : favoriser le développement de logements regroupés (foyers logements, résidences, services pour les plus aisés) avec assistance (14000 emplois directs), remplacer les maisons de retraites non médicalisées. • Amélioration de l’APA : pour une perte d’autonomie cognitive à domicile, professionnalisation accrue des métiers de l’aide à domicile. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

12. UN NOUVEAU PROJET DE LOI Propositions du gouvernement. L’assurance dépendance ne serait pas rendue obligatoire. Permettre aux aidants d’aménager leurs temps de travail, à la journée, la semaine, voire à l’année, et de pouvoir accéder financièrement à des répits. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

13. Besoins de financement démesurés ? • La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société. • Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société ? • Quelle conception de la solidarité défend-on ? Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ? • 1,3 points du PIB aujourd’hui. • 2,3 points du PIB d’ici 2020. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

14. Besoins de financement démesurés ? Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB. Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 24 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites). Il faut leur rajouter un reste à charge pour les familles de 10 milliards d’euros. C’est à comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

15. Besoins de financement démesurés ? Enjeux : Les sommes affectées à la perte d’autonomie sont de 24 G€ en 2010, soient 1,3 point de PIB. Les besoins de financement restant représentent moins de un point de PIB. Répartition du financement : 14 G€ par l’assurance maladie. 6,5 G€ par les départements (Conseils généraux). 3,5 G€ CNSA (CSA+CSG). 10 G€ restent à charge des familles. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

16. La CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie): ressources (2009) 16 milliards 856 000 euros Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

17. La CNSA – ressources (2009) Recettes propres : 3,957 G€ Travail gratuit : 2, 290 G€ (contribution solidarité autonomie) excédent : 500 millions € 0,1% CSG : 1, 096 G€ Caisse de retraite : 66 millions € Produits financiers : 5 millions € CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) : 650 millions € Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

18. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

19. Les propositions de la CGT Enjeux. • Le financement de la protection sociale n’a jamais été autant attaqué. • Nous assistons à un désengagement des entreprises au détriment des salariés et des ménages. • Entre 1991 et 2009, la part des cotisations dans le financement de la Sécu est passée de 86,8% à 67,3%. • Dans le même temps, la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9% à 28,6%. • Au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, transports) de 7% à 10%. Il faut apporter des réponses solidaires, justes et nationales. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

20. Les propositions de la CGT La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale : • Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement. • Dans le cadre de la branche maladie. • Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : il existe un lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

21. Les propositions de la CGT • La perte d’autonomie relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale. • En tant que telle, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale, ainsi que celle des plus âgés (dans le cadre des droits à retraite et hors périodes de pénibilité). Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

22. Propositions de la CGT La prévention Travailler à la prévention tout au long de la vie : • A l’école, au travail, en retraite. • Intégrée dans la politique nationale de santé. • Education de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

23. Propositions de la CGT Aide à domicile • Sur la base d’un grand service public. • Qui répond aux besoins des personnes aidées. • Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré. • Moins 20000 emplois en 2 ans (2011-2012) sur le 220000 salariés employés par les associations fournissant l’aide à domicile. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

24. Propositions de la CGT Adaptation des logements au vieillissement. • La France est en retard sur les autres pays européens : 6% de logements adaptés, contre 16% aux Pays-Bas, 12% au Danemark, 8% en Allemagne. • 1/3 des personnes de plus de 65 ans habitant des logements inadaptés sont victimes de chutes à leur domicile. • Seuls les nouveaux logements doivent être accessibles à tous d’après la loi de 2005. Il faut obliger le Président Hollande à tenir sa promesse de campagne : adapter 80000 logements d’ici 2017. 24 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

25. Propositions de la CGT Etablissements médicalisés • Le financement des infrastructures devrait relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé. • Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

26. Propositions de la CGT La formation des professionnels en établissement ou àdomicile • Doit relever de la formation initiale. Ou • De la formation continue. Elle doit être spécialisée dans l’approche des personnes âgées. • Les formations en gérontologie et gériatrie sont abandonnées des cursus car moins lucratives. Il faut réfléchir aux besoins de nouveaux métiers. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

27. Propositions de la CGT Dans les structures hospitalières : • Formation systématique en gériatrie de l’ensemble des personnels soignants et non soignants (la perte d’autonomie survient dans près de la moitié des cas après un séjour à l’hôpital). • Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie, dans la branche maladie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

28. Propositions de la CGT Réflexion à conduire sur : Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, et médicaux. La question des maisons du handicap doit se poser. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

29. Propositions de la CGT Création d’un 5ème  droit  « Autonomie » s’inscrivant dans la branche maladie, avec les quatre autres : • Maladie • Maternité • Invalidité • Décès Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

30. La Sécu et le 5ème « risque » ou droit 30 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

31. Propositions de la CGT • Supprimer la CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) de 0,3% mise en application le 1er avril 2013. • Taxer les revenus financiers des entreprises et des banques (319 G€ en 2011) au taux actuel des cotisations dites patronales : • Maladie, à 13,1%, cela rapporterait 41 G€. • Retraite, à 9,9%, cela rapporterait 30 G€. • Famille, à 5,4%, cela rapporterait 17 G€. • Intégrer la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) créée en 2004 dans la Sécurité Sociale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

32. ENGAGER UNE MOBILISATION DE HAUT NIVEAU. • Une mobilisation de haut niveau impliquant toute la CGT est nécessaire si nous voulons échapper à un nouveau transfert du financement de la Sécurité Sociale vers l’impôt incluant la CSG. • Faire connaitre les propositions CGT dans le cadre de débats, réunions publiques. • L’enjeu reste bien, pour la CGT, d’instaurer un droit universel de compensation à la perte d’autonomie, pour tous les âges. Une grande manifestation nationale est prévue sur ce thème le 3 juin 2014. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots