XXVIIIes Assises Nationales des Associations d’Aide aux Victimes

1. Sensibilisation des internautes à la lutte contre les contenus illicites: l’expérience de l’AFA XXVIIIes Assises Nationales des Associations d’Aide aux Victimes Confiance numérique et cyber-victimes 20 et 21 juin 2013 à Roubaix

2. Qu’est-ce que l’AFA?

3. L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) • Créée en 1997 par les principauxFournisseursd’Accès de l’époque • 2 objectifs: • Mettre en place unestructure représentative de l’industrie • Elaborer unedéontologiepropre à la profession • Composée de prestataires techniques Internet, constitués sous formes de sociétéscommerciales, autour de quatreactivitésspécifiques: * L’accèsprofessionnel et grand public * L’hébergementprofessionnel et grand public * Les moteurs de recherche * Les plates-formes du web 2.0

4. La mise à disposition des internautes d’un dispositif de signalement

5. La création du service français de signalement en ligne Pointdecontact.net • Créé en 1998 par l’Association des Fournisseursd’Accès et de Services Internet afin de luttercontre la pédopornographie et la haineracialesur Internet; • Soutenu par la Commission européennedepuis 2000 par le biais de programmes “pour un Internet plus sûr” successifs; • A partir de 2004, apparition d’une obligation légale pour les Fournisseurs d’Accès Internet et hébergeurs de mettre en place un dispositif permettant le signalement par les internautes de certains contenus illégaux, et de transférer ces contenus aux autorités compétentes; • En parallèle, signature par les membres de l’AFA d’une « Charte contre les contenus odieux »; • Fait partiedepuis 2009 du “Centre françaispour un Internet plus sûr” soutenu par la Commmissioneuropéenne, et égalementconstitué d’un programme de sensibilisation(Internet Sans Crainte) et d’uneligned’écoute (Net Ecoute).

6. Nos points de signalement • Comment signaler? • Viale formulaire en lignesur le site www.pointdecontact.net ; • Via l’interfaceadaptée au mobile; • Viale logiciel Point de Contact à installer directementsur son ordinateur.

7. Le traitement des signalements • Les signalementsreçussontqualifiésjuridiquement et localisésgéographiquement. • Pour les contenushébergés en France: • Transmission du contenu à l’hébergeurfrançaisconcerné, et simultanément à l’OCLCTIC; • Le temps de retraitmoyenesthabituellementtrès court (de quelquesheuresà 48h maximum). • Pour les contenushébergés à l’étranger: • Dans le casde contenus pédopornographiques, transmission de l’adresse URL du contenu au partenaire du réseauINHOPE (l’AssociationInternationale de Hotlines Internet) compétent, en l’insérantdans la base de données URL INHOPE; • Danstous les cas, transmission des contenus à l’OCLCTICqui contacteraINTERPOL. • Les internautessonttoujoursinformés des actions menées par les analystes de contenus suite à leursignalements’ilsontinscritleuradresse email dans le formulaire en ligne.

8. Le Bilan Point de Contact 2012 Comparatif du nombre de signalements reçus entre 2009 et 2012

9. Répartition des signalements reçus en 2012 par catégorie

10. Répartition des signalements qualifiés en 2012 par catégorie

11. Nombre de signalements transmis aux partenaires en 2012

12. Pourcentage de contenus pédopornographiques retirés à l’étranger en 2012

13. Pourcentage de contenus illicites retirés en France en 2012 par catégorie

14. La vidéo Point de Contact

15. Les actions complémentaires de sensibilisation des internautes à la cybercriminalité

16. Les journées pour un Internet plus sûr A l’occasion du Safer Internet Day, organiséchaqueannée par le réseau INSAFE sous l’égide de la Commission européenne, Point de Contact lance des initiatives sensibilisant les internautes au signalement. L’AFA a lancé le 7 février 2012 uneenquêtesur les contenuschoquantsà destination des 13 ans et plus: • Près de 90% des jeunessurfentseuls • Ilssontplus de 75% à rencontrerparfoisousouventun contenu qui les a choqués • Maisseuls15%d’entre-euxen parlent • Près de 20% des adolescents connaissentPoint de Contact, et • Ilssont6% à avoir déjà effectuéun signalementsur la plate-forme • Enfin, 60% ne savent pas à quoi sert un signalement, oudoutent de son utilité. L’AFA a lancéle 5 février2013 unecampagne de sensibilisationsur le thème“On a tous des droits et des devoirs en ligne – Connectez-vousavec respect!”: • Lancement du nouveau site Point de Contact et de savidéo • Relais de deuxbannièresvisant les adultes et les adolescents par les membres et contacts de l’AFA tout le mois de février.

17. Le quizz de sensibilisation de l’AFAwww.passe-ton-permis-web.com Principes du jeu: • Inviter les jeunes de 7 à 15 ans et leurs parents à vérifier leur connaissance des bons comportements à adopter lorsqu’ils naviguent sur Internet, ainsi qu’à découvrir les principales ressources ou usages d’Internet; • 15 questions à réponses multiples; • Un commentaire à chaqueréponseafinque le joueursacheimmédiatementsicelle-ci estjusteoufausse, et pourquoi, et des rubriques« En savoir plus»; • Un “Permis de Bonne Conduite” personnalisépour chaquejoueursitoutes les réponses sontcorrectes. Les joueurssontconfrontés à des situations qui testentleurcapacité à: • Se protéger des virus et des pirates informatiques • Se protéger des spams • Respecter les droits d’auteur • Se protéger des individus malveillants • Protéger leurs données personnelles • Faire des achats en ligne sécurisés • Signaler les contenus choquants • Utiliser les réseaux sociaux avec prudence • Jouer à des jeux vidéo adaptés (âge et contenu)

18. Le partenariat avec le site PédaGoJeux Le partenariat: • www.pedagojeux.frest un site d’information et de sensibilisationsur le jeuvidéocréé en 2008, principalement à destination des parents et des éducateurs; • Partenariat AFA/PédaGoJeuxen 2010 afind’expliquer aux parents quelssont les outils à leur disposition pour permettre à leursenfants de jouerdans les meilleures conditions; • En pratique, les contenuschoquantsrencontrés par les joueursdans les jeuxvidéopeuventêtresignalés à Point de Contact qui a ajouté le support “jeuvidéo” dans son formulaire. Le système de classification PEGI: • Le “Pan-European Game Information” (PEGI) a étécréé par la Fédération européenne des logiciels de loisirs afin de mieux informer les consommateurs du contenu des jeux. • Les jeuxvidéosontbaséssurdeuxcritères: • L’âgerecommandé • Le type de contenuprésentdans le jeu • Unevariante pour les jeuxvidéo en ligneappelée "PEGI online" estbaséesur la ratification d’un code de conduite. • Un label “PEGI OK” a étécrééspécifiquement pour les sites Internet et services en ligne qui proposent des petitsjeux (moins de 250 MB). Les sites affichant ce label assurent aux parents que les enfants de tous âges peuvent tranquillement jouer à ce jeu car il ne renferme pas de contenus potentiellement inadaptés.

19. Merci de votre attention! • Carole Gay – Responsable Affaires Juridiques et Réglementaires – +33 1 44 54 86 53 - cgay@afa-france.com • AFA – 5 rue de Charonne – 75011 PARIS - +33 1 44 54 86 60 – Fax: + 33 1 44 54 86 50 • www.afa-france.com – www.pointdecontact.net