Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

1. Forum IHE 2008 Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale Abidjan, le Avril 2008 Par AHOTI Yapo François, Ing. Qualité DirecteurNormalisation et Certification (CODINORM) Expert National ONUDI – CTN PQZ Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

2. OBJECTIFS • Aperçu général sur la Normalisation • Normalisation de la Responsabilité sociétale • Contribution de la Responsabilité sociétale au Développement Durable Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

3. Sommaire Définitions Généralités sur la Normalisation Développement Durable et Normalisation Normalisation de la responsabilité sociétale Responsabilité sociétale et Développement Durable Conclusion Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

4. Définition Normalisation ? Activité ayant pour résultat l’élaboration et la publication de normes ou de documents à valeur normative tels que les spécifications techniques, les guides ou lignes directrices, les codes, etc Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

5. Définition Norme? Document de référence : • D’élaboration consensuelle • D’application volontaire • Apportant des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives • Dans tous les domaines de l’économie • Approuvé par un organisme reconnu Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

6. Preuves de normalisation • Symboles graphiques pour les témoins des voitures. • Carte magnétiques • Palettes • etc. • Les normes facilitent la vie et fournissent des critères d’évaluation, de telle sorte qu’on a pu dire : « Ce n’est l’argent qui fait marcher le monde, ce sont les normes » Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

7. Contribution de la normalisation au Développement Durable? • Intersection de cercle • Finalité de fusion (Situation d’accomplissement ou de réalisation pleine) Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

8. Normalisation et Développement Durable ISO 26 000 ISO 9 000 ISO 14 000

9. Normalisation et Développement Durable • Déterminer des critères permettant d‘évaluer la manière dont les différentes composantes de la société répondent des impacts de leurs décisions et actions sur la société et sur l‘environnement • De la RSE à la RS

10. Méthodologie de Normalisation de l’ISO 26 000 Parties prenantes Organismes internationaux OIT, PNUE, GRI Pacte Mondial… syndicats consommateurs entreprises ONG autres (académiques,…) Etats organismes de normalisation Organismes en liaison Associations internationales Problèmes identifiés? Activités normatives Internationales Normes volontaires internationales, régionales et nationales Convention et accords internationaux Outils privés type 1 type 2 type 3 Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

11. Responsabilité sociétale - Définition • Responsabilité sociétale • Responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement et assumée en ayant un comportement transparent et éthique, • cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; • tenant compte des attentes des parties prenantes ; • conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et • intégré à l’ensemble de l’organisation.

12. RS le Parcours • Juin 2004: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale à Stockholm (>300 participants) • Septembre 2004: Attribution du secrétariat aux organismes suédois et brésilien de normalisation (twinning) • Janvier 2005: Etablissement du Groupe de Travail de l’ISO sur la RS (WG).

13. RS le Parcours • Juin 2005: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale au Kenya pour les pays en développement • Septembre 2005: 2ème réunion à Bangkok • Mai 2006: 3ème réunion à Lisbonne – Portugal • Janvier 2007: 4ème réunion à Sydney – Australie • Novembre 2007: 5ème réunion à Vienne – Autriche • Août / septembre 2008: 6ème réunion à Santiago – Chilie

14. Structure de ISO/WG/SR Administrative TGs Standard-setting TGs (interim)

15. RS Les parties prenantes Industrie Commerce SSRO Gouvernement Syndicats ONG Consommateurs ISO 26 000

16. Le comité miroir ivoirien ISO SR Président Secretaire Industries Vote les propositions de l’ISO DIS and FDIS Les Experts participent aux Commentaires sur ls WD Fait des commentaires CD Désigne les experts nationaux Diffuse les documents en vue de recevoir les commentaires des parties prenantes SSRO Table ronde Du Comité Gouvernement ONGs Consommateurs Syndicats

17. Le comité miroir ivoirien ISO SR Gouvernement SSRO Syndicat ONG Industrie Consommateurs ISO WG SR TG 1 TG 2 TG 3 TG 4 TG 5 TG 6 CODINORM

18. Le comité miroir ivoirien ISO SR

19. Le comité miroir ivoirien ISO SR - Activités • Désignation de six experts internationaux • Désignation de six observateurs internationaux • Participation 2ème , 3ème , 4ème et 5ème réunion du Comité technique international à Bangkok (UGTCI), Lisbonne (APEXCI) et à Sydney (APEX CI), Vienne (APEXCI) • Soumission de commentaires nationaux • Mise en place de programmes de sensibilisation des parties prenantes • Séminaire interne de responsabilité sociétale • Préparation de séminaires nationaux sur la responsabilité sociétale • Participation de trois membres du comité RS au forum international sur le Développement durable de la planète (3 & 4 octobre 2006) • Préparation de le réunion de Santiago

20. Processus d’élaboration des normes ISO ISO 26 000

21. Le WorkingDraft (WD) 4 Il est structuré en huit chapitres reparti en deux blocs : les chapitres introductifs et les chapitres renfermant les lignes directrices. • Domaine d’application • Référence normative • Termes et définitions • Le chapitre 4 introduit les parties plus techniques du sujet. Il traite des éléments permettant de comprendre la responsabilité sociétale. • Le chapitre 5 en expose les principes, • Le chapitre 6 expose les pratiques de responsabilité sociétale • Le chapitre 7 les principaux sujets de la responsabilité sociétale • Le chapitre 8 donne les lignes directrices pour sa mise en œuvre.

22. Le WorkingDraft (WD) 4 Quelques idées véhiculées • Notions de rendre compte • Il convient que tout organisme • réponde des impacts de ses actions et décisions sur la société et l’environnement • Soit transparent dans ses activités et décisions qui impactent sur la société et sur l’environnement • Ait un comportement socialement éthique • Respecte et considère les intérêts des parties prenantes • Respecte la Loi • Reconnaisse l’importance et l’universalité des droits humains • Reconnaissance les normes internationales quand celles-ci sont au dessus de la Loi nationale

23. Le WorkingDraft (WD) 4 Quelques idées véhiculées Les principaux domaines auxquels un organisme doit être sensible en matière de responsabilités sont

24. Le WorkingDraft (WD) 4 Méthodologie de mise en œuvre Pour chacun de ces domaines • Quels sont les principes et considérations qui s’appliquent? • Quels sont les actions et/ou les attentes? • Faire une description des activités (mapping des processus) • Comprendre le contexte de l’entreprise • Définir la responsabilité de l’organisation en rapport avec les autres organisations

25. Le WorkingDraft (WD) 4 Méthodologie de mise en œuvre • Identifiez les principaux sujets par l’évaluation des impacts • Etablir les priorités • Identifiez les parties prenantes et prendre leurs engagements • Intégrer la responsabilité sociétale au quotidien • Communiquez

26. Conclusion • Bref aperçu de la responsabilité sociétale • Processus irréversible • À comprendre comme une étape dans un processus plus large, celui du Développement durable Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

27. Conclusion • Pespectives: • 2008 : SMQ et SME • 2012 : SMQE • 2018 : SMDD • 2007 : Norme expérimentale SMS • 2010 : SMS ISO 26 000 ISO 9 000 ISO 14 000 • Nécessité de s’engager, non seulement à la mise en place des normes, mais à leur définition Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

28. Forum IHE 2008 Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale Je vous remercie Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale