Développement responsable des ressources

1. Développement responsable des ressources 17 avril 2012

2. Contexte Le gouvernement a mis l’accent sur le développement responsable des ressources naturelles du Canada pour créer des emplois et stimuler la croissance. Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 projets de ressources d’une valeur de plus de 500 milliards de dollars pourraient voir le jour. Les grands projets subissent de longs retards et se butent à un régime de réglementation complexe et redondant. Un processus d’examen efficace est nécessaire pour produire des retombées économiques tout en maintenant des normes environnementales élevées. Il existe des possibilités à l’échelle internationale de profiter de le développement des ressources en cette période d’incertitude économique mondiale. Les marchés asiatiques émergents dynamiques doivent remplacer les marchés traditionnels en déclin.

3. Problèmes dans l’ensemble du régime nécessitant une solution globale Les lois, les règlements et les politiques qui régissent l’examen des grands projets doivent fonctionner comme un régime cohérent. Les problèmes sont bien connus : Manque d’échéances, de prévisibilité et de certitude à l’égard du processus; Approches non uniformes pour la consultation des Autochtones; Responsabilités diffuses; Chevauchement des processus fédéral et provinciaux; Mesures de suivi et d’application de la loi insuffisantes. Une approche globale est nécessaire pour régler les problèmes qui sévissent dans l’ensemble du régime.

4. Pourquoi est-il logique de modifier le régime? Le cas des petits projets Les petits projets courants qui posent peu ou pas de risques pour l’environnement sont embourbés dans un dédale réglementaire. Exemples : Installation d’une génératrice de secours Remplacement d’un ponceau Asphaltage d’un terrain de stationnement

5. Pourquoi est-il logique de modifier le régime? Le cas des grands projets Les retards dans les évaluations de grands projets nuisent à la création d’emplois et à la croissance. Exemples : Pipeline d’Enbridge : Le processus fédéral a entraîné un retard de deux ans après que l’Office national de l’énergie (ONE) eut approuvé le projet. Terminal d’exportation de potasse : Le processus fédéral a retardé de 10 mois le début de l’examen.

6. Mesures pour atteindre un objectif précis Le Plan d’action économique de 2012 affecte 165 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources, notamment le renforcement de la sécurité des pétroliers et des pipelines et l’amélioration des consultations auprès des Autochtones. L’objectif est d’assurer une collaboration fédérale-provinciale pour établir un processus basé sur le principe d’un examen par projet, réalisé dans une période clairement définie. Développement responsable des ressources (budget de 2012) Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord(2010) Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord(2010) Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord(2010) Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord(2010) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Accélérer les dépenses en infrastructure (2009) Bureau de gestion des grands projets (2007) Bureau de gestion des grands projets (2007) Bureau de gestion des grands projets (2007) Bureau de gestion des grands projets (2007) Bureau de gestion des grands projets (2007) Bureau de gestion des grands projets (2007) Loi d’exécution du budget(2010) Loi d’exécution du budget(2010) Loi d’exécution du budget(2010) Loi d’exécution du budget(2010) Loi d’exécution du budget(2010) Un examen par projet Un examen par projet Prochaine étape Prochaine étape Prochaine étape

7. Objectifs du plan pour un Développement responsable des ressources Rendre les examens plus prévisibles et plus rapides Réduire le chevauchement dans le contexte des examens de projets Renforcer la protection de l’environnement Améliorer les consultations auprès des Autochtones

8. Examens plus prévisibles et plus rapides • Centraliser la responsabilité des évaluations environnementales, qui sera assumée par l’ACEE, l’ONE et la CCSN • Établir des échéances fixes : • Commissions d’examen – 24 mois • Audiences de l’ ONE – 18 mois • Évaluations environnementales standards – 12 mois • Établir un échéancier obligatoire pour les processus de délivrance de permis • Établir clairement les exigences en matière d’information • Accroître les pouvoirs permettant de faire respecter les échéances • Préciser les responsabilités décisionnelles relatives aux grands projets de pipeline

9. Réduire le chevauchement dans le contexte des examens de projets Permettre aux processus provinciaux de remplacer des processus fédéraux ou d’être reconnus comme étant équivalents, pourvu qu’ils respectent les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Reconnaître les lois et règlements provinciaux qui respectent ou surpassent les normes fédérales comme étant équivalents aux règlements d’application de la Loi sur les pêches Permettre à une province, à l’ONE ou à la CCSN d’émettre des autorisations au titre de la Loi sur les pêches Éliminer les commissions d’examen conjoint pour les projets réglementés par l’ONE et la CCSN

10. Renforcer la protection de l’environnement Centrer les évaluations environnementales sur les grands projets Renforcer les dispositions relatives à la conformité et à l’application de la loi Autoriser des sanctions pécuniaires Renforcer la sécurité des pipelines et la sécurité maritime en y injectant de nouveaux fonds Accroître l’utilisation des évaluations environnementales régionales

11. Améliorer les consultations auprès des Autochtones Mieux intégrer la consultation des Autochtones au processus d’examen Fournir du financement en appui aux consultations des Autochtones Désigner un coordonnateur responsable des consultations de l’État pour chaque projet Établir des ententes et des protocoles de consultation avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones Veiller à ce que l’État respecte ses obligations juridiques

12. Pour en savoir plus sur le plan pour un Développement responsable des ressources : www.plandaction.gc.ca 12