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Quelles évolutions concernant l’organisation de la LIN ?

Réunion du réseau des représentants des usagers siégeant au CLIN des établissements de santé d’Aquitaine. Quelles évolutions concernant l’organisation de la LIN ?. Mercredi 6 avril 2011 IMS Xavier Arnozan – salle 201. Contexte : Programme national 2009-2013 Circulaires.

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Presentation Transcript

  1. Réunion du réseau des représentants des usagers siégeant au CLIN des établissements de santé d’Aquitaine Quelles évolutions concernant l’organisation de la LIN ? Mercredi 6 avril 2011 IMS Xavier Arnozan – salle 201

  2. Contexte : Programme national 2009-2013Circulaires • Circulaire DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (IAS) • CirculaireDHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales (IN)

  3. Ville Domicile Etabl. santé Et. médico- social Contexte : Programme national 2009-2013Axes stratégiques • Elargir le champ de la prévention au parcours de soins • Conjonction création des ARS – plan stratégique • approche élargie • niveau national, régional et local • programme spécifique à chaque secteur de soins: ES, ét. Médico-sociaux (EMS), soins de ville. • + plan pour préserver l’efficacité des ATB (2007-2010) • + plan de maîtrise des BMR à paraître

  4. Contexte : Programme national 2009-2013Orientations • Programme 2005-2008 : “bilan encourageant mais encore perfectible” • Deux axes de progression prioritaires : • Maîtrise de la résistance bactérienne aux antibiotiques • Risque infectieux associé aux dispositifs invasifs

  5. Vers une gestion des risques intégrée

  6. Modification du Décret 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du CSP, modifié par le Décret 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous- commissions de la CME • Section 1 : « Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales »  « Organisation de la lutte contre les évènements indésirables associées aux soins dans les établissements de santé »

  7. Remplacement de la sous – section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé • Art R. 6111-1 –« Chaque établissement de santé […] organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. A cet effet, ils instituent en leur sein une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales, se dote d’une EOHH et définissent un programme annuel d’action tendant à assurer : »

  8. Art R. 6111-2 • Le représentant légal, après concertation avec le président de la CME, arrête l’organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Elle vise à : • mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l’établissement ; • disposer d’une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques associés aux soins, en particulier l’analyse des événements indésirables ; • permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires pour proposer le programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi ; • permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration d’un bilan annuel des actions mises en œuvre ; • assurer la cohérence de l’action des personnels qui participent à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

  9. Art R.6111-4 • Le représentant légal désigne, en concertation avec le président de la CME un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins • Ce coordonnateur dispose d’une formation adaptée à l’exercice de ses missions. Il a accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, nécessaires à l’exercice de celles-ci.

  10. Sous-section 2 • Une section particulière sur les infections nosocomiales • Équipe opérationnelle en hygiène obligatoire • Formation adaptée, accès aux données utiles notamment plaintes et réclamations • Aide la CME pour le plan d’actions et les indicateurs

  11. Quelle organisation pour l’avenir ? • Associer la démarche qualité et la gestion des risques • Organiser une gestion des risques intégrée s’appuyant sur l’expertise des professionnels impliqués dans la lutte contre les infections liés aux soins • Comment renforcer le lien avec les usagers ?

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