« L’achat public écologique: bien plus qu ’un cahier des charges »

1. Annick DURIBREUX-PRESENTResponsable du service Achat et Logistique Lille Métropole Communauté Urbaine membre du réseau Commande Publique Durable Nord-Pas-de-Calais « L’achat public écologique: bien plus qu ’un cahier des charges » Namur, le 14 mai 2009

2. Carte d’identité > Nom -Communauté urbaine de Lille - Lille Métropole Communauté Urbaine > Date de naissance 22 décembre 1967 > Nature Établissement public de coopération intercommunale

3. Portrait > 87 communes > 1,1 million d’habitants > 612 km² de superficie

4. Caractéristiques > Petites et grandes communes :Lille Métropole s’articule autour de plusieurs villes importantes : Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq. Celles-ci représentent plus de 40% de la population. > La plus petite commune : Warneton avec 183 habitants. > La plus grande commune : Lille avec 212 597 habitants. > 58 communescomptent moins de 10 000 habitants.

5. Signes particuliers > Transfrontalière Limitrophe avec la Belgique sur 84 km, elle forme avec le versant belge un ensemble de près de 2 millions d’habitants. > Franco-belge 4 communes ont le même nom de part et d’autre de la frontière : Comines, Leers,Warneton, Wervicq.

6. Signes particuliers > Une métropole internationale reliée aux grandes capitales européennes par le T.G.V, le tunnel sous la Manche, l’aéroport de Lille-Lesquin.

7. Les réseaux d ’achat public • Au niveau local, les acheteurs définissent les besoins, assurent la veille technologique et juridique et élaborent leur cahier des charges • Au niveau régional, les différents réseaux coordonnent les acteurs locaux, échangent leurs pratiques et impulsent le DD dans les filières • Au niveau national, ils travaillent avec l ’Etat à faire évoluer la réglementation, coordonnent les réseaux régionaux : Eco-Maires - ADEME (Agence de l ’Environnement Et de la Maîtrise de l ’Energie) • Au niveau européen et international, échanges et participation : Eurocities, ICLEI

8. CONSTAT 250 millions d ’enfants travaillent faible rémunération des petits producteurs environnement dégradé 3,5% de travailleurs handicapés au lieu de 6% imposé par la loi Les enjeux MARCHES PUBLICS = 14 % du PIB => capacité à influencer l ’économie

9. LeLe Le réseau Commande Publique Durable Nord Pas de Calais

10. L’ origine 2002 : A l’initiative de la Communauté Urbaine de Dunkerque, des acheteurs publics se réunissent pour la première fois afin de créer un réseau autour du développement durable dans les achats publics • 1er réseau à se créer en France • réseau informel de techniciens du développement durable et de l ’achat public • un chef de file désigné, la Communauté Urbaine de Dunkerque

11. développer des argumentaires et des méthodologies pour la mise en œuvre du développement durable au sein des achats publics : formations, ingénierie partagée sécuriser, faciliter et accélérer les initiatives : échanges d ’expériences, de cahiers des charges, de délibérations conforter et générer des filières intégrant le DD : marchés tests communs, communication commune Les objectifs

12. Le fonctionnement Chaque collectivité est représentée par : • Un acheteur • Un correspondant développement durable • Un correspondant marchés publics Chaque trimestre Réunions thématiques organisées tour à tour par chaque collectivité sur des thèmes retenus chaque année par le réseau suivant les besoins ou l ’actualité

13. Les réunions thématiques En trois temps • présentation des enjeux par une association ou une personne ressource • présentation des méthodes et de cahiers des charges par une ou des collectivités partenaires • rencontre avec des professionnels et fournisseurs du secteur économique En 2008 • les évolutions dans l ’offre papier bureautique (recyclé, FSC) • les véhicules propres • les Déchets d ’Equipements Electriques et Electroniques ( DEEE )

14. Les impacts dans les collectivités • L ’expertise est partagée, chaque collectivité donne ou reçoit des ressources, des expériences, des informations, (benchmark) • La culture de la transversalité, du partenariat entre services, du travail en groupe, de l ’équilibre et l ’arbitrage entre les différents objectifs, • L ’évolution du métier d ’acheteur public vers une analyse de coût global d ’utilisation incluant les impacts en terme de développement durable, sociaux et environnementaux • Le dialogue avec les fournisseurs du secteur économique (sourcing)

15. Des résultats • Délibération dans chaque collectivité en faveur d ’une prise en compte du développement durable dans les achats publics et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir • Mise au point d ’un guide de l ’achat éthique pour les achats publics • Lancement d ’un groupement de commandes d’assistance à maîtrise d ’ouvrage (AMO) pour l ’application des droits de l ’Homme et des règles de l ’OIT dans les marchés textile • Création d’une plate-forme collaborative entre les membres du réseau (extranet)

16. Arborescence

17. Partage de documentation

18. Agenda commun

19. Coordonnées des membres

20. Les difficultés • Les techniciens, au gré de l ’évolution de leur carrière ou en fonction de leur charge de travail, quittent le réseau • D ’autres le rejoignent et doivent être formés, initiés • Le lancement du groupement de commandes d’assistance à maîtrise d ’ouvrage (AMO) a occupé exclusivement le réseau durant 2 ans

21. Les perspectives • Après les élections municipales en 2008, les exécutifs ont changé et montrent un grand intérêt à notre réseau • Signature par les 9 collectivités membres d ’une charte pour l ’achat public responsable renouvelant l ’engagement des élus politiques • Attrait renouvelé pour des techniciens qui avaient déserté et pour d ’autres qui découvrent • Etudes en vue d ’éventuels groupements de commandes locaux, régionaux……. ou pourquoi pas un jour transfrontalier