L’ARTISANAT EN FRANCE

1. L’ARTISANAT EN FRANCE

2. 1 : Intoduction 2 : Présentation générale et l’influence sur l’économie nationale 3 : Les organismes du secteur artisanale 4 : Financement des entreprises artisanales 5 : Conclusion Sommaire

3. INTRODUCTION

4. I. Présentation générale 1. Définition de l’artisan 2. statut juridique 3. inscription et immatriculation

5. 1. définition Critères légaux: - activité - taille - indépendance Critères jurisprudentiels: - travail manuel - part personnelle dans l ’exécution du travail - absence d ’actes de commerce

6. Deux titres de qualification: Artisan Maître Artisan

7. 2. statut juridique • Situation en 2002 • Evolution du choix du statut • Explication

8. Statut des artisans en 2002

9. Évolution du choix du statut personnes physiques/SARL

10. 3. Inscription et immatriculation • CFE • - Répertoire des métiers

11. 4. influence du secteur de l ’artisanat sur l ’économie nationale 1. l ’emploi 2. Résultats économiques 3. Caractéristiques de la production

12. Part des entreprises artisanales en 2002

13. Répartition des effectifs selon l’activité en 2000

14. Une répartition géographique homogène

15. Age et sexe des chefs d’entreprises individuels au 1er janvier 2002

16. Répartition du nombre d’entreprises inscrites au RSA à titre principal

17. Chiffre d ’affaire de l ’artisanat

18. Valeur ajoutée (milliards d’euros)

19. 106 000 entreprises 208 000 salariés Dynamique mais difficultés face à la grande distribution Recherche de main d ’œuvre qualifiée Alimentation

20. Secteur le plus important de l ’artisanat 340 000 entreprises 655 000 salariés 50% de la VA du BTP (55.8 milliards) recherche de main d ’œuvre qualifiée Bâtiment

21. 147 000 entreprises 557 000 salariés travail des métaux, textile, bois ameublement, autres fabrications forte diminution du textile Production

22. 238 000 entreprises 552 000 salariés transports, réparation, soins à la personne,… progression constante entre 1994 et 2000 esthétique et fleurisme sont très porteurs chez les jeunes Les services

23. Activité transversale aux grands secteurs de l ’artisanat poids de fait difficile à estimer: 14 000 entreprises 30 000 salariés diversité et richesse des savoirs-faire Les métiers d ’art

24. II. LES ORGANISMES DU SECTEUR ARTISANALE

25. Etablissement publique Administré par des artisans 106 Chambres en France Assure la représentation de l’artisanat Collabore avec le conseil régional et les communes La chambre des métiers

26. Sur le plan national Coordonne les chambres et assure la défense auprès des instances de l’état Sur le plan régional Promouvoir l’artisanat régional (salon, foire exposition…) Sur le plan départemental Tenir le répertoire des métiers, organisation de l’apprentissage

27. La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) La confédération nationale de l’artisanat, des métiers et services (CNAMS) La section artisanale de la confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) Organisations professionnelles

28. Elle propose les mesures nécessaires au développement des entreprise du secteur des métiers Elle est consulté par les pouvoirs publiques sur l’ensemble des textes législatifs relatif à l’artisanat Elle gère les différents organismes (chambre des métiers, caisse vieillesse, caisse maladie..) Elle négocie avec l’ensemble des partenaires sociaux UPA

29. Gérant minoritaire SARL ou gérant SA Régime général de la sécurité sociale Dirige une entreprise individuelle ou gérant majoritaire SARL Régime des travailleurs non salariés des professions non agricole Protection sociale des artisans

30. Structures nationales : CANCAVA ET ORGANIC Détermine la politique générale de l’institution Rôle de régularisation sur le plan financier Coordination sur le plan administratif et technique Représentation auprès des pouvoirs publiques Assurance vieillesse

31. Structures locales : Caisse de base AVA et ORGANIC Immatriculer les ressortissants Encaisser les cotisations Gérer les aides de l’action sociale

32. Regroupe les artisans, les commerçants et les membres des profesions libérales Structure nationale Définit la politique général du régime Coordonne et contrôle l’action des CMR et des OC Centralise les comptes des différents CMR Représente les CMR auprès des pouvoirs publiques Assurance maladie

33. Structure régionale : Caisse mutuelle régionale Responsable de la gestion et de l’animation du régime dans leur circonscription Procède à l’immatriculation des assurés Détermine le montant des cotisations Examine les réclamation des assurés Gèrent un fond d’action sanitaire et social (FAAS)

34. Structure locale : organisme conventionné OC Encaisse les cotisations Verse les prestations pour le compte des CMR Organisme privé (société mutualiste ou compagnie d’assurance) habilité par la CANAM, lié au CMR par une convention approuvée par arrêté ministérielle

35. III. FINANCEMENT DES ENTREPRISES ARTISANAL

36. Un dispositif spécifique mis en place par les pouvoir publics a été réformé en 1996 pour le financement des entreprises artisanales qui ne pouvait pas obtenir des prêts a des taux compétitifs aupres des banques Ce dispositif repose désormais sur des prêts bonifiés, des prêts conventionnés et des prêts sur ressources CODEVI Les prêts spécifiques à l’artisanat

37. Objet des prêts:Permettre de fiancer l’acquisition, l’aménagement, l’installation, la reféction totale ou patielle, la dotation en outillage ou en matériel, le besoin en fonds de roulement ainsi que la participation des personnes immatriculées au Répertoire des métiers au capital d’un groupement. Caractéristiques des prêts: -Montant maximum : 300.000 Frs, sans dépasser 80% du montant H.T de l’investissement -Taux: 3,5% en moyenne -Durée: 2 a 15 ans Conditions d’attribution des prêts bonifiés: - Conditions liées a l’entreprise - Conditions de qualifications professionnelle - Conditions liées a la situation de l’entreprise Prêt bonnifié

38. Objet des prêts: Les prêts conventionnés sont destinés a financer tous les projets d’investissement, les besoins en fonds de roulement qui leur sont liés, ainsi que les valeurs incorporelles, telles que les fonds de commerces, les droits de bail, les titres d’une sociétés ou d’un regroupement Caractéristiques des prêts conventionnés:Le montant du prêts n’est pas plafonné, la duréede 2 a 15 ans Conditions d’attributions des prêts conventionnés:Peuvent solliciter des prêts conventionnés, les entreprises immatriculés au Répertoires des métiers et a jours de leurs obligations fiscales et sociales. Prêt conventionnés

39. La loi N° 96.209 du 14 mars 1996 étend aux entreprises artisanales l'accès aux prêts sur ressources CODEVI. Les prêts bancaires sur ressources CODEVI peuvent être affectés aux besoins de trésorerie et d’investissement des entreprises - Immatriculée au Répertoire de Métiers -Réalisant un CA inférieur a 500 MF Prêt sur ressource CODEVI

40. Crée au début du siècle par la loi du 13 mars 1917, Objet: faire obtenir aux professionnels des crédits à de meilleures conditions et surtout de donner une garantie effective aux établissements bancaire Les sociétés de caution mutuelle interprofessionnel: Les SOCAMA Les sociétés de caution mutuelle professionnel: La SOCACO (coiffure) La SOMERA ( Répartion automobile) SOCMAT (Taxis) La SIAG ( Société de caution mutuelle créée et gérée par les Chambres de Métiers) Le cautionnement mutuel

41. Evolution des prêts spéciaux à l'Artisanat de 1993 à 1996

42. Taux d’endettement des entreprises de 0 a 15 salariés en 1995 Alimentation 33,6 Autre fabrication 29,4 Réparation, transport, autre services 29,1 Bois et ameublement 24,4 Travail des métaux 25,3 Textiles, habillement, cuir 21,7 Batiment 16,5 Toutes activités confondues, le taux d’endettement moyen s’éléve a 23,8 % Taux maximum: 37,5 % pour l’alimentation (autre que viandes et poisson) Taux minimum: 14,7% pour terrasement et travaux divers (secteur du bâtiment) Taux d’endettement des entreprises artisanales

43. CONCLUSION