CaixaBank installation en libéral

1. CaixaBank installation en libéral

2. Plan • Quelques chiffres • Etape 1 : Etude de marché : « Check list » • Etape 2 : Choix du mode d’exercice • Etape 3 : Les différents statuts juridiques • Etape 4 : Le financement • Etape 5 : Votre partenaire financier • Adresses utiles

3. QUELQUES CHIFFRES

4. Quelques chiffres (1/4) Source : insee - sirene

5. Quelques chiffres (2/4) • 60 % des professionnels de santé exercent en libéral • 36 % sont des femmes • 91 % sont des entreprises individuelles, 2 % sont en S.A.R.L./ S.E.L.A.R.L. • 31 % des créations d’entreprises en 2001. Sources : MES - DREES

6. Quelques chiffres (3/4) Source : MES - DREES

7. Sources : Union nationale des associations agréées

8. Etape 1 Etude de marché

9. Etude de marché (1/4) • Patientelle • Déterminer la zone de chalandise, • Structure (nombre, âge, type) • Catégorie Socioprofessionnelle et évolution, • Concurrence • Structure (nombre, âge, type) • Ancienneté, • Implantation,

10. Etude de marché (2/4) • Prescripteurs • Nombre • Localisation • Urbanisations • Voies de communication • Infrastructures sanitaires • Centres commerciaux • Zone d’habitation • Projet d’urbanisation

11. Etude de marché (3/4) • Structures sanitaires (hôpitaux, cliniques) • Conditions économiques locales (emploi, vitalité économique, pôle d’attraction) • Aides possibles (institutionnels, collectivités…)

12. Etude de marché (4/4) PROJET FORCES FAIBLESSES OPPORTUNITES Bon projet ENVIRONNEMENT MENACES

13. Etape 2 Choix du mode d’exercice

14. Les questions à se poser ? • Quel capital suis-je à même de disposer ? • Est-ce que je souhaite travailler seul ou avec d’autres associés ? • Est-ce que je suis prêt à assumer une responsabilité sur mes biens personnels ? • Est-ce que je suis prêt à assumer des frais de structure de l’entreprise ? • Est-ce que je suis prêt à partager mes honoraires ?

15. LA CREATION • Etude d’implantation : enquêtes géographiques, économiques, démographiques, de population, d’emplacement, des besoins, etc. • Budget prévisionnel fiable sur plusieurs années. • Aides : Dans la politique d’aménagement des villes ou de zones rurales la loi offre des possibilités et des aides à la création liées au lieu d’installation de l’entreprise libérale. • Louer ou acheterdes locaux : Il faut tenir compte des critères juridiques. • Investissements de gros œuvre et immobilier. • Démarches essentielles : visite des confrères locaux, visite des « prescripteurs », organisations professionnelles, contacter un agent général d’assurance (contrat d’assurance et Responsabilité Civil Professionnelle) • Poids des frais généraux fixes (loyer, cotisations, véhicule…) atteinte rapide d’un niveau élevé de CA pour dégager un minimum vital (problématique point mort - temps)

16. LA REPRISE • Etude préalable : évaluation patrimoniale du bien que l’on envisage d’acheter. • Examen complet :clientèle, biens mobiliers et immobiliers, personnel, capacité de progression de l’activité, la gestion et les éléments comptables. • Evaluation du cabinet : tenir compte du chiffre d’affaires, des charges et du résultat. • Organisations professionnelles : obtenir un avis éclairé sur l’opération. • La reprise d’un cabinet assure en principe le minimum de CA. • Valeur Vénale : la valeur du droit de présentation ou du droit d’entrée dans un groupe (si l’investissement est trop lourd, la situation du professionnel libéral ne sera pas meilleure que celle de celui qui crée un cabinet).

17. L’ASSOCIATION Création ou reprise • Les groupements dits « de moyens » : dans lesquels les professionnels partagent uniquement les frais générés par leur activité, par exemple, les charges relatives aux locaux loués en commun ou les frais relatifs à du matériel commun. • Les groupements dits « d’exercice » : dans lesquels les professionnels partagent non seulement les frais générés par leur activité mais également les honoraires ou bénéfices.

18. Etape 3 Structure juridique

19. Entreprise Individuelle : mode d’exploitation le plus fréquent des petites entreprises. L’identité de l’entreprise se confond avec celle du dirigeant. • Société d’exercice Libéral à Responsabilité Limitée : Société qui permet à des personnes exerçant une profession Libérale réglementée d’exercer leur activité sous la forme de SARL • Société Civile Professionnelle : Société qui permet à des personnes physiques exerçant une même profession libérale réglementée d’exercer en commun leur activité. Les associés sont personnellement responsables de leurs actes professionnels et indéfiniment et solidairement des dettes de la société. • Et aussi, • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (pharmaciens et biologiste) • Société en nom collectif (pharmaciens) • Société à Responsabilité Limitée (pharmaciens et biologiste), • - Société par Action Simplifiée • Société par action simplifiée unipersonnelle.

20. Le régime fiscal (1/3) • A chaque forme juridique de l’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). • Quel est le taux moyen d’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis sur l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, comparé au taux de l’impôt sur les sociétés? • En cas de déficit, est-il important pour vous de pouvoir déduire celui-ci des autres revenus du foyer fiscal? • Quelle est l’incidence du régime fiscal de l’entreprise sur le statut fiscal du dirigeant ? • Quelles sont les conséquences fiscales du changement de statut fiscal ? • Il faut examiner les 4 critères suivants en fonction de votre situation personnelle ! • Impôt sur les société à 15 % ou 33.33 % • Impôt sur revenu + prélèvements sociaux à 60 % en tranche marginale

21. Le régime fiscal (2/3)

22. Coût du financement interne d’un actif incorporel (3/3) • Soit un bénéfice marginal de 100 • Soit une annuité de crédit de 25 (15 remboursement du capital + 10 intérêts) Bénéfice fiscal = 90 (100 - 10) SEL I.S. à 33.33 % 30 Reste, dans la société, après remboursement et impôts 90 – (25 + 30) 35 BNC/BIC I.R. à 50 % 45 Reste après remboursement et impôts 90 – (25 + 45) 20

23. Etape 4 Le financementEtablir son « Business plan »

24. Caractéristiques des crédits • Financement clientèle, création d’un cabinet, rachat de parts Crédits dits incorporels Durée usuelle : 5 à 7 ans • Pour le financement du matériel, des aménagements Crédits dits corporels ou crédit – bail Durée usuelle : 3 à 7 ans selon le type de matériel (amortissement) • Pour le financement des locaux professionnels, construction Crédits immobiliers ou crédits travaux Durée usuelle : 10-15 ans • Pour le financement de la trésorerie / du fond de roulement Découvert autorisé / crédit court terme Durée usuelle : 3 ans

25. Evaluation de l’investissement • Plusieurs paramètres d’évaluations • Qualité de la clientèle (diversité, âge,ancienneté, potentiel de développement) • Qualité des équipements et des aménagements (renouvellement éventuel…) • Qualité du personnel (impact sur la clientèle) • Qualité de l’organisation (informatisation, procédures, gestion comptable…) • Qualité de l’environnement juridique (Bail, relation des associés…)

26. Problématique emprunts versus rentabilité • Le juste prix Estimation de la valeur de l’investissement, privilégier l’approche par la rentabilité, bénéfice reconstitué. • Rentabilisation des matériels Taux d’utilisation Partage des charges : SCM ? • Durée des crédits Liée à la durée d’utilisation / d’amortissement du bien Impact de l’allongement de la durée sur le montant des intérêts versés (cf graphique page suivante) Reconstituer une capacité d’endettement : poursuivre le développement de l’activité professionnelle

27. Honoraires Honoraires Point mort Charges variables Charges variables Remboursement Remboursement Charges fixes Charges fixes Les conditions financières du projet Création: problématique point mort – temps Reprise : valeur vénale – endettement

28. Intérêts versés selon la durée du crédit • Pour 100 000 € empruntés. • Le coût du crédit est constitué du montant cumulé des intérêts et de l’assurance décès. Part des intérêts 12 % 20 % 30 % 70 % 50 %

29. PLAN DE FINANCEMENT Dépenses Ressources Clientèle Matériel médical Petit matériel Locaux / achats – travaux Véhicule Besoin en fonds de roulement Apport personnel Autres (famille…) Emprunts bancaires Financement de votre projet équilibrer le Plan de Financement et le Compte d’Exploitation Prévisionnel ! Ne pas oublier dans le financement le déficit des premières années

30. COMPTE D’EXPLOITATION Besoins Ressources Charges d’exploitation Impôts Train de vie familial Charges de remboursement Honoraires Compte d’exploitation prévisionnel Apprécier les risques du projet ! l’investissement professionnel financé à crédit est en principe générateur d’économie d’impôts.

31. Etape 5 Votre partenaire financier

32. La Caixa 3 ème banque espagnole 1 er caisse d’épargne européenne • CaixaBank • Filiale à 100% du groupe « La Caixa » • 17 ans sur le marché français • 67 000 clients en 2004 (particuliers, professions libérales, dirigeants d’entreprises) • 53 agences couvrant les principales villes françaises • 380 collaborateurs • Une gamme de produits innovants et performants en matière de financements et de placements • Une expertise reconnue dans le domaine de l’immobilier • MEDICAIXA • Une politique volontariste • Un département dédié • Des partenariats • I.S.N.I.H., S.I.H.P ; • I.S.N.C.C.A., S.C.C.H.P ; • F.N.S.I.P., S.I.P.H.I.F ; • F.P.S. ; • S.P.S.. • Des conseillers spécialisés • Des conditions préférentielles (tarif spécial Interne, chef de clinique) • Une démarche commerciale • originale (permanences).

33. La CaixaBank France offre une couverture nationale avec des relais locaux permettant une forte proximité avec ses clients • 54 agences à fin 2005 • 380 collaborateurs dont • 260 dans le réseau • 120 au siège

34. Une agence en ligne est créée spécifiquement pour chaque association

35. CaixaBank Solutions 1. Solutions de banque au quotidien 2. Solutions de financement 3. Solutions d’épargne Compte courant Crédits immobiliers Assurance-vie Cartes bancaires Compte titres/ PEA Crédits personnels Plan d’Epargne Boursier Conventions bancaires SCPI/ FCPI Épargne réglementée

36. Des solutions adaptées à chacun de vos projets

37. Adresses utiles et bibliographies

38. Adresses utiles • L’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) 14 rue Delambre – 75 014 PARIS www.apce.com • Office National de l’Information, de Formation et de Formalités des Professions Libérales (ONIFF-PL) 46 bd de la Tour Maubourg – 75343 PARIS Cedex 07 www.formapl.org • Conseil Supérieur du Notariat 31 rue Général Foy – 75008 PARIS www.notaires.fr • Confédération Nationale des Avocats (CNA) 34 rue de Condé 75009 PARIS www.cna-avocats.com

39. Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 153 rue de Courcelles – 75017 PARIS www.experts-comptables.fr • Confédération des Syndicats Médicaux Français 79 rue de Tocqueville – 75017 PARIS www.csmf.org • Syndicat des Médecins Libéraux Route de Grigny – 91130 Ris Orangis www.lesml.org • Conseil National de l’Ordre des Médecins 180 bd Haussmann – 75008 PARIS www.conseil-national.medecin.fr • Assurance Maladie des Professions de Santé CNAM Centre Paris-Pleyel – 93521 Saint –Denis Cedex www.canam.fr

40. Bibliographie • Professions Libérales 2003 - 2004 - Mémento pratique – Editions Francis Lefebvre • Guide d’installation en entreprise libérale - Editions Delmas, 2003 • Les professions libérales - Guide de gestion – Revue Fiduciaire, 2001 • Objectif Entreprise - CANAM, 2004 • Bulletins des ARAPL (Association Régionale Agréée de l’union des Professions Libérales) • Chiffre clés des activités libérales, 2003 - Ministère des l’économie des finances et de l’industrie, études et statistiques édition 2003 • S’installer en profession libérale - Guide pratique – l’entreprise Libérale, 2004 • Profession Libérale - Créer et gérer son activité libérale ONIFF-PL

41. CONCLUSION L’installation d’un cabinet libéral, comme tout démarrage d’entreprise, doit satisfaire aux grands équilibres du plan de financement et du compte d’exploitation prévisionnel. Mais s’y ajoute un aspect spécifique aux Professionnels Libéraux Quelle valeur économique donner à une clientèle pour inciter ceux qui s’installent à reprendre un cabinet ou à s’associer plutôt qu’à risquer une création aléatoire?

42. Votre interlocuteur Denis BAGUELIN CAIXABANK Responsable MEDICAIXA Tel : 01 41 92 20 28 Port : 06 71 25 56 23 denis.baguelin@caixabank.fr

45. Sociétés de personnes

46. Sociétés de capitaux

47. L’installation du professionnel libéral