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Les mesures tarifaires de la Convention 2011. Septembre 2011. Pédiatrie Majoration de 3 € sur les consultations enfants de 2 à 6 ans Création d’une consultation spécifique majorée au cabinet entre la sortie de la maternité et le 28 ème jour (valeur 38 €)
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Les mesures tarifairesde la Convention 2011 Septembre 2011
Pédiatrie • Majoration de 3 € sur les consultations enfants de 2 à 6 ans • Création d’une consultation spécifique majorée au cabinet entre la sortie de la maternité et le 28ème jour (valeur 38 €) • Majoration de 7 € des consultations obligatoires des 9ème et 24ème mois
Psychiatrie, Neuropsychiatrie et Neurologie • Revalorisation de 2,7 € du CNPSY • Consultation familiale de psychiatrie pour tous les enfants de - 16 ans (valeur 47 €) • Avis ponctuel en urgence (48h) à la demande du médecin traitant : valeur = 1,5 CNPSY
Dermatologie : • Cumul possible de la biopsie cutanée avec la consultation • Extension du forfait de sécurité dermatologique (FSD) aux lésions sous cutanées et aux kystes • Revalorisation du FSD à 40 € (+5 €) • Consultation spécifique de dépistage du mélanome = 2C = 46 € • Gynécologie médicale : Cumul du FCV (1/2 tarif) avec la consultation (applicable aussi aux généralistes) : fréquence selon référentiels HAS (3 ans de 25-65 ans)
Endocrinologie : MCE (+10 €) étendue à la prise en charge initiale des patients insulino-traités • Médecine générale : • Cumul FCV (1/2 tarif)avec consultation • Visite lourde à domicile (VL) pour prise en charge de maladies neuro-dégénératives : 300 000 patients concernés Cotation : 2 V + MD ( 56 €) + IK • Consultation approfondie pour maladies neuro dégénératives • Sophia : 1 C à l’adhésion du patient + 1 C lors du renouvellement annuel + 1 C pour l’évaluation • Nomenclature des visites en EHPAD • Visites à domicile : abattement kilométrique en plaine réduit à 4 km AR (au lieu de 12 actuellement) • Majoration de 4,50 € pour visites nuit profonde
Autres : • Thermalistes : revalorisation forfait thermal de 6 € • MEP : revalorisation de 5,50 € séance acupuncture • Néphrologues : création d’un acte forfaitaire pour suivi dialyse à domicile • CCAM technique (article 28-1 de la convention) : • Inscription au tarif cibles de tous nouveaux actes hiérarchisés d’ici le 31/12/2011, • Remise à plat de la méthodologie de la CCAM Technique (sécurisation des actes perdants) • Modificateur spécifique « nuit profonde » pour actes thérapeutiques sous anesthésie • Révision majoration forfaits modulables (J et K) à compter de 2013 • Mesures spécifiques pour RRF, anapaths, TEP…
CCAM Clinique d’ici le 31/12/2012 Consultations à haute valeur ajoutée • Cumul actes techniques et consultation (FCV + biopsies cutanées) • Consultation spécialisée d’urgence à la demande du médecin traitant (psychiatres) • Consultation spécifique sortie de maternité (pédiatres) • Visites longues à domicile(VL=2V) et consultations approfondies pour maladies neuro dégénératives • Consultation spécifique de dépistage des cancers (dermatologues) • Extension du forfait de sécurité dermatologique (chirurgie au cabinet) • Modificateur spécifique en nuit profonde pour actes thérapeutiques sous anesthésie • Avis ponctuel de consultant (C2) : assouplissement généralisé (Cs de synthèse après C2) et étendu à toutes les spécialités y compris la médecine générale