L’expérience de la Gestion Communautaire et Contractuelle Sénégal

1. POLITIQUE DE L’ETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX L’expérience de la Gestion Communautaire et ContractuelleSénégal M. Edouard Gorgui Sarr ACRA – Coopération Rurale en Afrique et en Amérique Latin

2. Plan de présentation • Historique, Principes et Application de la réforme • Les mécanismes de transfert d’activités au secteur privé • Licence d’exploitation • Agrément de gérants et des opérateurs de maintenance • Différentes modes de gestion • La gestion communautaire du service de l’eau • La délégation de la gestion (contractualisation) • L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier

3. Historique

4. Principes et Applications 1. Refontede l ’organisationdes usagers • Associations d ’usagers de forage (ASUFOR) • Séparation des fonctions • Représentation • Gérance • Contrôle 2. Création conditions d ’exploitation viables • vente de l ’eau au volume • standardisation technique et optimisation • partage des charges récurrentes entre Etat et usagers • accessibilité de l’eau (5 - 10 FCFA/bassine) 3. Promotion du secteur privé • transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés, • redéploiement de la DEM sur des missions de régulation

5. CREATION ASUFOR Toute la population desservie par le forage adhère à ce principe Assemblée Générale CB – CR - SP Représentativité Récépissé Suivi et appui/conseil Election Délégués au Comité Directeur COMMISSION DE CONTRÔLE Bureau -USAGERS Rendre compte Contrôle technique

6. LA GESTION COMMUNAUTAIRE Ministre de l’Intérieur délègue au Gouverneur de Région ETAT – A.A - DEM Agrément Licence Récépissé Suivi et appui/conseil Prestation S PERSONNEL DE GESTION DU FORAGE ASUFOR -USAGERS COMMISSION DE CONTRÔLE Contractuels

7. Mécanisme de transfert d’activités au secteurs privés • Licence d’exploitation • Autorisation de production et de distribution d’eau à l’ASUFOR • Obéit au code de l’eau • Est une autorisation provisoire révocable • Engage l’ASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes d’exploitation et de gestion • Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau • Formalise les fonctions d’assistance technique et de contrôle par les services de l’hydraulique

8. Mécanisme de transfert d’activités au secteurs privés 2. Agrément de gérance • Dossier constitué par le candidat • Etudié par les services techniques • Agrée par la DEM (Etat) • Contrat de gérance avec l’ASUFOR 3. Agrément d’opérateur de maintenance • Sélection d’un opérateur « concurrence pour le marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages • Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance • Contrat de travaux avec l’Etat et contrat de maintenance avec les ASUFOR

9. La Maintenance privée • Les atouts (Points forts) • Recherche d’économie d’échelle, donc a intérêt de trouver des nouveaux clients • Liberté de mobiliser les compétences techniques au moment voulu moyennant des rémunérations • Réagit rapidement face à des problèmes techniques, capacité d’innovation • Capacité d’investissement et intérêt à réinvestir les bénéfices dans l’amélioration du service • Les limites (points faibles) • Un cadre règlementaire stable et un environnement commercial concurrentiel sans trop de risque • Critère de choix de l’opérateur et procédure moins transparente • L’équilibre entre les rapports contractuels et le respect des engagements • Les installations de petites tailles sans diagnostic préalable • L’accès au réseau de distribution de pièces de rechange • L’absence d’offre de service professionnels de proximité et les points d’accès au consommable

10. Contractualisation Opérateur financier ETAT Protocole Licence Prêt/PEPFAR ASUFOR Agrément Contrat Maintenance Contrat Gérance Opérateur de maintenance GERANT

11. Deux options pour l’ASUFOR CONTRAT DE GERANCE RISQUE ET BENEFICES CONTRAT DE GERANCE EN REGIE i USAGERS USAGERS 100% Recettes 100% Recettes 100% ASUFOR GERANT ASUFOR GERANT 100% Recettes • CAISSE D’AVANCE • Rémunération • dépenses d’exploitation

12. La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice Les atouts (points forts) L’efficacité et la capacité d’initiative pour améliorer la qualité de service Les gains d’efficacités pour une meilleur performance dans les recouvrements dus par les usagers Une gestion technique plus rapide et limite des pertes de charges d’exploitation Renforcement de la bonne gouvernance et le transparence Capacité de répondre à la demande des usagers pour le service Moins de pression sociale par les usagers sur la gestion comme les ASUFOR

13. Les limites (points faibles) Le niveau insuffisante de l’appropriation du concept de la délégation de la gestion par les usagers La délégation de la gestion à un opérateur privé ne fait pas l’objet d’un consensus dés son arrivé Les résistances locales ne sont pas appréhendées et apaisées pour garantir l’appropriation de l’approche par tous les acteurs concernés Les intérêts se portent plutôt sur le développement d’installations nouvelles que sur le bon fonctionnement et la qualité du service La sécurisation de la continuité du service Les règles d’affectation et de transparence dans la gestion Financement de la caution de démarrage de la gérance Fonds de roulement pour la gérance: La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice

14. LA GESTION COMMUNAUTAIRE Les atouts (points forts) • Proximité des usagers et capacité de gérer localement les conflits • Flexibilité face aux difficultés de recouvrement des factures • Permanence dans le temps • Le statut minimise la prise de risque au niveau individuel • Les usagers sont mieux placés pour exprimer leur demande en terme de niveau de service • La vente de l’eau au volume et l’ouverture des comptes bancaires Les limites (points faibles) • Essoufflement si pas de motivation (surtout sur le plan financier • Pas de capital donc pas de garantie en cas de mauvaise gestion • Généralement pas de compétence pointue pour gérer sur le plan technique et comptable* • En terme de transparence, recouvrement des tarifs, redevabilité devant les usagers pour la sécurisation des installations

15. ORGANIGRAMME DE L’UNION DES ASUFOR ORGANIGRAMME ASSEMBLEE GENERALE Commission d’organisation comité directeur Commission des finances C. Relations extérieurs et Communication C. Intermédiation et Gestion des conflits Bureau Exécutif USABA

16. Mécanisme de Solidarité et d’Entre Aide MUTUELLE D’EPARGNE ET CREDIT • Idée de projet de l’ASUBA ASUFOR USAGERS Fonds propre des ASUFOR Financement Projet d’investissement, renouvellement et Maintenance Equipements de secours et Pièces de rechange Disponibles Accès au soins primaires des usagers de forage CENTRALE D’ACHAT MUTUELLE DE SANTE

17. L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier(USABA) • Les points forts • Appuyer la pérennisation de la distribution de l’Eau à travers: • L’accès facile aux équipement de secours et aux pièces de rechange • Favoriser l’achat regroupé pour une marge de négociation • Le rôle d’interface entre fournisseur et ASUFOR • Le renforcement des liens de coopération et de solidarité entre ASUFOR • La prévention des conflits entre ASUFOR et partenaires • Défendre l’intérêt commun des ASUFOR au prés de l’Etat et Partenaire technique et financier • Les limites (points faibles • L’absence des textes réglementaires pour définir la mission de la fédération • L’adhésion volontaire des ASUFOR à l’union • Les idées de projet non concrétisées • L’absence de partenaire technique et financier pour appuyer la démarche • L’absence des compétences pointues pour assurer le renforcement de capacité des ASUFOR membres

18. Conclusions Le choix de la gestion publique est fréquemment légitimé par l’affirmation que l’eau étant un bien commun, non une marchandise, sa gestion solidaire et responsable ne peut intervenir que sous une forme publique Recommandation Dés lors opter pour une gestion communautaire signifie se donner les moyens de contrôler la totalité de la chaine de valeur pour garantir un meilleur suivi de sa gestion et de sa qualité, en intégrant les problématique de long terme Cela signifie également un réinvestissement des gains et dédoublement d ’effort de la part des Etats dans le service et une gestion transparente et démocratique

19. MERCI DE VOTRE ATTENTION