Mécanisme Pour un Développement Propre MAROC - Stratégie ,Organisation et Procédures

1. ROYAUME DU MAROC • Ministère de l'Aménagement du territoire, • de l ’Eau et de l’Environnement • Secrétariat d ’Etat chargé de l’Environnement Mécanisme Pour un Développement PropreMAROC-Stratégie ,Organisation et Procédures Forum MDP Maroc 21-22 avril 2004 MDP-Maroc Samira El Khamlichi, Responsable de l’Unité Changements Climatiques

2. Sommaire I- Stratégie Nationale en matière de MDP II-Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation III- Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP IV – Réalisations de l’AND-MDP !! MDP-Maroc MDP-Maroc

3. I StratégieNationale en matière de MDP • Maroc : pays dont le désir politique formulé et affiché depuis une vingtaine d’années est de connaître un développement durable • Le recours à des investissements privés nationaux et internationaux permettant au pays de conforter ses choix en matière de Développement Durable s’avère nécessaire Des possibilités importantes et stratégiques en matière de transfert de technologies propres et d’amélioration de l’environnement : MDP-Maroc En particulier dans le cadre du MDP MDP-Maroc

4. Domaines d’intervention du MDP: • Énergies renouvelables: Dépendance forte au niveau énergétique (97%), potentiel éolien et solaire important. • La contribution des ER (hydro & BF exclus)représente 1% alors que le PSDER prévoit 10% en 2011. • Efficacité énergétique: Technologies propres dans les secteurs résidentiels, industriels, tertiaires, … • Déchets: Décharges non contrôlées, une gestion plus saine. • Transport: Impacts sur la qualité de l’air. • Forets: Compensation de la déforestation (30.000ha) MDP MDP-Maroc Mécanisme d’incitation : Contribution financière additionnelle Impacts sociaux positifs Contribution positive à l’environnement local & global

5. Une Stratégie Nationale MDP : • En 2001, 1er portefeuille de projets de RE des GES • Plusieurs actions de RC, sensibilisation,… • En 2002, le Maroc a ratifié le PK • En 2003, la stratégie Nationale MDP [2003-2005] • Mise en place durant cette période des bases institutionnelles et structurelles requises pour l’opérationalité de ce mécanisme. • Renforcement des capacités nationales dans ce domaine. • Promotion du potentiel MDP Maroc au niveau international Projet PNUD-PNUE RC MDP Maroc MDP-Maroc MDP-Maroc

6. II Autorité Nationale MDP Maroc : missions , attributions et organisation. • est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; • est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP; • délivre l’approbation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et qu’il contribue au développement durable du pays. MDP-Maroc MDP-Maroc 3 projets ont été approuvés: ONE, OCP¨, Wilaya Rabat-Salé

7. Activités de l’Autorité Nationale MDP • Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP : activité obligatoire; • Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. www.mdpmaroc.com • Composition de l’Autorité Nationale MDP: • Le Conseil National- MDP: (CN MDP) • La Secrétariat Permanent du CN MDP • (SP MDP) : (UCC-SEE). MDP-Maroc MDP-Maroc

8. Le Conseil National MDP- CN MDP Missions du CN MDP: • L’approbation de procédures nationales dans l’approche des projets MDP; • L’examen des projets soumis à l’Autorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP; • La promotion du MDP Maroc ; • L’établissement d’un rapport annuel sur les activités MDP au Maroc. MDP-Maroc MDP-Maroc

9. Composition du CN MDPReprésentants des organismes suivants : • Secrétariat d’État Chargé de l’Environnement; • Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération; • Ministère de l'Intérieur; • Ministère des Finances et de la Privatisation; • Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de l’Économie; • Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural • Ministère de l'Équipement et du Transport; • Ministère de l'Énergie et des Mines; • Ministère de l’Industrie; • Département des Eaux et Forets; • La CGEM ,Le CMPE , Le CDER, Le CMPP ; • Le GERERE : ONG Spécialisée . MDP-Maroc MDP-Maroc

10. Le Secrétariat Permanent du CN MDP: (SP MDP) UCC-SEE Il a pour missions : • D’être le porte-parole de l’Autorité Nationale du MDP; • D’être le guichet unique pour les projets MDP ; • De faire examiner les projets par le CN MDP; • D’enregistrer et de délivrer l’approbation des projets acceptés au nom de l’Autorité Nationale du MDP; • De faire connaître, tant au niveau national qu’international, la stratégie nationale en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP. www.mdpmaroc.com. MDP-Maroc MDP-Maroc

11. III- Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Maroc une première évaluation avec deux objectifs : • Examiner la documentation nécessaire à la soumission du projet (En utilisant la NIP: Note d’Information sur le Projet) • Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes :  • Il permet de réaliser une réduction des émissions en GES; • Il est conforme aux critères nationaux de DD; • Il n’a pas d’effets externes négatifs. MDP-Maroc MDP-Maroc NIP : un premier avis de l’AN MDP CNDD

12. Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Maroc une évaluation approfondie : • Évaluation basée sur le projet soumis par le promoteur selon le format standard adopté par le Conseil Exécutif appelé : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais) • Évaluation des éléments du projet, vérification de leur conformité avec les critères nationaux de Développement Durable; DCP • Aspects techniques , législatifs et Financiers • Lignes de base • Additionalité • Plan de suivi • Impact sur l’environnement!!!!!!! MDP-Maroc MDP-Maroc CNDD!

13. Critères Nationaux de Développement Durable Accords de Marrakech:Le pays hôte a la prérogative de décider si un projet aide à réaliser le développement durable. Les CDD intègrent en particulier : • La conformité avec les dispositions politiques et légales : La loi nationale sur les études d’impact sur l’environnement ; • La compatibilité avec les priorités locales; • L’usage de technologies éprouvées et propres ! Matrice de critères et d’indicateurs pour l’évaluation des projets MDP : site web MDP-Maroc MDP-Maroc

14. Évaluation et Approbation des projets MDP Maroc Promoteur du projet Réception de la NIP par l’AN MDP Projet à réviser Première Évaluation :NIP (Réponse : maximum 2 Semaines) Projet non accepté Projet à réviser Deuxième Évaluation :DCP (Réponse : maximum 4 Semaines) MDP-Maroc MDP-Maroc Lettre d’Approbation délivrée au promoteur du projet par l’AN MDP Maroc

15. IV Autres réalisations ! • Un portefeuille de projets MDP Maroc , identifié évalué et mis a jour au fur et à mesure ! • Des experts d’une dizaine de BE et d’OE impliqués et formés sur les aspects techniques du montage des projets MDP: Un Réseau d’experts MDP Maroc • Trois projets pilotes accompagnés en 2003 au niveau du PDD et adoptés par le CN MDP : en cours de validation • Trois nouveaux PPE en cours de montage a titrepilote MDP-Maroc

16. IV Autres réalisations ! • Une action de communication large et soutenue au niveau national et international : • Édition de documentation sur MDP • Organisation de séminaires et ateliers • Participation aux manifestations internationales MDP • www.mdpmaroc.com • Des relations particulières de coopération sur le MDP instaurées avec des pays annexe I : • France MOU • Autriche MOU EN COURS • Pays bas / Projet CD CDM • Allemagne : programme de RC sur le MDP avec GTZ • Belgique :projet de RCen cours • Canada : MOU en cours de préparation • Monaco: MOU en cours de préparation • Des relations privilégiées sur le MDP avec le PNUD et le PNUE RISO MDP-Maroc

17. MERCI,www.mdpmaroc.com Secrétariat d’État chargé de l’Environnement Unité Changements Climatiques, rcmdp@mtds.com MDP-Maroc