Programme National de l’Administration Electronique au Maroc

1. Royaume du Maroc *** Premier Ministre *** Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics *** Programme National de l’Administration Electroniqueau Maroc Séminaire TI-Gov/CAFRAD Tanger, 16 janvier 2008

2. Stratégie e-Maroc : e-Maroc 2010 Formation Contenu Télé services Industrie TIC Accès Infrastructure Dévept de l’économie du savoir Inclusion Numérique Positionnement du Maroc Environnement Gouvernance

3. Projets e-Maroc PNAE au service de la stratégie e-Maroc 2010 Stratégie e-Maroc Secteur public Scocial - usage Entreprises Contrat Progrès 2001 & 2006-2012 e-gov PNAE : Idarati 2005-2008 Projet GENIE 2005-2007 Émergence 2005-Auj. 10 000 ingénieurs 2006-Auj Dvpt call centers et micro-entreprises MARWAN 2002-Auj Service Universel PROTIC 2005-2007

4. Objectifs de l’Administration Électronique (AE) Le développement des systèmes d’information pour accroître la productivité et les performances de l’administration (BackOffice), Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision, L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice), Le renforcement de l’intégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers.

5. ProgrammeNational de l’AE La stratégie d’action du gouvernement en terme d’administration numérique durant la période 2005- 2008 a été défini par un programme nationale composé du : Plan stratégique de l’administration électronique (objectifs et orientations nationales) Plan de mise en oeuvre du programme (Les actions à réaliser) Plan de dématérialisation des services (fiches descriptives des actions programmées et budgétées dans le cadre du programme) Ces documents répondent aux questions : Quoi faire, comment faire, quelles moyens, quels délais, qui est responsable…?

6. PNAE 2005 (R1) : Actions programmées Mise en place de la structure de pilotage transversal (missions, organigramme, budget annuel, ressources, …) Support au développement du e-Gouvernement (pôles : stratégie, normalisation, infrastructure et sécurité, mutualisation) Services au citoyen et à l’entreprise (GC, GB) Modernisation des services publics (GG) 125 actions e-gov identifiées (dont 21 mesures), et organisées autour de 4 axes principaux :

7. Implémentation de l’AE 2009-2012 : Transformation Vers un e-gouvernement 2006-2008 : Implémentation Gouvernance des projets e-gov 2004-2005 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale (Formulation - Planification – Programmation) Plan stratégique de l’administration électronique Plan de mise en œuvre Existant en matière de TIC Benchmark international 1999-2000-2003 : Réflexion - Analyse - Préparation

8. Structure comité e-Gov Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires ÉconomiquesetGénérales 6 Sous-programmes thématiques Pôle 3 TIC & secteur public (comité national e-gov) • Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004 • Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics • Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels

9. Objectifs du PNAE Mutualisation(rentabiliser les investissements déjà consentis & réutilisation des applications génériques) Accessibilité(Prendre en compte les exigences : services de proximité, régionalisation, multi canal, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) Interopérabilité(Normalisation, standards technologiques, neutralité technologique…) Globalisation des services(approche intégrée)

10. Principes directeurs du PNAE Approche progressive et participative (logique de concertation,…) Émulation et communication (approche démonstrative par la présentation des cas réussis et des bonnes pratiques) Continuité des services (pérennité, assistance, …) Externalisation et partenariat public-privé

11. Évolution 2002-2007 télé-services 190 150 50 30 15 Années 5 2002 2003 2004 2005 2006 2007

12. Principales réalisations • Citoyen et grand public • Portails : • Portail national (www.maroc.ma ) • Portail de l’administration (www.service-public.ma ) • Portail du tourisme (www.tourisme.ma) • Portail des Habous (www.islam-maroc.ma) • Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma) • Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc….. • e-Justice • e-Santé • e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR) • Centre d’appel administratif (call center) • e-Barid et e-Barkia • e-mploi : services de l’Anapec • Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF) • Concours et examens dans la fonction publique

13. Principales réalisations • Entreprise • Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma) • Services douaniers : Système BADR • Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) • Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC • Service dépenses publiques : Portail TGR • Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma) • Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement) • EDI portuaire : CNCE • e-Barkia Pro (Poste Maroc) • Administration • Système @ujour • e-Budget • Système GISRH • Plateforme d’échanges GID • e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale)

14. e-Gov Territorial • Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées : • 15 CRI • 17 établissements de formation • 13 universités • 7 agences urbaines • 6 villes, 3 communes, 4 régions • 3 CHU etc…. • e-services : • e-Fès, e-zdiad • 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier) • 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier) • 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)

15. Environnement juridique Libéralisation du secteur des télécoms : Loi 24‑96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) Droits d’auteur : Loi 34‑05 modifiant et complétant la loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (2 mars 2006) Loi 2‑00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000) Libéralisation de l’audiovisuel : Loi 77‑03 relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005) Cyber crime : Loi 07-03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (11 novembre 2003) Autres textes : Loi 53-05 sur l'échange électronique de données (30 novembre 2007) Loi 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique (30 novembre 2007) + Décret d’application 2-06-478 (25 décembre 2007)

16. Résumé : e-chantiers 2003 : Des projets pionniers: Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… 2004 : Des projets porteurs: Actes d’investissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire, e-Justice,… 2005 : Des projets phares: Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … 2006 : Desmégaprojets : Programme génie, e-Impôts,... 2007 : Des projets à fort impact: Portail marches-publics.ma, e-PC&CG, portail juridique des bulletins officiels, BADR II,… 2008 : Projets attendu (structurants) : e-Identité, OneGov, CGNI, Idarati II, SYGEC,… Actuellement : Environ 200 télé-services

17. Outils d’évaluation et de suivi e-forum : Rencontre annuelle de partage et d’échanges (évaluation) 2005, 2006 & 2007 e-mtiaz : Concours annuel des meilleures pratiques (émulation) 2005, 2006 & 2007 L’implication des trois réseaux : DSI : comité élargi e-gov DRH : comité élargi des managers des ressources humaines Simplificateurs : comité interministériel de la simplification des procédures FOMAP : Octroi de fonds pour mise en place de nouveaux projets d’administration électronique

18. FOMAP 2005-2007

19. Enseignements Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade de maturation : Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov Une prise de conscience : Participation massive aux e-Forums Grand engouement au prix e-mtiaz

20. e-gov : Dilemme quantité-qualité e-gouvernement (BackOffice+FrontOffice) Services Gouvernement en ligne Dématérialisation des processus Ministères en ligne (e-ministères) sectoriel Quantité ici Qualité Seuil critique administrations en ligne départemental Services en ligne en silo Coordination intra et inter entités administratives Informations en ligne

21. Quelques impératifs pour demain : Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’ Inscrire cette dynamique, des e-chantiers, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une structure appropriée de gouvernance Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un ‘’fonctionnaire connecté’’ Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions.

22. Quelques impératifs pour demain : Adapter l’organisation de l’Administration à des processus améliorés!? De quelle information l’Administration a-t-elle besoin pour mieux servir ??

23. Merci