1 / 16

Chapitre 1

Chapitre 1. L’organisation administrative. L’organisation administrative. Section 1 – L’administration étatique Sous-section 1 – L’administration centrale A – Les ministères 1 – Les services La structure des services Le cabinet ministériel 2 - Les attributions des ministères

sandra_john
Download Presentation

Chapitre 1

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Chapitre 1 L’organisation administrative

  2. L’organisation administrative • Section 1 – L’administration étatique • Sous-section 1 – L’administration centrale • A – Les ministères • 1 – Les services • La structure des services • Le cabinet ministériel • 2 - Les attributions des ministères • 3 – Les relations interministérielles

  3. B – Les organismes de coordination • 1 – le Secrétariat général de la Présidence de la République • 2 – les services du Premier ministre • Le cabinet • Le Secrétariat général du gouvernement • Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  4. C – Les organismes indépendants • 1 – Le Conseil d’Etat • Avis obligatoires • CE 4 avril 1997, Marchal, n° 177987 • CC 2003-468 DC du 3 avril 2003, Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques • Avis facultatifs

  5. 2 – Les autorités administratives indépendantes • a – Définition • CE Sect. 30 novembre 2007, M. T. et autres, n° 293952 • CE 6 décembre 1968, Min. des armées ¢ Ruffin,n° 74284 • CC 86-217 du 18 septembre 1986, Liberté de communication • b – Domaines d’intervention

  6. Sous-section 2 – Les services déconcentrés de l’Etat • A – Le département, échelon principal de mise en oeuvre • D. du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration • Loi 28 pluviôse an VIII • D. 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets • D. 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles • B – La région, un lieu de coordination renforcé • D. 2010-146 du 16 février 2010 • C – Les autres circonscriptions administratives de l’Etat

  7. D – Les évolutions en cours • Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (Rapport Attali – 2007) • La circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

  8. Sous-section 3 – Les principesde la déconcentration • § 1 – La subsidiarité • loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration de la République • décret 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration • décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 

  9. § 2 - Le pouvoir hiérarchique • CE Sect. 30 juin 1950, Quéralt, p. 413 • Art. 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • CE 19 mars 1868, Champy, p. 273 • CE Sect. 10 novembre 1944, Langneur

  10. Section 2 – L’administration décentralisée • Sous-section 1 – Décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle • Sous-section 2 - Les collectivités territoriales

  11. § 1 – Le développement progressif • A – Les textes • Loi 10 août 1871 • Loi du 5 avril 1884 • Loi du 2 mars 1982 • Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 • Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

  12. B – Les garanties constitutionnelles • Art. 1er • Art. 72 s. • Art. 34 • Art. 24 et 39

  13. § 2 – Les catégoriesde collectivités locales A – Principes généraux B – Principes particuliers • 1°/ – La commune • 2°/ – L’intercommunalité • 3°/ – Le département • 4°/ – La région • 5°/ – Les autres collectivités territoriales • a - L’outre-mer • b - La Corse

  14. C – Les évolutions en cours • Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, remis le jeudi 5 mars 2009. • Projet de loi présenté le 7octobre 2009 au Conseil des ministres

  15. § 3 – Le contrôle de l’Etat • A – Du contrôle de tutelle au contrôle de légalité • CC 82-137 DC du 25 février 1982 • Loi du 22 juillet 1982 • CE 13 janvier 1988, Mutuelle générale des personnels des collectivités locales et de leurs établissements • CE Ass. 15 avril 1996, Synd. CGT des hospitaliers de Bédarieux • CE Sect. 29 décembre 1997, SARL ENLEM • CE Sect. 28 février 1997, Cne du Port • CE 4 novembre 1994, Département de la Sarthe • CE Sect. 25 janvier 1991 Brasseur

  16. § 3 – Le contrôle de l’Etat • B – Le retour de l’opportunité • CE Sect. 25 janvier 1991, Brasseur • CE 6 octobre 2000, Cne de Saint Florent • CE 18 avril 1986, Com. Rép. d’Ille et Vilaine • CE 4 novembre 1996, Dpt de la Dordogne • loi du 13 août 2004 : ex : art. 2131-1 CGCT • C - La recherche de l’efficacité • directive du 17 janvier 2006

More Related