APPEL A PROJETS ‘DEPLOIEMENT’

1. PLAN DE MARCHE APPEL A PROJETS ‘DEPLOIEMENT’ COR 30 janvier 2006

2. 1-Les projets reçus État de l’existant • 1ère commission d’engagement : 38 projets instruits au 08/12/2006 • 6 projets nationaux instruits • 4 projets soutenus par le GIP-DMP • 2 projets sans attribution de subvention du GIP-DMP (motifs : hors cadre) • 32 projets régionaux, locaux ou d'établissement instruits provenant de 18 régions et d'un DOM : • Toutes les régions de l’expérimentation sont représentées • 17 projets régionaux « globaux » • 15 projets locaux « spécifiques » • Bonification de la subvention des projets régionaux « globaux » sous réserve d’intégration des projets spécifiques. • Concentration des projets régionaux = équilibrage + répartition des subventions • 2ème commission d’engagement ~ 10 projets à instruire

3. 2-Répartition des projets par région Projets en attente : Biologistes Société Française de Radiologie Outre Mer PACA-Corse Centre Projets nationaux : L'Ordre des Pharmaciens ANCRED SYNERGIH ( Association des utilisateurs de logiciels Mc Kesson) APICEM Île-de-France AGDMP-IDF ADOC REPOP IDF Réseau ASDES IDF ADEMV-ADEMI IDF Centre hospitalier F.H. MANHES Clinique Les Pervenches AGD 5962 GIP Télémédecine Généralisation DMP Haute Normandie ADOC Basse Normandie Réseau e-Santé Basse Normandie GCS Alsace HOPI Mobile Lor-DMP T-LOR GCS Bretagne DMP enfant GCS EMOSIST-FC ONCO Planet Santé GCS SISCA REIMP’HOS GCS SIS-RA Télésanté Aquitaine Nord Télésanté Aquitaine Sud SIMPA Perinat (RSPA) iConvergence DMP Midi Pyrénées AMP DMP RE.G.I. Santé

4. 2-Répartition du nombre de ES et PS par région* 300 PS 19 ES 845 PS 49 ES 100 PS 18 ES 300 PS 3 ES 200 PS 13 ES 400 PS 2 ES 250 PS 8 ES 2327 PS 18 ES 300 PS 12 ES 2135 PS 30 ES 443 PS 17 ES 300 PS 10 ES 100 PS 6 ES 100 PS 5 ES 1726 PS 14 ES 10 426 PS 264 ES 100 PS 20 ES 500 PS 20 ES * Les nombres d’ES et de PS ont été cumulés dans les régions présentant plusieurs projets (HORS projets NATIONAUX).

5. 3- Le processus d'instruction des projets Rencontrer chaque porteur de projet Première série de réunions d'échanges avec les porteurs de projets : Priorisation : les régions de l'expérimentation pour maintenir la dynamique engagée Compréhension fine du contenu des projets (organisationnel et technique) Confirmation des volumes de PS et ES engagés pour permettre des volumes de DMP initialisés et alimentés conséquents Compréhension fine des structures budgétaires de chaque projet Compréhension de la structure «porteuse» du projet Une deuxième série de réunions devra permettre de formaliser tous ces éléments dans une convention sur la base des données complémentaires fournies Convention « type » en cours de finalisation (à adapter à chaque projet) Objectifs assignés au projet Définition des éléments et moment d'évaluation du projet Durée : en moyenne 1 an à compter de la signature Hébergement des données pendant la période projet Formalités CNIL conformément à la loi loi de 1978, pendant 2 ans, avant reprise du dispositif d'agrément

6. 4- Planning de déploiement des projets/conventions Avril. 07 Mai 07 Juin 07 Juill. 07 Août 07 Sept. 07 Oct. 07 Nov. 07 Déc. 07 Janv. 08 Fév. 08 Mars. 08 Fév. 07 Mars 07 Déc. 06 Janv. 07 DEPLOIEMENT- conventions 1ère CE Appel à Projets Analyse dossiers et synthèse dossiers Ateliers de travail avec porteurs de projets Rédaction des conventions ‘types’ Propositions et validation des conventions à tous les porteurs de projet Suivi des projets après signature: respect du calendrier de financement Sortie expérimentation Pré généralisation Généralisation DMP