Les acteurs de la Ville Nouvelle

1. Les acteurs de la Ville Nouvelle • L’Etat définit une Opération d’Intérêt Public • L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) • Les structures intercommunales • Le Schéma Directeur d’Aménagement Régional • Le contrat de plan Etat/ Région L’exemple de Marne la Vallée Organigramme de synthèse Annexes : les acteurs spatiaux dans le paysage

2. Pôle Disney Coupvray Lagny sur Marne Chessy Montévrain Magny le H St Thibault des V Chanteloup Gouvernes Torcy Conche Champs Noisiel Serris Bussy St M Bailly R Bry Noisy le grand Lognes Bussy St G Jossigny Collégien Villiers Croissy B Ferrières Emerainville Guermantes Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 A partir des années 70 A partir des années 80 1) L’Etat définit un périmètre d’Opération d’Intérêt Public (OIP)

3. Pôle Disney Coupvray Lagny sur Marne Chessy Montévrain Magny le H St Thibault des V Chanteloup Gouvernes Torcy Conche Champs Noisiel Serris Bussy St M Bailly R Bry Noisy le grand Lognes Bussy St G Jossigny Collégien Villiers Croissy B Ferrières Emerainville Guermantes Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 EPA Marne EPA France 2) L’Etat confie à un Établissement Public d’aménagement (EPA) la gestion de l’aménagement de la Ville Nouvelle

4. 3) Des structures intercommunales se forment et participent à la gestion de la Ville Nouvelle Coupvray Chessy Magny le H Chanteloup Torcy Champs Noisiel Guermantes Serris Bailly R Bussy St M Bry Noisy le grand Lognes Jossigny Collégien Villiers Croissy B Ferrières Emerainville SAN (Syndicatd’agglomération nouvelle) du Val Maubuée SAN du Val d’Europe (porte de la Brie) Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (s’étend à qq communes au Nord de Lagny) Commune intégrée à une autre structure intercommunale Lagny sur Marne Montévrain St Thibault des V Bussy St Georges Cette diversité apporte des cohérences locales mais contribue à la fragmentation du territoire de la Ville Nouvelle. Commune ayant un statut particulier d’Opération d’intérêt public, ne peut être intégrée dans une intercommunalité Voir image Absence d’intercommunalité

5. 4) Les Epa , structures intercommunales et communes tiennent compte du Schéma d’aménagement directeur d’aménagement régional dans leurs projets d’aménagement Extrait du SDAURIF de 1994 (révision en cours)

6. 5) Le rôle du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) : l’Etat et la région s’accordent pour fixer des priorités d’aménagement. Marne la Vallée est l’une des 10 priorités du CPER 2000-2006

7. Etat délègue un aménageur • Epa (Établissement Public d’Aménagement) CPER : contrat de plan, l’Etat et la région définissent ensemble les axes prioritaires de l’aménage-ment régional • Intercommunalité • (Syndicat d’Agglomération Nouvelle, Communauté d’Agglomération : définit un Schéma de cohérence Territoriale -SCOT) SDAURIF Une référence pour les acteurs internes de la VN • Communes • (Plan Local d’Urbanisme) définit un schéma directeur pour l’aménagement de la Région Région Ile de France Ville Nouvelle Récapitulatif : les acteurs de la Ville Nouvelle

8. Annexes Les acteurs spatiaux dans le paysage

9. L’aménageur public organise les infrastructures urbaines en association avec la municipalité (ici Bussy St Georges)

10. La municipalité actuelle de Bussy St G vit mal son statut particulier (voir 3) qui renforce la tutelle de l’aménageur public (EPA Marne)

11. Un exemple de réalisation intercommunale(le Parc de Rentilly,  « Marne et Gondoire »commune de Bussy St Martin)