EUROMED: Les Accords d’Association

1. EUROMED: Les Accords d’Association Antoine Leblois IER Mena, conf. Fabien Bertho SciencesPo Avril 2008

2. Les participants… Pays de l’Union européenne: Belgique, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Portugal, Grèce, Irlande, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Danemark. Pays Partenaires Méditerranéens (PPM): - Accords d’association : Tunisie, Maroc, Israël, autorité palestinienne - Accords de coopération : Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Syrie - Accords d’association de première génération : Chypre, Malte, Turquie.

3. …& leurs entrées respectives Source: Ministère des affaires étrangères (MAE, 2006)

4. Chronologie: 1ers Accords Divers • 1972 : Adoption de la Politique méditerranéenne globale (PMG). • 16 février 1976: Signature de la Convention de Barcelone ou "Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution"qui entrera en vigueur en 1978 et adoption d'un Plan d'action pour la Méditerranée sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). • 1990 : Adoption de la Politique Méditerranéenne Rénovée • 13 septembre 1993: Accords d'Oslo I. Négociations d'Oslo et signature de la Déclaration de principes à Washington entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). • 1995 : Convention de Barcelone et Accords de libre-échange entre l’Union européenne et pays du sud et de l’est de la Méditerranée (PSEM). • Nombreuses rencontres et conférences entre ministres des affaires étrangères, économie et finances etc.

5. Les principaux accords du processus de Barcelone: I/1995 - 2000 : Lancement du partenariat euro-méd • Novembre 1995; Accord d’association UE-Israël • 1996: AA UE-Maroc (Février) puis CER meda (Juillet). • 1997: UE-aut. Palestinienne (Février) puis Jordanie (Novembre). • 1998-2004: Négociations d’AA avec la Syrie. • 2000 CER Meda II (Novembre) • 2001: AA UE-Egypte (Juin)

6. II/ Renforcement du partenariat • 2002: Création de la FEMIP (Mars), AA UE-Algérie (Avril), puis UE-Liban (juin) • 1er mai 2004: Elargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres, dont Chypre et Malte, qui faisaient partie du partenariat euro-méditerranéen. Il compte désormais trente-sept • membres. • 2005 - Bilan • Tampere (Finlande, 2006)

7. Conférence de Tampere (nov. 2006) • Lutte contre le terrorisme • Libéralisation Commerce • Énergie et Immigration • Dépollution de la Méditerranée • Bourses Étudiantes • Rôle de la femme

8. Conclusions et objectifs économiques (Tampere) • la libéralisation progressive du commerce des services et du droit d'établissement dans le cadre des négociations en cours; • la libéralisation progressive des échanges dans le domaine de l'agriculture, des produits agricoles transformés et des produits de la pêche; • l'établissement d'un mécanisme de règlement des litiges.

9. Progressions et prévisions

10. Auteurs: Dupuch, Mouhoud et Talahitel, 2004

11. Source: ANIMA, les investissements vers la région MEDA ont encore accéléré en 2006, février 2007, mais attention ne sont pas toujours favorables au développement.

12. Brève Analyse Ambition limitée: • Objectifs politiques, stratégiques, sécuritaires (co-développement) et sociétaux (prépondérant au Nord). • Objectifs économiques (trop peu ambitieux). Efficience ? • Importance de l’intégration profonde + important que l’annonce d’un accord de libre échange, Cogneau, Dumont et Izzo (1998) et Mouhoud (1998). • Moyens ? Cadreinstitutionnel suffisant ? Ou ouverture sans aide aux transformations institutionnelles et régulation? Ex: politique d’emploi

13. Taux de chômage dans les PPM

14. Hétérogénéités institutionnelles persistantes

15. & démographiques et sociales

16. Sources: PNUD, Human Development Report, 2006

17. Une Asymétrie Nord-Sud

18. Convergence • La création d’emploi (importance de l’agriculture au sud) et la protection des secteurs les plus fragiles ne sont pas réellement abordés. • Quelle capacité institutionnelle et de régulation (+ une coopération ?) • Échanges intra-zone potentiels • Prépondérance des accords bilatéraux: Union méditerranéenne vs. AA ds cadre d’Euromed. Intérêt de chaque pays de continuer leur politique d’association en attendant avancée du projet d’union. • Complémentarité avec le projet BMENA américain?

19. Obstacles de négociations Manque de négociation sur les projets important: L’agriculture et les services: • Services et mode 4 de l’OMC peur au Nord ? • Migrations et transports. • Volet agricole (pas de renégociations internes) • Espace rural et pauvreté (chômage, agriculture >50% de la pop. active au Sud), productivité (grande hétérogénéité), qualité; durabilité du développement (mais de nombreuse études d’impact au niveau écologique, quelle valeur ?). • Valeur ajoutée par agriculteur : 1836 $ au Maroc, 1851 $ en Turquie, 1943 $ en Algérie, 2959 $ en Tunisie, 13490 $ en Espagne, 20031 $ en Italie et 36889 $ en France, CIHEAM 2002.

20. Bibliographie