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L’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins : Place du CCLIN Sud-Ouest et de son antenne régionale aquitaine C. Gautier – D. Pilles Antenne régionale aquitaine du C.CLIN Sud-Ouest - CHU Bordeaux. Historique
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L’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins :Place du CCLIN Sud-Ouest et de son antenne régionale aquitaineC. Gautier – D. PillesAntenne régionale aquitaine du C.CLIN Sud-Ouest - CHU Bordeaux
Historique • 1966 : 1er colloque européen sur l ’hospitalisme • 1973 : création des CLI (public et PSPH) • 1988 : Décret n°88-6576 du 6 mai 1988 + circulaire n°263 du 13/10/88 : création des CLIN (public et PSPH) • Loi du 31/07/91 : Obligation de développer une politique d ’évaluation et de qualité des soins • 1992 : création des CCLIN et du CTIN • 1995 : Circulaire du 19/04/95 ; création des EOHH, référents… • Ordonnances de 1996 : accréditation
Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme • obligation d’organiser la lutte contre les IN dans tous les établissements de santé, publics et privés • mise en place d’un système qualité en stérilisation • signalement de certaines infections aux autorités sanitaires (décrets d’applications parus en 1999, 2001, 2002)
Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 modifiée LIN et stérilisation Signalement des IN Article L 6111-1 Article L 1413-14 (2002) Décrets 6 décembre 1999 (LIN) et 23 avril 2002 (stérilisation) Articles R 6111-1 et suivants Décret du 26 juillet 2001 Articles R 6111-13 et suivants Circulaire n°645 du 29 décembre 2000 (LIN) Arrêté du 21 juin 2001 (BPPH) Circulaire n°21du 22 janvier 2004
Loi Kouchner « droit des malades et qualité du système de santé », 4 mars 2002 • droit à l’information, notamment concernant les risques • dispositif d’indemnisation et création ONIAM • signalement IN pour tout professionnel de santé • Loi de santé publique, 9 août 2004 • Objectif de diminution de la résistance bactérienne • Libéral : • « prof de santé et LABM veillent à prévenir toutes infections liées à leur activité… » (L. 3114-6) : arrêtés de bonnes pratiques • stérilisation possible par une PUI • Nouvelle gouvernance 2005-2006 • simplification de l’organisation des ES publics et privés • rôle de la sous-commission chargée de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins
les évolutions des 10 dernières années • Extension du dispositif aux ES privés • Sécurisation de la stérilisation des DM • Renforcement de la surveillance et de l’alerte • RAISIN • Signalement des IN • Bon usage des antibiotiques • Rôle des usagers • Programme national avec pilotage et gestion par des instances nationales • Accompagnement des EHPAD / ARLIN • Communication +++
L'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France DGS - DHOS Cellule IN 1995 Antenne régionale de LIN CTINILS 2005 GROUPILIN 2006 1992 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) 2006 Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN 2000
Missions des Centres de Coordination de Lutte contre les Infections NosocomialesCCLIN • Coordonner les actions de LIN des établissements publics ou privés. • Organiser un recueil épidémiologique standardisé sur l’incidence et la prévalence des IN. • + signalement des IN • Elaborer des protocoles d’investigations épidémiologiques. • Réaliser des études multicentriques sur les risques infectieux et leur prévention. CCLIN Sud-Ouest
Missions des CCLIN • Elaborer des guides d’hygiène • Offrir une assistance technique aux établissements : - en cas d’infections groupées, - pour élaborer des programmes de formations, - à leur demande. • Créer un centre de documentation. • Animer un réseau de responsables de CLIN. • Rôle dans la formation
Antennes régionales de la lutte contre les infections nosocomiales • Création d’une antenne de LIN par région • formalisée par un Arrêté du 17 mai 2006 • relais de proximité du CCLIN • En Aquitaine, équipe existante depuis décembre 2001 et composée : • 1 praticien en hygiène : C. Gautier (christophe.gautier@chu-bordeaux.fr) • 1 cadre de santé hygiéniste : D. Pilles (dominique.pilles@chu-bordeaux.fr)
Antennes régionales de la lutte contre les infections nosocomiales • Missions (Arrêté du 17 mai 2006) • Offrir conseil et assistance technique aux établissements de santé et EHPAD • Animation de réseaux d’établissements de santé • Animation régionale des réseaux de surveillance • Gestion de proximité des signalements des IN (audit et investigation épidémiologique) • Formation • Aide à l ’évaluation des pratiques • Aide à la définition par les ES d’un programme de gestion des risques