Modes de conformité aux normes

1. Modes de conformité aux normes Guillaume Derrode Johanna Larand Dany Sarkis IUT Techniques de commercialisation, Créteil

2. Sommaire Introduction • Autodéclaration • Preuve de conformité par un organisme indépendant • Certification par un organisme indépendant

3. Introduction Définition: Un mode de conformité est, pour une entreprise, un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que ses produits / services répondent aux normes en vigueur.

4. A/ L’auto-déclaration de conformité • Définition • Il s’agit, pour une entreprise, de se déclarer elle-même, sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales. • Encadrée par une norme : ISO/CEI 17050 • Courante en France pour les produits • Un certain nombre d’informations doivent être fournies • Doit être conservée en principe pendant au moins dix ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la dernière date de fabrication du produit et mise à disposition de l’autorité de surveillance qui la demande.

5. A/ L’auto-déclaration de conformité 7 étapes

6. A/ L’auto-déclaration de conformité Les Avantages • Pour le fabricant • Moins coûteuse que la certification • Permet de garder une certaine indépendance par rapport aux organismes de certification, permettant de s’orienter vers les attentes des clients • Pour le consommateur • L’entreprise connaît mieux ses clients que les organismes de certification. Les inquiétudes des clients sont mieux prises en compte.

7. A/ L’auto-déclaration de conformité Inconvénients • Pour le fabricant • En cas de contrôle, risques de poursuites judiciaires si les produits ne sont pas conformes • Force de persuasion inférieure à celle de la certification • Pour le consommateur • La déclaration n’est pas faite par une partie neutre, le gage de qualité peut donc être mis en cause.

8. B/ Preuve de conformité (1) • L’analyse du besoin et des risques encourus conduit à des choix en matière de preuve de conformité du produit et d’assurance de la qualité. • Elle est établie lorsque le responsable de la première mise sur le marché transmet à l’acheteur, selon les exigences du marché soit : • Une déclaration • Un procès-verbal • Un certificat de conformité

9. B/ Preuve de conformité (2) Eléments de preuve exigés du titulaire • Éléments de preuve exigés du titulaire : • Choix des preuves : • Par auto-déclaration • Par tierce partie • Par tierce au travers d’une marque de qualité sur le produit • Conformité du produit • Déclaration signée par le candidat, procès verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant, certificat de conformité délivré par un organisme acrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes

10. B/ Preuve de conformité (3) • Types d’options possibles pour les exigences de preuves de conformité : • Aucune exigence de preuve de conformité • La déclaration du fournisseur (auto certification) • Garantie • Un ou plusieurs certificats d’essai ou d’analyse • Contrôle final • Certificat de produit

11. B/ Preuve de conformité (4) • Organismes • CNPP • Crée en 1951 • Experte en prévention et en maitrise des risques • Développe, diffuse et évalue • Compétences dans : gestion des risques, de la qualité et de la sécurité générale…

12. B/ Preuve de conformité (5) • APAVE • 40 filiales et participation dans le monde • Organisme de contrôle : sûreté des installation, contrôle techniques • Maitrise des risques • LNE • Réalisation de mesures et essais de produits pour une certification pour leur mise sur le marché

13. C/ Certification par un organisme indépendant (1) • 3ème mode de conformité : la certification par un organisme indépendant • Définition • La certification est un acte volontaire par lequel un organisme certificateur donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel.

14. C/ Certification par un organisme indépendant (2) • Les organismes certificateurs accrédités pour la CCP et membres de la Cepral

15. C/ Certification par un organisme indépendant (3) • Les différents types de certifications volontaires • Pour le management • Certification ISO 9001 : garantit la qualité du management d’une entreprise • Certification ISO 14001 : permet de faire certifier son système de management environnemental

16. C/ Certification par un organisme indépendant (4) • Pour les produits et clients finaux • La certification de personnel : assurance que les salariés sont compétents • La Keymark : atteste de la conformité des produits aux normes Européennes • L’Eco Label Européen : met en avant les produits dont l’impact environnemental est réduit

17. C/ Certification par un organisme indépendant (5) Les avantages Pour le client final • Permet de « mieux acheter », avoir des garanties Pour l’entreprise • Permet de valoriser les produits industriels ou services de l’entreprise en se différenciant par rapport à ses concurrents

18. C/ Certification par un organisme indépendant (6) Les inconvénients • Pour le client final: • Un référentiel utilisé par qui n’est forcément conforme aux attentes des consommateurs • Confusion du consommateur dans toutes les reconnaissances de qualité • Pour l’entreprise: • Un coût plus élevé

19. Bibliographie (1) • Moteurs de recherche utilisés: Google, Portail Mercure, Ping • Sources Internet: • Rapport de l’Etat Français sur la certification : http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produits/Certification_en_7_questions.pdf • Site officiel de Cepral : http://www.cepral.com/ • Pages Wikipédia sur les normes ISO 9001 et ISO 14001

20. Bibliographie (2) • http://www2.economie.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5709/2-3.pdf • http://www.univ-nancy2.fr/Amphis/images/films/Gest-Qual_Certification.pdf • http://www.entreprise-europe-normandien • picardie.fr/iso_album/6.declaration_de_conformite.pdf • http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_conformit%C3%A9 • http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_autodeclaration • http://www.audit-expert.org/? • kw=actualite&titre=Actualit%E9&nid=60&PHPSESSID=66b31c50bc9b39f6c39bf1b0a74ec64f

21. Nous vous remercions pour votre attention!