Documents complémentaires CLIC 2012

1. Documents complémentaires CLIC 2012

2. Sommaire • Rapport boues Adisseo 2011 • Odeurs : Débits rejet Torchère • Suivi rejets DCO et Azote • Valeurs limites de rejets - 2 -

3. GESTION DES BOUES STER REUNION ANNUELLE

4. Rappels réglementaires • Une valorisation agricole conforme à la législation • L’épandage des boues est réglementé par le décret de 8 décembre 1997 et son arrêté d’application du 8 janvier 1998. • Les principes de base de cette réglementation ont été repris dans l’arrêté du 2 février 1998 applicable aux ICPE et dans l’arrêté de classement du site. • Les producteurs de boues doivent, à ce titre, les gérer et les épandre suivant des prescriptions fixées par la réglementation. • La valorisation agricole des boues ou des effluents destinés à l’épandage ne peut être pratiquée que si ceux-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations. • La liste des communes concernées pour lesquelles ADISSEO a reçu une autorisation d’épandage figure dans l’arrêté de classement du site (arrêté N°2840 du 20 juillet 2004). • Cette liste définit un périmètre d’épandage qui a été établit en 1994. - 4 -

5. Rappels réglementaires Secteur Est REPARTITION GEOGRAPHIQUE Secteur Nord De St Angel à Bourbon l’Archambault De St Victor à Cérilly Secteur Ouest Secteur Sud Commentry à Marcillat en Combrailles De Commentry à Montmarault Périmètre d’épandage situé dans un rayon de 30 km autour du site - 5 -

6. Evolution des surfaces étudiées L’arrêt de l’atelier de synthèse VE et le retour sur parcelle limitent l’extension des surfaces étudiées dans le périmètre d’épandage - 6 -

7. Evolution des surfaces épandues ADISSEO ne représente qu’une faible part des terrains utilisés pour l’épandage sur le territoire local (<1% de la SAU) - 7 -

8. Rappels réglementaires • Interdictions d’épandage • pendant les périodes de fortes pluviosités • en dehors des terres travaillées ou des prairies exploitées • sur des terrains à fortes pentesou dans des conditions qui peuvent provoquer des ruissellements hors du champ d’épandage • Pendant les périodes de gel • Conditions d’épandage Après épandage hors prairies , les boues doivent être enfouies dans les 48H sauf conditions climatiques exceptionnelles - 8 -

9. Rappels réglementaires - 9 -

10. Rappels réglementaires - 10 -

11. Des contrôles effectués par un laboratoireCOFRAC • Les boues issues de la station d’épuration du site sont valorisables par épandage agricole : elles contiennent des éléments minéraux et organiques fertilisants et remontent le pH des sols (amendement des sols). • Les boues sont contrôlées régulièrement par un laboratoire extérieur (IPL à Moulins ex Laboratoire Départemental de l’Allier) à une fréquence de 2 analyses par mois sur des mélanges d’échantillons journaliers pour avoir un mélange représentatif de la production. • Des analyses sont effectuées sur les paramètres agronomiques et sur les éléments traces (métalliques et organiques) conformément aux exigences de l’arrêté de classement. • Les résultats de ces contrôles sont tenus à la disposition de la DREAL. Une synthèse des contrôles est transmise chaque année dans le bilan annuel des épandages. - 11 -

12. Paramètres analytiques : paramètres agronomiques : Nt, P, K, Ca, Mg, MS, pH, C/N éléments traces métalliques : Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn éléments traces organiques : HAP, PCB Hydrocarbures aromatiques polycycliques, Polychlorobiphényles Analyses : (laboratoire agréé) Analyses des boues  Caractérisation des boues (24 analyses) - 12 -

13. Résultats sur les paramètres agronomiques Les boues sont traitées à la chaux , un traitement « hygiénisant » qui apporte du calcium et permet de s’affranchir de tout risque sanitaire lié à une éventuelle présence d’agents pathogènes - 13 -

14. Evolution des teneurs sur les paramètres agronomiques • Avec l’arrêt de la synthèse de la VE, les quantités de boues produites, les teneurs en magnésium et en matières organiques sont en nette diminution. • La baisse du Magnésium a fait remonter de façon mécanique les teneurs en azote, en potassium, en phosphore et en calcium. • Ces modifications sont prises en compte pour le calcul des doses d’épandage et le respect des limites de fertilisations pour les parcelles engagées en PHAE 2. • Ces limitent concernent l’azote (125kg/ha/an), le phosphore exprimé en P205 (90kg/ha/an) et le potassium exprimé en K2O (160kg/ha/an). - 14 -

15. Résultats sur les composés traces Les résultats des analyses indiquent des teneurs en ETM et en MPO relativement stables et très inférieures aux normes - 15 -

16. Résultats sur les composés traces - 16 -

17. Innocuité des boues : comparaison avec engrais Interdit à l’épandage - 17 -

18. Bilan d’épandage de la campagne d’épandages 2011 - 18 -

19. Evolution des quantités de boues produites et épandues Boues brutes (T) MS(T) - 19 -

20. Organisation de la filière Envoi du planning mensuel d’épandage Accréditation IPL n°1-0687 Communes Laboratoires COFRAC Analyses des boues Analyses des sols Transmission du bilan d’épandage annuel Transmission du bilan d’épandage annuel Autorité préfectoral ADISSEO SEDE Autorisation d’épandage Contrat de suivi agronomique Envoi du planning mensuel d’épandage et des documents de gestion Certifié AFAQ ISO9001 version 2000 N°QUAL/1999/11811b Contrat de gestion des épandages Réglementation Arrêté de classement du site ALZIN Réalisation des épandages et remise des fiches parcellaires Conventions d’épandage DREAL Agriculteurs Remise des fiches d’apports et de conseils en fumure Présentation du bilan d’épandage annuel et du suivi agronomique en présence de tous les acteurs de la filière - 20 -

21. Organisation de la filière - 21 -

22. Organisation de la filière • Gestion des épandages Gestion effectuée par l’entreprise ALZIN. • Réalisation d’un planning prévisionnel d’épandage et de livraison des boues aux agriculteurs, • Transport des boues en camion citerne et épandage au moyen d’une tonne à lisier, • Tenue d’un registre d’épandage et suivi parcellaire de réalisation des épandages Toutes les dispositions à prendre en matière de gestion des épandages et de respect des exigences de la réglementation ainsi que les responsabilités d’ALZIN dans la conduite des opérations sont précisées dans un contrat avec ADISSEO. ADISSEO se réserve la possibilité d’auditer les différentes prestations du contrat pour vérifier la conformité d’application des exigences de la réglementation. - 22 -

23. Organisation de la filière • Suivi agronomique des épandages Suivi effectué par SEDE ENVIRONNEMENT, un expert agréé. • Réalisation des visites d’expertise des nouvelles parcelles, • Choix des parcelles de référence pour les analyses de sols avant épandage, • Analyses de sol après épandage, • Mise à jour des données du périmètre et des cartographies, parcellaires des agriculteurs, • Conseils en fumure aux agriculteurs quant à l’utilisation et à la prise en compte des boues dans la gestion de leur exploitation, • Utilisation d’un protocole de retour sur parcelle pour les parcellaires non utilisés depuis 8 ans au minimum, • Présentation du bilan agronomique annuel des épandages. En 2011, le dossier d'extension sur parcelle portait sur une surface de 290ha. En 2011, le dossier de retour sur parcelle portait sur une surface de 203ha. - 23 -

24. Suivi agronomique des épandages • Analyse des sols avant et après épandage • 10 analyses de sols sont réalisées pour l’intégration des nouvelles parcelles avant épandage (extension du périmètre) => 150 à 200ha par an (1analyse/15Ha sur des parcelles de référence) • 45 analyses de sols sont réalisées pour les parcelles en retour sur parcelles avant épandage => 300 à 350ha (1analyse/7Ha) Pour le retour sur parcelles, la validation se fera en tenant compte des résultats d’analyses de sol sur les paramètres agronomiques et notamment sur : pH eau, CEC Metson, CaO,MgO et K2O, Taux de saturation. • 35 analyses de sols sont réalisées chaque année en suivi des sols après épandage sur les parcelles de référence (1analyse/15Ha) Ces analyses comprennent : • Les paramètres agronomiques : MO, C/N, pH eau, CaO,MgO, K2O, P2O5, CEC Metson • Les oligo-éléments totaux : Co, Mn, Mo, Fe, B • Les éléments traces métallique : Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg - 24 -

25. Suivi agronomique des épandages  Données d’épandage par exploitation et cartographie - 25 -

26. Suivi agronomique des épandages  Fiche apport SEDE remet aux agriculteurs une fiche produit qui reprend la synthèse des analyses des boues et décrit la valeur fertilisante et amendante des boues sur les parcelles. - 26 -

27. Suivi agronomique des épandages  Conseils de fumure (contrôle de la qualité des sols) - 27 -

28. Traitement des plaintes • Plainte pour nuisances odorantes sur la commune de la Petite Marche • Plainte téléphonique reçue le 01/07/2011 sur messagerie vocale, le plaignant n’a pas pu être identifié • Enregistrement de la plainte, ouverture FA2011QHS019 • Audit de terrain et rencontre avec l’agriculteur concerné le 07/07/2011 pour vérification du respect des exigences réglementaires • Rencontre du responsable environnement avec les riverains dans le cadre d’une réunion organisée par la mairie pour expliquer les pratiques d’épandage de boues et rassurer les riverains sur la qualité des boues issues de notre station • Décision prise de suspendre momentanément les épandages sur cette commune considérant le caractère exceptionnel des conditions météorologiques. • Rencontre de la Direction avec les plaignants sur le site pour présenter l’activité et le plan d’actions qui sera mis en œuvre pour limiter les nuisances : • Etudier les nouvelles techniques d’épandage de boues pour proposer une technique limitant la diffusion d’odeurs notamment pour des épandages sur prairies • Pas d’épandages en période de fortes chaleurs. Possibilité uniquement pour des prairies très éloignées des habitations - 28 -

29. Traitement des plaintes • Des contacts seront pris dans les prochaines semaines avec TERALYS et avec la société PICHON pourréaliser un essai d’épandage avec un matériel qui pourrait s’adapter à l’arrière de la tonne à lisier (tonne à lisier avec rampes d’épandage : rampes à buses d’épandage, pendillards) - 29 -

30. Traitement des plaintes • Plainte pour nuisances odorantes sur la commune de Meaulne • Plainte téléphonique déposée par le maire MM FOULQUIER le 16/05/2011 • Enregistrement de la plainte, ouverture FA2011QHS012 • Enquête menée auprès de ALZIN et de SEDE pour vérification du respect des exigences réglementaires, vérification de l’intégration des parcelles dans le plan d’épandage ADISSEO (GAEC de Chaussière : Mr VENUAT) • Réponse par mail à MME FOULQUIER le 26/05/2011 sur les différentes questions posées et transmission des documents de suivi des épandages effectués sur les parcelles concernées (cartes d’aptitude des parcellaires, fiches parcellaires) • Deux parcelles ont fait l’objet d’un épandage dans cette commune alors que cette commune ne figure pas dans la liste des communes inscrites dans notre arrêté  A la vue de cet écart, mise en place d’une action corrective avec le prestataire d’épandage ( Sede environnement ) : Contrôle systématique de la validité du périmètre d’épandage au moyen d’un logiciel cartographique. - 30 -

31. Rejets odeurs

32. Odeurs : Débits rejet Torchère - 32 -

33. Rejets dans l’eau

34. Suivi rejets DCO et Azote - 34 -

35. Valeurs limites de rejets - 35 -